(2017-05-10) Arete ki nonmen direktè jeneral UCREF ak ANAP, ak vis-delege sis awondisman
Rezime — Arete ki nonmen direktè jeneral UCREF ak ANAP, ak vis-delege sis awondisman.
Deskripsyon Konple
Arete ki nonmen direktè jeneral UCREF ak ANAP, ak vis-delege sis awondisman.
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Paraissant Directeur Général
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Ronald Saint Jean
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ARRÊTÉ
° Arrêté nommant le citoyen Fritz JEAN, Directeur général de l'Unité centrale
de renseignements financiers (UCREF).
«Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, Directeur général de l'Agence
nationale des Aires protégées (ANAP).
+ Arrêté nommant des vice-délégués des Arrondissements de Port-de-Paix, de Saint-
Louis du Nord, de Môle-Saint-Nicolas, de Jacmel, d'Aquin, de Miragoäne
et de Trou du Nord
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+ COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d'Organisation Non
Gouvernementale (ONG) d'Aide au Développement à l'Organisation dénommée:
MISSION DE L’ESPOIR.
2 << LE MONITEUR >> N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
=. ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ;
Vu la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue
et d’autres infractions graves ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l'Unité centrale de Renseignements financiers
(UCREP):
Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ;
Et après délibération en Conseil des ministres;
ARRÊTE
Article 1*.- Le citoyen Fritz JEAN est nommé Directeur général de l'Unité centrale de Renseignements financiers
(UCREF).
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice
et de la Sécurité publique.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 avril 2017, An 214 de l’Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE ,
N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >> 3
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Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Heidi FORTUNÉ
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret du 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l’environnement, créant en son article 53 l’ Agence
nationale des Aires protégées (ANAP);
4 << LE MONITEUR >> N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017
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Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur général de l’ Agence nationale des Aires protégées (ANAP)
| Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique ;
Et après délibération en Conseil des ministres;
ARRÊTE
Article 1“.- Le citoyen Jeantel JOSEPH est nommé Directeur général de l’Agence nationale des Aires protégées
(ANAP).
Article 2. Une ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la
Sécurité publique.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 mai 2017, An 214* de l’Indépendance.
Par :
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Le Président Jovenel MOÏSE '
Le Premier ministre Jack Guy LAFONTANT
Le Ministre de l’Environnement Pierre Simon GEORGES
N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >>
EE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRETE
JOVENEL MOÏSE
PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment les articles 85, 86, 136 et 142 ;
Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de
l'Intérieur ;
Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département géographique une représentation civile du Pouvoir
Exécutif dénommée : « Délégation » et fixant les missions et attributions des délégués et vice-délégués;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale de l’État ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer les vice-délégués des Arrondissements de Port-de-Paix, de Saint-Louis du
Nord, de Môle-Saint-Nicolas, de Jacmel, d'Aquin, de Miragoâne et de Trou du Nord;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres, |
ARRÊTE
Article 1°.- Le citoyen Jeantinor ENSEIGNO), vice-délégué de 1’ Arrondissement de Port-de-Paix.
Le citoyen Benoit ORELHOMME, vice-délégué de l’ Arrondissement de Saint-Louis du Nord.
Le citoyen Césaire SYLLIONET, vice-délégué de l’ Arrondissement de Môle-Saint-Nicolas.
Le citoyen Helson ROYAL, vice-délégué de 1’ Arrondissement de Jacmel.
| Le citoyen Louisnord Louis JEAN, vice-délégué de l’ Arrondissement d’Aquin.
6 << LE MONITEUR >> N°72 - Mercredi 10 Mai 2017
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Le citoyen Daniel PONGNON, vice-délégué de l’Arrondissement de Miragoâne.
La citoyenne Woudeline JEAN, vice-déléguée de l’ Arrondissement de Trou du Nord.
Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités territoriales S
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 avril 2017, An 214? de l’Indépendance.
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Le Président Jovenel MOISE ?
Le Premier ministre F — LAFONTANT
- Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Max Rudolph SAINT-ALBIN
N° 72 - Mercredi 10 Mai 2017 << LE MONITEUR >> 7
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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
COMMUNIQUE CONJOINT
REF : MPCE/DCAONG/SR - 15/16-02 :
NUMÉRO : B-0614
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MICT)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MAE)
Les Ministères de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), de l'Intérieur et des Collectivités
Territoriales (MICT), des Affaires Étrangères (MAE), agissant au nom de l’État haïtien et sur le rapport de l'Unité de
Coordination des Activités des ONG (DCAONG) reconnaissent le statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG)
d’Aide au Développement à l’organisation ayant son siège social à la Route de Frères et dénommée : « MISSION DE
L’ESPOIR ».
En conséquence et conformément aux dispositions du Décret du 14 septembre 1989 régissant les ONG et
modifiant celui du 13 décembre 1982, lesdits Ministères autorisent, par la présente, MISSION DE L’ESPOIR (MDE)
à fonctionner dans le pays et à mener des activités de développement sur le territoire national.
L'Organisation Non Gouvernementale (ONG) susmentionnée jouira, dans les conditions déterminées par ledit
Décret, de la personnalité civile ainsi que des prérogatives et privilèges accordés aux ONG.
En outre, la susdite Organisation devra se conformer strictement aux prescriptions des Lois et règlements de la
République en vigueur et respecter les objectifs et priorités du Plan national de développement.
Fait à Port-au-Prince, le 5 Août 2016.
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Aviol FLEÉURANT Tantois Anick JOSEPH ierrot DELIENNE
ù Ministre de la Planification Ministre de l'Intérieur Ministre des Affaires Étrangères
et de la Coopération Externe et des Collectivités Territoriales
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Achevé d’imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince
ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d’Haïti
- ©Tous droits réservés 2017