Feuille de route du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (Max Rudolph Saint Albin)
Résumé: Feuille de route adressée le 29 mars 2017 par le Premier ministre Jack Guy Lafontant à Max Rudolph Saint Albin, en ses bureaux. Elle renvoie à l'énoncé de politique générale présenté au Sénat le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, puis prescrit au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ce qu'il doit entreprendre au cours du quinquennat.
Constats Clés
- Définit le mandat comme la dynamisation et la coordination de l'action administrative et territoriale de l'État, et fait du Délégué départemental le principal animateur de la vie administrative des services de l'État dans son département.
- Propose deux nouveaux corps de la fonction publique, un Corps des Délégués et un Corps des Administrateurs Civils dans les Délégations et Vice-Délégations, ce qui donnerait une structure de carrière à l'administration déconcentrée.
- Assigne aux Délégations et Vice-Délégations une mission de contrôle administratif et le respect de la politique d'aménagement du territoire définie par l'État : l'administration territoriale porte donc une fonction de supervision et non seulement de représentation.
- Exige un Sant Tout Kalite Sèvis dans les sections communales, espaces dédiés offrant l'ensemble des services publics nécessaires aux citoyens, pendant de la décentralisation du côté de l'offre de services.
- Assigne deux avant-projets de loi aux implications opposées en matière de libertés : l'un créant une Direction Centrale du Renseignement Intérieur chargée de rechercher, centraliser et exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation, l'autre relatif à la protection des données personnelles et à la vie privée.
- Exige une politique frontalière responsable visant à maintenir la sécurité et la stabilité sur la zone frontalière et un traitement résolu de la question migratoire, à côté du fonctionnement régulier des services de l'immigration.
- Comprend l'institutionnalisation et le développement des capacités des collectivités territoriales, la dynamisation de la décentralisation, et la création d'un répertoire opérationnel des métiers des collectivités.
Description Complète
Feuille de route adressée le 29 mars 2017 par le Premier ministre Jack Guy Lafontant à Max Rudolph Saint Albin, en ses bureaux. Elle renvoie à l'énoncé de politique générale présenté au Sénat le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, puis prescrit au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ce qu'il doit entreprendre au cours du quinquennat.
Comment citer
Primature de la République d'Haïti, 2017, Feuille de route du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (Max Rudolph Saint Albin), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Feuille-de-route-Ministre-de-lInt_rieur-et-des-Collectivit_s-Territoriales.pdf