Projet de loi déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Électoral Permanent
Résumé: Le projet de loi organique du Conseil Électoral Permanent, préparé sous la présidence de Jovenel Moïse et révisé le 13 novembre 2018 : composition du conseil, mode de désignation de ses membres, attributions, organisation interne et rapports avec les autres pouvoirs. La Constitution de 1987 prévoit un conseil permanent qu'Haïti n'a jamais eu, gouvernée depuis par des conseils provisoires ; ce projet est une des tentatives de le créer.
Description Complète
Le projet de loi organique du Conseil Électoral Permanent, préparé sous la présidence de Jovenel Moïse et révisé le 13 novembre 2018 : composition du conseil, mode de désignation de ses membres, attributions, organisation interne et rapports avec les autres pouvoirs. La Constitution de 1987 prévoit un conseil permanent qu'Haïti n'a jamais eu, gouvernée depuis par des conseils provisoires ; ce projet est une des tentatives de le créer.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Projet de loi déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Électoral Permanent, https://web.archive.org/web/2019/http://sgcm.gouv.ht/