Rapport sur les événements survenus au Pénitencier National le 1er décembre 2004

Le 1er décembre 2004 au matin, les responsables de la prison civile de Port-au-Prince affirment avoir été informés d'un plan ourdi au quartier Titanic pour créer une tension et provoquer une évasion. Les fouilles livrent couteaux, machettes, piques et brosses à dents aiguisées, et le transfert des présumés instigateurs vers d'autres centres de l'aire métropolitaine est décidé. C'est cette décision qui déclenche la révolte. Les responsables disent avoir tenté pendant deux heures de mater les mutins avant d'appeler la CIMO et le GIPNH, arrivés deux heures plus tard et qui, selon le réseau, ont tiré dans toutes les directions et bastonné des détenus déjà maîtrisés.

Le bilan est de sept détenus tués le jour même, porté à dix après le décès de trois blessés, dix-sept blessés par balles, vingt-neuf bastonnés, six agents blessés et huit cellules incendiées, une au Titanic et sept à l'isolement. Le rapport nomme les morts. Il rappelle l'article 5 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'ensemble des principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention, et demande une commission d'enquête mixte et indépendante, l'autopsie des cadavres, des mesures conservatoires contre les policiers ayant usé de la force excessive et leur mise à la disposition de la justice, des moyens de travail pour les agents de la DAP afin que l'arme ne soit pas l'unique alternative, et l'application de l'article 447 du Code d'instruction criminelle, qui fait obligation aux magistrats de visiter au moins une fois par mois les centres de détention de leur juridiction.