Rapport de la Commission Sénatoriale Spéciale d'Enquête sur le Fonds PetroCaribe

Le rapport de la commission sénatoriale spéciale d'enquête présidée par le sénateur Evalière Beauplan sur l'utilisation du fonds PetroCaribe, portant sur septembre 2008 à septembre 2016 : deux présidences, cinq gouvernements et les treize résolutions du Conseil des ministres adoptées entre le 20 septembre 2008 et le 6 janvier 2016 qui ont autorisé les dépenses sur le fonds. La commission retrace le mécanisme lui-même, par lequel le Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Développement achète les produits pétroliers vénézuéliens et les revend à crédit aux compagnies de distribution, puis suit l'argent des résolutions jusqu'aux contrats signés avec chaque firme.

Elle travaille à partir des livres du fonds, d'une révision analytique des comptes par une firme d'audit et des rapports des firmes de supervision, et expose contrat par contrat les anomalies et irrégularités qu'elle juge significatives : marchés passés de gré à gré sans l'approbation requise, prix unitaires très supérieurs à ceux pratiqués par un autre fournisseur pour le même article, créances surévaluées, et décaissements que la commission n'a pu rattacher à une réalisation. Son objet déclaré est de confirmer, infirmer ou rétablir les faits du premier rapport et d'établir les responsabilités, de sorte qu'elle nomme firmes et responsables au lieu de s'en tenir à des agrégats.