(2017-05-10) Arrêté nommant les directeurs généraux de l'UCREF et de l'ANAP, et des vice-délégués de six arrondissements

(2 ) WE e LONW < Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean I me NN ARRÊTÉ ° Arrêté nommant le citoyen Fritz JEAN, Directeur général de l'Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). «Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, Directeur général de l'Agence nationale des Aires protégées (ANAP). + Arrêté nommant des vice-délégués des Arrondissements de Port-de-Paix, de Saint- Louis du Nord, de Môle-Saint-Nicolas, de Jacmel, d'Aquin, de Miragoäne et de Trou du Nord #4 % + COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d'Organisation Non Gouvernementale (ONG) d'Aide au Développement à l'Organisation dénommée: MISSION DE L’ESPOIR. 2 << LE MONITEUR >> N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 EE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI =. ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l'Unité centrale de Renseignements financiers (UCREP): Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRÊTE Article 1*.- Le citoyen Fritz JEAN est nommé Directeur général de l'Unité centrale de Renseignements financiers (UCREF). Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 avril 2017, An 214 de l’Indépendance. Par : : LAS LOL PORN 1 ; 5 A vint Le Président Jovenel MOÏSE , N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >> 3 EE ER OL AR ER ILE EE BE EEE REA RE I EE RE RE EE EE EEE RE EN EP DEEE EAP NE ETS Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l’environnement, créant en son article 53 l’ Agence nationale des Aires protégées (ANAP); 4 << LE MONITEUR >> N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 EE Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général de l’ Agence nationale des Aires protégées (ANAP) | Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ; Et après délibération en Conseil des ministres; ARRÊTE Article 1“.- Le citoyen Jeantel JOSEPH est nommé Directeur général de l’Agence nationale des Aires protégées (ANAP). Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé. Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 mai 2017, An 214* de l’Indépendance. Par : FRERE à + ‘) Pa à se | — [ l Le Président Jovenel MOÏSE ' Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT Le Ministre de l’Environnement Pierre Simon GEORGES N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >> EE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée : « Délégation » et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer les vice-délégués des Arrondissements de Port-de-Paix, de Saint-Louis du Nord, de Môle-Saint-Nicolas, de Jacmel, d'Aquin, de Miragoâne et de Trou du Nord; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres, | ARRÊTE Article 1°.- Le citoyen Jeantinor ENSEIGNO), vice-délégué de 1’ Arrondissement de Port-de-Paix. Le citoyen Benoit ORELHOMME, vice-délégué de l’ Arrondissement de Saint-Louis du Nord. Le citoyen Césaire SYLLIONET, vice-délégué de l’ Arrondissement de Môle-Saint-Nicolas. Le citoyen Helson ROYAL, vice-délégué de 1’ Arrondissement de Jacmel. | Le citoyen Louisnord Louis JEAN, vice-délégué de l’ Arrondissement d’Aquin. 6 << LE MONITEUR >> N°72 - Mercredi 10 Mai 2017 SO CC À QU Ç<QGGC QG QQYQGU YU QG QU QU QE CO Q à Le citoyen Daniel PONGNON, vice-délégué de l’Arrondissement de Miragoâne. La citoyenne Woudeline JEAN, vice-déléguée de l’ Arrondissement de Trou du Nord. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales S Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 avril 2017, An 214? de l’Indépendance. Pare ; LR EC A Eh | | î (l Le Président Jovenel MOISE ? Le Premier ministre F — LAFONTANT - Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudolph SAINT-ALBIN N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >> 7 RARE LL LATE RTE TERRA SLAM REALISER PO UN APR STE à ARE RENE 2 METRE SUR SL CDR LATE EP LT 2 RE CNE ETES € JE EN FL RP RES SEE PRDRNIE 5 POSE ED EE EE PA LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI COMMUNIQUE CONJOINT REF : MPCE/DCAONG/SR - 15/16-02 : NUMÉRO : B-0614 MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE) Les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), des Affaires Étrangères (MAE), agissant au nom de l’État haïtien et sur le rapport de l'Unité de Coordination des Activités des ONG (DCAONG) reconnaissent le statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’organisation ayant son siège social à la Route de Frères et dénommée : « MISSION DE L’ESPOIR ». En conséquence et conformément aux dispositions du Décret du 14 septembre 1989 régissant les ONG et modifiant celui du 13 décembre 1982, lesdits Ministères autorisent, par la présente, MISSION DE L’ESPOIR (MDE) à fonctionner dans le pays et à mener des activités de développement sur le territoire national. L'Organisation Non Gouvernementale (ONG) susmentionnée jouira, dans les conditions déterminées par ledit Décret, de la personnalité civile ainsi que des prérogatives et privilèges accordés aux ONG. En outre, la susdite Organisation devra se conformer strictement aux prescriptions des Lois et règlements de la République en vigueur et respecter les objectifs et priorités du Plan national de développement. Fait à Port-au-Prince, le 5 Août 2016. \ ! 4 ; UT Aviol FLEÉURANT Tantois Anick JOSEPH ierrot DELIENNE ù Ministre de la Planification Ministre de l'Intérieur Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Externe et des Collectivités Territoriales HR Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d’Haïti - ©Tous droits réservés 2017