Trafic d'armes et de munitions : des employés de l'ONA et de l'OFATMA épinglés par la DCPJ
- Trois employés de l'ONA, un policier et un employé de l'OFATMA sont indexés dans un dossier de trafic instruit depuis avril 2022.
- Deux rapports circonstanciés de la police ont été acheminés aux autorités judiciaires.
- Le réseau demande que tous les impliqués soient traduits devant les instances de jugement.
- Il demande la certification de tout le personnel du parquet de Port-au-Prince, objet de dénonciations continues.
La Direction centrale de la police judiciaire enquête depuis avril 2022 sur un dossier de trafic d'armes et de munitions dans lequel sont indexés trois employés de l'Office national d'assurance vieillesse, un agent de la police nationale et un employé de l'Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité. Deux rapports circonstanciés ont été acheminés aux autorités judiciaires pour les suites de droit. Le réseau expose ce que la police a établi puis demande ce que la justice en a fait.
Ses recommandations sont que l'enquête soit poursuivie et que tous ceux qui y sont impliqués soient traduits devant les instances de jugement, et que la ministre a.i. de la Justice donne suite aux recommandations du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire quant aux magistrats non certifiés et enclenche la certification de tout le personnel du parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, objet de dénonciations continues de la part des justiciables.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), 2023, Trafic d'armes et de munitions : des employés de l'ONA et de l'OFATMA épinglés par la DCPJ, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2023/03/3-Rapport-Trafic-darmes-et-de-munitions-15Mar2023.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)