(2017-03-29) Fèy wout Ministè Enteryè ak Kolektivite Teritoryal (Max Rudolph Saint Albin)

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Port au Prince, le 29 Mars 2017 Monsieur Max Rudolph Saint Albin Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales En ses bureaux.- Objet : Feuille de route Monsieur le Ministre, Dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République, traduites dans l’énoncé de politique générale que j’ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la Chambre des Députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l’engagement de mettre Haïti sur la voie du développement. Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font de l’ordre et de la sécurité intérieure de l’État des composantes importantes des politiques publiques à mettre en œuvre au cours du quinquennat. La présente feuille de route vous permettra de structurer vos actions en conformément à mon énoncé de politique générale et aux avancées réalisées dans le cadre des plan et programmes du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Au-delà des missions et du plan du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, je vous demande de renforcer les capacités des Délégations et vice-Délégations en vue de coordonner l’action du gouvernement au niveau départemental. Le Gouvernement veut organiser auprès des Délégations départementales une véritable administration en institutionnalisant les Conseils Techniques Départementaux sur le modèle des Conseils des Ministres. 1 En suivant le programme et la démarche de modernisation de l’action publique, vous prendrez des dispositions pour que le ministère, placé sous vos responsabilités, puisse participer aux efforts de la réforme de l’Etat afin de permettre à l’Administration publique d’être efficace et efficiente. L’Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport coût/efficacité. Les défis à relever sont immenses, mais l’équipe gouvernementale poursuit un noble objectif : « fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement ». Je compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d’action de votre Ministère soient atteints. Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous confie la mission de conduire les réformes nécessaires à la dynamisation età la coordination de l’action administrative et territoriale de l’Etat à tous les niveaux. Dans cette perspective, je vous demande de : 1. Renforcer les Délégations pour que le Délégué devienne le principal animateur de la vie administrative des services de l’Etat de son département ; 2. Travailler à instituer le Corps des Délégués et le Corps des Administrateurs Civils dans les Délégations et Vice-Délégations ; 3. Dynamiser les structures institutionnelles et les échelons territoriaux de la déconcentration en participant aux efforts pour améliorer l’organisation et le fonctionnement des services territorialement déconcentrés ainsi que la qualité de la gestion des affaires publiques ; 4. Veiller à ce que les Délégations et Vices-Délégations remplissent leur mission de contrôle administratif et faire respecter la politique d’aménagement du territoire définie par l’Etat ; 5. Institutionnaliser et développer les capacités des collectivités territoriales et dynamiser le processus de la décentralisation ; 6. Créer et rendre opérationnel le répertoire des métiers des collectivités territoriales ; 7. Prendre, de concert avec les organismes compétents, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la bonne administration du territoire et identifier tous les bâtiments et lieux faisant partie de l’espace national ; 8. Veiller à la mise en place dans les sections communales des espaces dédiés où l’ensemble des services publics nécessaires au développement et à l’épanouissement intégral des citoyens seront offerts ‘’Sant Tout Kalite Sèvis (STKS)’’. 9. Préparer l’avant-projet de loi portant création de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur chargée, sur l’ensemble du territoire, de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la Sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation. 10. Préparer l’avant-projet de loi relatif à la protection des données personnelles et à la vie privée ; 11. Veiller et prendre des mesures pour assurer la sûreté et la sécurité intérieures de l’Etat ; 12. Prendre les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier des services de l’immigration ; 2 13. Concourir aux missions de protection civile et des droits démocratiques des citoyens tout en renforçant la stabilité et la paix publique ; 14. Conduire, de concert avec les organismes compétents, une politique frontalière responsable visant à maintenir la sécurité et la stabilité sur la zone frontalière ; 15. Traiter de manière résolue la question migratoire ; Je vous demande d’engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après arbitrage du Ministère de l’Économie et des Finances, par le conseil des Ministres et déposé dans les délais légaux requis au Parlement. Vous aurez aussi la tâche de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption, la bonne gestion des biens et deniers publics ne pouvant souffrir d’aucune faiblesse, d’aucune ombre ni d’aucun manquement. Il vous appartiendra d’organiser, de diriger et d’animer les services, équipes et agents de l’Etat placés sous votre responsabilité. Enfin, vous devez travailler afin d’avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et institutions de l’Exécutif, souvent trop tributaires des lourdeurs systémiques ralentissant l’exécution de leurs programmes. Dans l’accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et celui du Président de la République. Comptant sur votre dévouement patriotique et votre sens de l’Etat, je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distnguées. Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre Vu et approuvé par : S.E.M. Jovenel MOÏSE Président de la République 3