Résumé du plan national d'action pour l'égalité femmes hommes (EFH)

Résumé du Plan national d'action pour l'égalité femmes hommes (EFH) 2014-2020, premier plan de six ans d'une politique d'égalité conçue sur une vingtaine d'années, 2014 à 2034. La politique est traduite à travers six orientations, dix-huit objectifs stratégiques et 139 mesures, dont 52 à caractère transversal et 87 spécifiques.

Les premières pages énoncent ce que la politique vise : l'égalité de droit, l'égal accès à la justice et les droits personnels et sociaux des femmes ; une éducation au respect mutuel des droits ; un meilleur accès des femmes aux emplois productifs ; l'entrepreneuriat féminin ; l'égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives ; la place des femmes aux postes d'encadrement dans l'entreprise et aux postes décisionnels supérieurs de l'administration publique ; une représentation équitable dans les instances décisionnelles politiques ; l'accès à la vie culturelle et sportive ; la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination sexiste, notamment la diffusion d'images dégradantes des femmes ; la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ; et une meilleure orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons, par la diversification des choix, l'adéquation de la formation initiale aux perspectives d'emploi et l'élimination des stéréotypes sexistes à tous les niveaux jusqu'à l'université.

La partie financement est la plus concrète du résumé. Pour l'exercice 2014-2015, le MCFDF devait disposer d'un budget d'investissement de 155 millions de gourdes pour les nouvelles mesures spécifiques, 51 millions pour les projets en cours d'exécution et 49 millions pour les nouvelles mesures interinstitutionnelles et sectorielles dont il assure le leadership, soit 255 millions de gourdes au total. Par ailleurs, la Primature et les autres ministères devaient consacrer chacun 1 pour cent de leur budget d'investissement aux programmes et projets EFH, estimé à 656 029 055 gourdes au global pour la première année, part que le plan indique pouvoir augmenter au fil des ans selon les résultats obtenus et les priorités définies.

Le corps du document présente ensuite les principales mesures par secteur prioritaire, chacune avec ses indicateurs et ses institutions responsables et collaboratrices. L'orientation 1, sur l'égalité des droits et une justice équitable, donne le ton de l'ensemble : intégrer le MCFDF dans la Commission de la réforme du droit présidée par le Ministre de la Justice afin de purger le cadre juridique de ses dispositions discriminatoires ; réviser les articles susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes et des filles, en particulier sur le domicile conjugal, le partage de la communauté après divorce, la nationalité de l'enfant adultérin et la criminalisation de l'avortement ; publier la loi sur le travail domestique ; finaliser et adopter le projet de loi sur la prévention, la sanction et l'élimination des violences faites aux femmes et aux filles ; élaborer et adopter des projets de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l'interruption volontaire de grossesse, la protection légale de l'accouchement, les droits sexuels et reproductifs et la non-discrimination des femmes dans les productions artistiques et culturelles ; adopter un code de la famille ; et adapter la loi sur la communication au principe de l'égalité.

Les objectifs suivants portent les engagements chiffrés du plan, construits autour d'un quota d'au moins 30 pour cent de femmes dans les fonctions de décision, dans le cabinet, dans les services publics et dans la police, avec des indicateurs de recrutement, de promotion et d'affectation. Les dernières mesures visent les rouages : redéfinir le statut de l'instance nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, introduire la dimension genre dans la lettre de cadrage de préparation du projet de loi de finances, et demander à chaque ministère de préparer une feuille de route annuelle EFH suivant les mesures ciblées dans le plan.