(2024) National Civil Aviation Security Programme of Haiti (NASPH)

DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 1 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) VERSION 2024 Version 2024 1-1 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 2 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 [CETTE PAGE EST INTENTIONNELLEMENT LAISSÉE EN BLANC] Version 2024 1-2 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 3 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 AMENDEMENTS PARAGRAPHE Tous DATE DESCRIPTION 19/06/2024 Version initiale Version 2024 1-3 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 4 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 Table des matières GLOSSAIRE ............................................................................................................................................... 5 1. INTRODUCTION ................................................................................................................................... 6 1.0 Politique de Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti ............................................................................ 6 1.1 Vue d’ensemble du NASPH ............................................................................................................ 7 1.2 Structure du NASPH....................................................................................................................... 7 1.3 Lien entre le NASPH et le PNS ....................................................................................................... 7 1.4 Responsabilité de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du NASPH ................................ 8 1.5 Problèmes, objectifs et cibles nationaux de sécurité .................................................................... 8 1.5.1 Contexte actuel....................................................................................................................... 8 1.5.2 Problèmes nationaux de sécurité ........................................................................................... 9 1.5.3 Objectifs nationaux de sécurité .............................................................................................. 9 1.6 Contexte opérationnel ................................................................................................................. 10 2 OBJET DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ NASPH ............................................................................... 11 3 APPROCHE STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ............................................... 12 4 RISQUES NATIONAUX DE SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE ...................................................................... 14 5 AUTRES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ ..................................................................................................... 15 6 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ............................................................................................................. 16 ANNEXE 1 : GRILLE D’ÉVALUATION DU PNS........................................................................................... 17 ANNEXE 2 : DÉTAIL DES SEI .................................................................................................................... 18 Version 2024 1-4 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 5 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 GLOSSAIRE GANP : Global Air Navigation Plan, Plan de sécurité aérienne dans le monde GASP : Global Aviation Safety Plan, Plan de sécurité aérienne dans le monde RASP : Regional Aviation Safety Plan, Plan régional de sécurité aérienne NASP : National Aviation Safety Plan, Plan national de sécurité aérienne NASPH : Plan national de la Sécurité d’Haïti SEI : Safety Enhancement Initiative, Initiative de renforcement de la Sécurité NACC : North American, Central American and Caribbean ICAO Regional Office, Bureau Régional OACI Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes G-HRC : Global High-Risk Category of occurrence, Catégories d’événements à risque élevé dans le monde CFIT : Controlled flight into terrain, Impact terrain sans perte de contrôle LOC-I : Loss Of Control In-flight, Perte de contrôle en vol MAC : Mid-Air Collision, Collision en vol RE : Runway Excursion, Sortie de piste RI : Runway Incursion, Incursion piste TCAS : Traffic Alert and Collision Avoidance System, Système d'alerte de trafic et d'évitement de collision RA : Resolution Advisory, Avis de résolution SMS/SGS : Safety Management System/Système de Gestion de la Sécurité SSP/PNS : State Safety Programme/Programme Nation de sécurité ATCO : Air Traffic Contrôler Officer, Officier contrôleur de la circulation aérienne ATSEP : Air Traffic Safety Electronics Personnel, Personnel technique de la sécurité aérienne ASERT : Aviation Safety Event Reporting Tool Version 2024 1-5 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 6 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 1. INTRODUCTION 1.0 Politique de Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti « L’Office National de l’Aviation Civile d’Haïti (OFNAC) et en son sein la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile d’Haïti (DSACH) réglemente, supervise et promeut la sécurité de l’aviation civile d’Haïti. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre des stratégies efficaces afin que les activités de l’aviation civile d’Haïti placées sous notre responsabilité puissent atteindre un haut niveau de sécurité et le maintenir. A cette fin, depuis plusieurs mois, la DSACH travaille à la mise en œuvre d’une autorité de surveillance efficace. Un premier objectif important a été atteint avec la publication des Règlements de l’Aviation Civile d’Haïti (RACH), la rédaction des manuels de surveillance, de guides, le début de la mise en place du PNS … Ce n’est qu’une première étape et il convient de poursuivre nos efforts en les concentrant sur des actions précises afin d’atteindre le plus rapidement et efficacement possible le niveau de sécurité souhaité. Nos axes d’amélioration prioritaires sont désormais les suivants : 1) Mettre les RACHs à disposition des prestataires de services et leur fournir des guides pour les accompagner dans la compréhension et l’appropriation de ces règlements ; 2) Disposer d’inspecteurs de surveillance en nombre suffisant et qualifiés ; 3) Doter les inspecteurs de surveillance des outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ; 4) Définir les programmes de surveillance dans tous les domaines supervisés par la DSACH ; 5) Surveiller les prestataires de services (audits …) ; 4) Encourager le report, la collecte, l’analyse des évènements et le retour d’expérience chez les prestataires de services ; 5) Accompagner les prestataires de services dans la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité ; 6) Mettre en œuvre le suivi des évènements sécurité et des études d’impact ; 7) Mettre en place, brique par brique, le Programme National de Sécurité (PNS). Je m’engage à affecter les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre de ces actions. Je charge la Directrice de la DSACH de mettre en œuvre cette politique et de m’en rendre compte régulièrement. Je compte sur l’implication de tous les agents de la DSACH et au-delà sur l’engagement de tous les prestataires de services pour atteindre notre but commun qui est l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile d’Haïti et l’atteinte d’un haut niveau de sécurité. » Fait à Port au Prince le xx.xx.xx Le Directeur Général de l’OFNAC Version 2024 1-6 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 7 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 1.1 Vue d’ensemble du NASPH Ce plan national de sécurité de l'aviation civile d’Haïti (NASPH) a pour objet de décrire la stratégie d’Haïti en matière de sécurité aérienne pour la période 2025-2027. Le NASPH traite les problèmes organisationnels et opérationnels de sécurité qui se posent à l’Aviation Civile d’Haïti (DSACH et prestataires de services). Haïti s’engage à renforcer la sécurité de l’aviation et à fournir les ressources nécessaires pour soutenir les activités qui s`y rapportent. L’objectif du NASPH est de réduire continuellement les décès et le risque de décès, en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie nationale de sécurité de l’aviation. Un système d’aviation sûr contribue au développement économique de l’Aviation Civile d’Haïti et de son industrie. Le NASPH favorise la mise en œuvre effective du système de supervision de la sécurité, une approche fondée sur une appréciation des risques en matière de gestion de la sécurité, ainsi qu’une démarche coordonnée de collaboration avec d’autres États, régions et l’industrie. Il s’applique à l’ensemble des prestataires de services qui relèvent de l’OFNAC et qui sont soumis à l’obligation de mettre en œuvre un SGS tel qu’indiqué dans le RACH19 (§19.1.1). Le NASPH est harmonisé avec le Global Safety Aviation Plan (GASP) et le North American, Central American and Caribbean Regional Aviation Safety Plan (RASP NACC). 1.2 Structure du NASPH Il se divise en 6 sections : - l’introduction, - l’objet du NASPH, - l’approche stratégique en matière de gestion de la sécurité de l’aviation, - les risques nationaux de sécurité opérationnelle, - les autres problèmes de sécurité, - la description de la méthode de suivi de la mise en œuvre des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI). 1.3 Lien entre le NASPH et le PNS Le Programme National de Sécurité (PNS) peut être défini comme un ensemble intégré et structuré de règlements et d’activités qui visent à améliorer de façon continue la sécurité de l’aviation civile en Haïti. Il peut également être considéré comme le système de management de la DSACH qui s’interface avec les SGS des prestataires de services. Le Directeur Général de l’OFNAC s’engage à mettre en œuvre un PNS efficace avant fin 2026. Le NASPH peut être défini comme un ensemble de cibles et d’objectifs définis pour améliorer la sécurité de l’aviation civile en Haïti. Il peut être considéré comme étant un plan d’actions stratégique concernant la DSACH et les prestataires de services qui relèvent de l’OFNAC. Dans le schéma ci-après les liens entre le PNS et le NASPH sont précisés. Le NASPH est validé par le Comité Directeur du PNS et suivi par les différentes instances du PNS : Revue de sécurité, Comité DSACH/prestataires de services et Comité Directeur du PNS. Version 2024 1-7 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 8 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 1.4 Responsabilité de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du NASPH Sous l’autorité du Directeur Général de l’OFNAC, la Direction de la Sécurité Aérienne d’Haïti (DSACH) est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du NASPH. Pour l’élaboration de ce document les prestataires de services ont été consultés. 1.5 Problèmes, objectifs et cibles nationaux de sécurité 1.5.1 Contexte actuel Depuis 2021, la DSACH a entrepris des efforts importants pour : - Elaborer et publier les Règlements de l’Aviation Civile d’Haïti (RACHs), - Elaborer des guides à l’usage des prestataires de service, - Rédiger un manuel d’organisation afin de cadrer ses activités et d’améliorer son pilotage, - Construire progressivement le Plan National de Sécurité (manuel PNS, acteurs, structures, coordination avec les prestataires de services certifiés …), - Mettre en œuvre un outil (ASERT) pour permettre aux prestataires de services de notifier les évènements sécurité vers la DSACH, - Définir une méthodologie pour le suivi des évènements sécurité (procédure, tableaux de suivi), - Doter les inspecteurs de la DSACH d’outils pour effectuer la surveillance de prestataires de services (manuels de surveillance, check-Lists, plateforme METEOR, …), - Evaluer les besoins en personnels de la DSACH, - Définir un plan de recrutement des inspecteurs DSACH, - Définir un plan de formation des inspecteurs DSACH, - Former les inspecteurs DSACH (théorie, pratique, OJT …), - Débuter la surveillance par des audits à blanc et des audits réels de prestataires de services. Cette phase de construction doit être consolidée afin d’atteindre un niveau permettant une surveillance continue efficace des prestataires de services. Le contexte général en Haïti doit être pris en compte car il engendre des difficultés : - de gestion des ressources humaines (recrutement, disponibilité, départs nombreux …), - de formation, - de déplacement (lieu de travail, sites distants …). Version 2024 1-8 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 9 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 1.5.2 Problèmes nationaux de sécurité Pour identifier les problèmes nationaux de sécurité le NASPH prend en compte : - les catégories d’événements à risque élevé dans le monde (G-HRC) issus du GASP (impact sans perte de contrôle CFIT, perte de contrôle en vol LOC-I, collision en vol MAC, sortie de piste RE, incursion sur piste RI) ; - les problèmes opérationnels identifiés par la DSACH ; - les problèmes organisationnels identifiés par la DSACH. 1.5.3 Objectifs nationaux de sécurité 1. Réaliser une réduction continue des risques opérationnels en matière de sécurité Cible 1.1 Cible 1.2 Maintenir une tendance décroissante du taux national d'accidents, y compris les incidents graves d'aviation. Maintenir une tendance décroissante du taux d'incidents liés aux activités opérationnelles. 2. Renforcer les capacités de l'Etat en matière de supervision de la sécurité Cible 2.1 Améliorer le score pour la mise en œuvre effective (El) des éléments critiques (EC) du système de supervision de la sécurité de l'État. (en mettant l'accent sur les PQ prioritaires) comme suit : 2025 = 50 %, 2027 = 65 %, 2030 = 90%. Cible 2.2 Se doter de ressources humaines en nombre suffisant et compétentes (inspecteurs). Cible 2.3 Mettre en œuvre une surveillance efficace. 3. Mettre en œuvre un PNS efficace Cible 3.1 Mettre en œuvre progressivement le PNS en 3 phases comme suit : - phase 1 : conception, documentation et début de fonctionnement avant fin 2024, - phase 2 fonctionnement avant fin 2026, - phase 3 fonctionnement avancé, avant fin 2030. Cible 3.2 S’assurer de la mise en œuvre progressive des SGS des prestataires de services Cible 3.3 Effectuer l’acceptation initiale des SGS des prestataires de services avant fin 2026 4. Accroitre la collaboration au niveau régional et international Cible 4.1 Transmettre régulièrement des informations sécurité au bureau régional OACI de Mexico (NACC) Cible 4.2 Participer aux réunions organisées par le NACC et aux réunions internationales 5. Étendre l’utilisation des programmes de l’industrie et des réseaux d’échange d’informations sur la sécurité par les fournisseurs de services Non mis en œuvre 6. Veiller à ce que l'infrastructure appropriée soit disponible pour soutenir des opérations sûres Cible 6.1 Améliorer la qualité des infrastructures aéroportuaires à Cap Haïtien Cible 6.2 Certifier l’aérodrome de Port au Prince Cible 6.3 Moderniser les systèmes de contrôle aérien et passer au contrôle surveillance Version 2024 1-9 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 10 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 1.6 Contexte opérationnel Haïti dispose de 6 aérodromes mentionnés dans l’AIP : Port au Prince (international), Cap-Haïtien (international), Jérémie, Les Cayes, Jacmel et Port-de-Paix. Le règlement Haïtien impose aux deux aérodromes internationaux de disposer d’un certificat de sécurité aéroportuaire. Le processus est en cours pour Port au Prince. Les autres aérodromes feront l’objet d’une homologation à court terme. Il n’y a pas actuellement de dessertes d’aérodromes internationaux par des compagnies aériennes haïtiennes Il existe 11 hélistations en Haïti (voir tableau ci-après). ZONE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 MTPP / ex-UN BASE LOG Helipad Cite-soleil Hôpital Bernard Mevs Digicel Tour Stade Sylvio Cator Helicot S.A Haïti Air Ambulance La cour du palais National ALSA Cobby Beach Heliport Pignon COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES 18°34'40"N 72°16'39"W 18°34'39"N 72°20'10"W 18°33'42"N 72°19'08"W 18°31'57"N 72°19'23"W 18°32'09"N 72°20'32"W 18°32'42"N 72°20'10"W 18°34'22"N 72°18'44"W 18°32'37"N 72°20'19"W 18°32'41"N 72°20'11"W 18°11'09"N 73°02'18"W 19°19'21"N 72°07'05"W DÉPARTEMENT OUEST SUD NORD Il y a actuellement 2 permis d’exploitation aérienne délivrés (AOC) dont 0 à des exploitants qui effectuent des vols de transport commercial international. Il y a 1 exploitant qui effectue des services intérieurs de taxi aérien et 0 exploitant d’hélicoptères. L’espace aérien d’Haïti appartient aux classes A/D/G Version 2024 1-10 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 11 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 Nombre de mouvements classés par type (atterrissages, survols, total): Année 2022 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Année 2023 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Atterrissages 1980 1445 1465 1390 1535 1420 1658 1742 1364 1360 1433 1749 18541 Survols 1792 1643 1794 1751 1767 1823 1979 1897 2485 2116 2225 2366 23638 Total 3772 3088 3259 3141 3302 3243 3637 3639 3849 3476 3658 4115 42179 Atterrissages 1757 1682 1846 1788 1662 1691 1933 1918 1956 2288 1785 2018 22324 Survols 2103 1798 2131 2204 2118 2102 2130 2252 2219 2187 2079 2220 25543 Total 3860 3480 3977 3992 3780 3793 4063 4170 4175 4475 3864 4238 47867 2 OBJET DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ NASPH Le NASPH contient l’orientation stratégique permettant de gérer la sécurité de l’aviation haïtienne pour une période de 3 ans de 2025 à 2027. Il énumère les problèmes nationaux de sécurité, énonce les objectifs nationaux de sécurité de l’aviation et présente un ensemble d’initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) visant à remédier aux carences détectées et à atteindre les objectifs nationaux de sécurité. Les SEI sont présentées en Annexe 2. Le NASPH aborde tous les aspects du transport aérien au niveau de l’État, dans le but de présenter une stratégie complète de planification et de mise en œuvre pour le développement futur du secteur de l’aviation civile dans son ensemble. Le NASPH a été également élaboré en prenant en compte les objectifs et cibles de sécurité internationaux et les catégories d’événements à risque élevé (HRC) énoncés dans le GASP et dans le RASP NACC. Ces sources sont mises en évidence dans le texte, selon le cas. Version 2024 1-11 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 12 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 3 APPROCHE STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ Le NASPH présente les SEI qui répondent aux risques de sécurité opérationnelle et organisationnelle issus du GASP ainsi que sur les problèmes spécifiques à l’État recensés par la DSACH. Ce plan est élaboré en coordination avec toutes les parties prenantes. Il est mis à jour tous les 3 ans et en tant que de besoin. Objectif Cibles Indicateurs 1. Réaliser une réduction continue des risques opérationnels en matière de sécurité 1.1 : Maintenir une tendance décroissante du taux national d'accidents, y compris les incidents graves d'aviation 1.1.1 Nombre d'accidents 1.1.2 Nombre d'accidents mortels 1.1.3 Nombre de morts 1.2 : Maintenir une tendance décroissante du taux d'incidents liés aux activités opérationnelles. 2. Renforcer les capacités de l'Etat en matière de supervision de la sécurité 2.1 Améliorer le score pour la mise en œuvre effective (El) des éléments critiques (EC) du système de supervision de la sécurité de l'État (en mettant l'accent sur les PQ prioritaires) comme suit : 2025 = 50 %, 2027 = 65 %, 2030 = 90%. 1.2.1 Nombre d’incursions piste 1.2.2 Nombre d’excursions piste 1.2.3 Nombre de pertes de séparation 1.2.4 Nombre de RA TCAS 1.2.5 Nombre et durée d’indisponibilités des équipements CNS 1.2.6 Nombre d’évènements aérodrome et installations 1.2.7 Nombre d’évènements service d’escale et assistance 1.2.8 Nombre d'événements opérations en vol 1.2.9 Nombre d’évènements techniques aéronef 1.2.10 Nombre évènements entretien et réparation aéronef 2.1.1 Taux de mise en œuvre des PQ prioritaires 2.1.2 Taux de mise en œuvre des PQ 2.1.3 Taux de mise en œuvre des PQ par domaine AIR, OPS, ANS, AGA, PEL. 2.2 Se doter de ressources humaines en nombre suffisant et compétentes (inspecteurs). 2.2.1 Ratio nombre inspecteurs qualifiés / nombre inspecteurs qualifiés nécessaires définis dans le plan de recrutement. (par domaine AIR, OPS, ANS, AGA, PEL). Version 2024 Lien avec GASP, NACC RASP Cet objectif, ainsi que les cibles 1.1 et 1.2 sont directement associés à l'objectif 1, aux cibles 1.1 et 1.2 du GASP et du NACC RASP Cet objectif, ainsi que la cible 2.1 est directement associé à l'objectif 2, à la cible 2.1 du GASP et du NACC RASP. La cible 2.2 est nationale. 1-12 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) 2.3 Mettre en œuvre une surveillance efficace. 2.3.1 Taux de réalisation des audits planifiés dans les programmes de surveillance (par domaine) 2.3.2 Nombre d’évènements suivis (par domaine) 2.3.3 Nombre d’études d’impact suivies (par domaine) Page 13 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 La cible 2.3 est nationale. Lien avec GASP, NACC RASP Objectif Cibles Indicateurs 3. Mettre en œuvre un PNS efficace 3.1 Mettre en œuvre progressivement le PNS en 3 phases comme suit : - phase 1 : conception, documentation et début de fonctionnement avant fin 2024, - phase 2 fonctionnement avant fin 2026 - phase 3 fonctionnement avancé, avant fin 2030. 3.1.1 Niveau d’évaluation du PNS (voir Annexe 1) 3.1.2 Taux de mise en en œuvre des PQ PNS L’objectif 3 et les cibles 3.1 et 3.2 sont directement associés à l'objectif 3, aux cibles 3.1 et 3.2 du GASP et du NACC RASP. 3.2 S’assurer de la mise en œuvre progressive des SGS des prestataires de services 3.2.1 Nombre d’évènements sécurité notifiés à DSACH par prestataire de services. 3.2.2 Nombre d’études d’impact soumises à DSACH par prestataire de services. 3.2.3 Nombre de prestaires de services avec indicateurs de sécurité 3.3.1 Nombre de SGS prestataires de services acceptés (voir procédure interne d’évaluation des SGS). La cible 3.2 est nationale. 4.1.1 Nombre de transmissions d’informations sécurité vers le NACC Cet objectif est directement associé à l'objectif 4 du GASP. La cible 4.1 est directement liée à la cible 4.3 du GASP. 3.3 Effectuer l’acceptation initiale des SGS des prestataires de services avant fin 2026 4. Accroitre la collaboration au niveau régional et international 4.1 Transmettre régulièrement des informations sécurité au bureau régional OACI Mexico (NACC). 4.2 Participer aux réunions organisées par le NACC et à des activités internationales 5. Étendre l’utilisation des programmes de l’industrie et des réseaux d’échange d’informations sur la sécurité par les fournisseurs de services 4.2.1 Nombre de participations à des groupes ou réunions régionales 4.2.2 Nombre de visites et partages d’expérience avec des pays tiers 4.2.3 Nombre de stages ou formations dans des organismes étrangers ou internationaux La cible 3.3 est nationale Non mis en œuvre Version 2024 1-13 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI 6. Veiller à ce que l'infrastructure appropriée soit disponible pour soutenir des opérations sûres PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) 6.1 Améliorer la qualité des infrastructures aéroportuaires à Cap Haïtien 6.1.1 Nombre d’évènements avec cause panne énergie à Cap Haïtien 6.1.2 Nombre d’incursions piste animales ou humaines à Cap Haïtien 6.2 Certifier l’aérodrome de Port au Prince Page 14 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 Cet objectif est directement associé à l'objectif 6 du GASP. Les cibles 6.1 et 6.2 sont nationales. 4 RISQUES NATIONAUX DE SÉCURITÉ OPÉRATIONNELLE Un bilan des accidents et des incidents graves survenus en Haïti et ceux d'aéronefs immatriculés en Haïti lors des dernières années est indiqué dans les tableaux ci-dessous. Année Accidents mortels Accidents non mortels Evènements de transport aérien commercial survenus en Haïti Aucun Incidents graves Année Accidents mortels Accidents non mortels Evènements d’aviation générale survenus en Haïti 9 octobre 2009 Un Casa 212 de la Minusta avec 11 personnes à bord dont 5 jordaniens s’est écrasé à Fond Verettes Aucun survivant. 2 juillet 2021 N6894, PA 32 avec 6 personnes à bord, destination Jacmel. L’avion s’est écrasé dans la zone de Beauséjour localité de Leogane. Aucun survivant Incidents graves Année Accidents mortels Accidents non mortels Incidents graves Evènements de transport aérien commercial concernant des aéronefs immatriculés en Haïti Aucun Année Accidents mortels Accidents non mortels Incidents graves Evènements d’aviation générale concernant des aéronefs immatriculés en Haïti HHFAH Cessna 207 à 20 avril 2022 destination de Jacmel e provenance de Port au Prince, 5 personnes à bord. Aucun survivant Version 2024 1-14 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI 24 août 2003 PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 15 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 L 410 de la Tropicale Airways (compagnie haïtienne) immatriculé HHPRV. L’avion s’est écrasé au Cap Haïtien 21 personnes à bord, aucun survivant 5 AUTRES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ Outre les risques opérationnels pour la sécurité nationale cités dans le NASPH, Haïti a identifié d'autres problèmes et initiatives liés à la sécurité ; ils figurent dans le NASPH car ils sont destinés à améliorer et à renforcer les capacités de supervision de la sécurité de l'Etat et la gestion de la sécurité de l'aviation au niveau national. Les huit éléments cruciaux (EC) d'un système de supervision de la sécurité sont définis par l'OACI. Haïti s'est engagée à mettre efficacement en œuvre ces huit EC dans le cadre de ses responsabilités générales de supervision de la sécurité, qui insistent sur son engagement en matière de sécurité concernant les activités aéronautiques. Les huit EC sont présentés dans la figure ci-après. L’Etat d’Implémentation par EC et par domaine d’audit est donnée dans les tableaux ci-après. Version 2024 1-15 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI EC1 % EC2 % LEG % ORG % PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Score EI Global % Score EI par EC EC3 EC4 EC5 EC6 % % % % Score EI par Domaine d’audit PEL OPS AIR AIG % % % % Page 16 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 EC7 % EC8 % ANS % AGA % 6 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE La DSACH suivra de façon continue la mise en œuvre des SEI énumérées dans le NASPH et mesurera la performance de sécurité du système national de l’aviation civile pour veiller à ce que les résultats prévus soient atteints. Les revues de sécurité du PNS, les Comités Directeur du PNS et les Comités DSACH / Prestataires de services permettront de faire le point sur la mise en œuvre des SEI. En sus de ce qui précède, la DSACH examinera le NASPH tous les ans, ou plus tôt au besoin, pour s’assurer que les risques de sécurité opérationnelle, les problèmes de sécurité et les SEI recensés sont mis à jour et demeurent pertinents. La DSACH utilisera les indicateurs du NASPH pour mesurer la performance de sécurité du système de l’aviation civile et suivre chaque cible nationale de sécurité. Si la DSACH détecte des risques critiques de sécurité opérationnelle, des mesures seront prises pour les atténuer dès que possible, ce qui pourra nécessiter une révision imprévue du NASPH. La DSACH communiquera le NASPH au niveau régional. Version 2024 1-16 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 17 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 ANNEXE 1 : GRILLE D’ÉVALUATION DU PNS La mise en œuvre du PNS d’Haïti et des SGS des prestataires de services est progressive. L’évaluation se fait selon 3 phases définies dans la grille ci-dessous. Les phases 2 et 3 intègrent les éléments des phases précédentes. Phase 1 : Conception et documentation La règlementation est publiée (PNS et SGS prestataires de services) Le Manuel PNS est signé et diffusé Les acteurs du PNS sont désignés (administrateur, coordonnateur, correspondant) Les instances du PNS sont définies (revues de Sécurité, Comités Directeur, Comité DSACH/Prestataires de services) La méthodologie et le cadre du suivi des évènements sécurité sont définis La méthodologie et le cadre du suivi des études d’impact sont définis Les guides de mise en œuvre des SGS des prestataires de services sont définis et diffusés aux personnels concernés Une formation sur les SGS et le PNS a été dispensée en interne DSACH Le NASPH est défini et publié. Phase 2 : Fonctionnement Les instances du PNS fonctionnent (revues de Sécurité, Comités Directeur, Comité DSACH/Prestataires de services) La culture juste est appliquée par les prestataires de services La DSACH s’assure que la culture juste est appliquée par les prestataires de services Les prestataires de services notifient des évènements sécurité à DSACH La DSACH suit les évènements de sécurité notifiés Les prestataires de services commencent à faire des études d’impact et les soumettent à la DSACH La DSACH suit quelques études d’impact soumises par les prestataires de services Les prestataires de services utilisent des indicateurs de sécurité (SPI) La DSACH s’assure de la mise en œuvre des indicateurs de sécurité par les prestataires de services Le NASPH commence à être appliqué Phase 3 : Fonctionnement avancé Les instances du PNS fonctionnent depuis plusieurs années (revues de Sécurité, Comités Directeur, Comité DSACH/Prestataires de services) Les prestataires de services notifient des évènements sécurité et des reports volontaires à DSACH La DSACH suit tous les évènements de sécurité notifiés Les prestataires de services font des études d’impact pour chaque changement et les soumettent à la DSACH La DSACH suit toutes les études d’impact soumises par les prestataires de services Les prestataires de services utilisent des indicateurs de sécurité (SPI) avec cibles et seuils d’alerte. Ils assurent un suivi périodique des indicateurs. La DSACH vérifie la performance sécurité des prestataires de services. Le NASPH est mis en œuvre, renouvelé périodiquement et génère des actions efficaces Des formations communes DSACH / Prestataires de services sont organisées en tant que de besoin Version 2024 1-17 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 18 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 ANNEXE 2 : DÉTAIL DES SEI OBJECTIF 1 : Réaliser une réduction continue des risques en matière de sécurité CIBLE 1.1 : Maintenir une tendance décroissante du taux national d'accidents, y compris les incidents graves d'aviation CIBLE 1.2 : Maintenir une tendance décroissante du taux d'incidents liés aux activités opérationnelles. Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs objectif responsable prenantes la sécurité 1.1.1 Nombre d'accidents SEI 1.1 Améliorer Recruter et former des 1.1.2 Nombre d'accidents le niveau de ATCOs et les ATSEPs. mortels sécurité par DNA 1.1.3 Nombre de morts Mettre en service le nouveau bloc technique. Mettre en service le système radar. Mettre en œuvre la surveillance radar. 2025 Réaliser les opérations de maintenance préventive conformément aux dispositions du RACH20 (y compris contrôle en vol). Version 2024 DNA SunRise et autres opérateurs aériens 1.2.1 Nombre d’incursions piste 1.2.2 Nombre d’excursions piste 1.2.3 Nombre de pertes de séparation 1.2.4 Nombre de RA TCAS 1.2.5 Nombre et durée d’indisponibilités des équipements CNS 1-18 Priorité Activités de suivi Surveillance des prestataires de services Revues de sécurité du PNS Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 19 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 1 : Réaliser une réduction continue des risques en matière de sécurité CIBLE 1.1 : Maintenir une tendance décroissante du taux national d'accidents, y compris les incidents graves d'aviation CIBLE 1.2 : Maintenir une tendance décroissante du taux d'incidents liés aux activités opérationnelles. Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs objectif responsable prenantes la sécurité SEI 1.2 Améliorer Recruter du personnel 1.1.1 Nombre d'accidents le niveau de compétent 1.1.2 Nombre d'accidents sécurité par mortels SunRise et autres Mettre en œuvre une 1.1.3 Nombre de morts opérateurs documentation opérationnelle et 1.2.1 Nombre d’incursions l’appliquer piste 1.2.2 Nombre excursions de Former les personnels à ces piste procédures opérationnelles 1.2.6 Nombre d’évènements aérodrome et installations Contrôler régulièrement les 1.2.7 Nombre d’évènements compétences de ces service d’escale et assistance personnels 1.2.8 Nombre d'événements opérations en vol Contrôler les sous-traitants 1.2.9 Nombre d’évènements techniques aéronef 1.2.10 Nombre évènements entretien et réparation aéronef Version 2024 1-19 Priorité Activités de suivi Surveillance des prestataires de services Revues de sécurité du PNS Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 20 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 1 : Réaliser une réduction continue des risques en matière de sécurité CIBLE 1.1 : Maintenir une tendance décroissante du taux national d'accidents, y compris les incidents graves d'aviation CIBLE 1.2 : Maintenir une tendance décroissante du taux d'incidents liés aux activités opérationnelles. Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs objectif responsable prenantes la sécurité Consolider la structure AAN DSACH organisationnelle de SEI 1.3 Améliorer l’exploitant des aérodromes le niveau de pour une meilleure sécurité par AAN conformité avec les exigences (aérodromes réglementaires de sécurité certifiés) Renforcer les coordinations AAN DNA, SunRise Nombre de réunions de avec les entités externes à et autres coordination l’exploitant pour une gestion opérateurs des risques optimale aériens, etc (obstacles, pollution par les …. détritus extérieurs, maitrise des constructions appuyées sur les clôtures, etc.) Mettre en place les moyens techniques et les contrats de fourniture des services nécessaires à une alimentation en énergie électrique fiable. AAN Poursuivre la définition et la mise en œuvre effective des procédures d’exploitation et d’entretien AAN Version 2024 1-20 Priorité Activités de suivi Surveillance des prestataires de services Revues de sécurité du PNS Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 21 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 2 : Renforcer les capacités de l'Etat en matière de supervision de la sécurité CIBLE 2.1 Améliorer le score pour la mise en œuvre effective (El) des éléments critiques (EC) du système de supervision de la sécurité de l'État Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs Priorité Activités de suivi objectif responsable prenantes la sécurité 2024 DSACH 2.1.0 Ratio nombre inspecteurs SEI 2.1 Recruter et Recruter des agents pour Surveillance des assurer les fonctions qualifiés / nombre inspecteurs former les agents prestataires de services d’inspecteur de surveillance définis dans le plan de de la DSACH (plan de recrutement). recrutement (par domaine) Revues de sécurité du 2.1.1 Taux de mise en œuvre PNS SEI 2.2 Mettre en œuvre la surveillance des prestataires de services Former les agents recrutés afin qu’ils puissent être qualifiés inspecteurs de surveillance (plan de formation). 2025 Mettre en œuvre les audits des prestataires de services dans tous les domaines : AIR, OPS, ANS, AGA, PEL. 2024 Mettre en place le suivi des évènements sécurité 2024 Mettre en place le suivi des études d’impact. 2025 Version 2024 DSACH des PQ prioritaires 2.1.2 Taux de mise en œuvre des PQ 2.1.3 Taux de mise en œuvre des PQ (par domaine) Taux de réalisation des audits planifiés dans les programmes de surveillance (par domaine) DSACH DNA, AAN, SunRise et autres opérateurs aériens Nombre d’évènements sécurité suivi (par domaine) Nombre d’études d’impact suivies (par domaine AIR, OPS, ANS, AGA). 1-21 Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) OBJECTIF 3 : Mettre en œuvre un PNS efficace CIBLE 3.1 Mettre en œuvre progressivement le PNS en 3 phases Initiative Date Entité d’amélioration de Action objectif responsable la sécurité SEI 3.1 Mettre en œuvre les 2024 Construire pas à Revues de Sécurité PNS, les pas le PNS Comités Directeur PNS. Mettre en œuvre les Comités DSACH / Prestataires de services PNS. 2024 Elaborer le Plan National de Sécurité d’Haïti (NASPH). 2025 Mettre en œuvre le NASPH 2025 à 2027 Suivre la mise en œuvre du NASPH 2025 à 2027 Evaluer le PNS (voir annexe 1). 2025 Version 2024 DSACH Page 22 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 Parties prenantes Mesures Indicateurs Priorité Activités de suivi 3.1.1 Niveau d’évaluation du PNS (voir Annexe 1) Surveillance des prestataires de services 3.1.2 Taux de mise en en œuvre des PQ PNS Revues de sécurité du PNS Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DNA, AAN, SunRise et autres opérateurs aériens 1-22 DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 23 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 3 : Mettre en œuvre un PNS efficace CIBLE 3.2 S’assurer de la mise en œuvre progressive des SGS des prestataires de services CIBLE 3.3 Effectuer l’acceptation initiale des SGS des prestataires de services avant fin 2026 Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action objectif responsable prenantes la sécurité SEI 3.2 Publier des exigences et 2024 DSACH DNA, AAN, Suivre la mise en des guides pour la mise en SunRise et œuvre des SGS des œuvre des SGS des autres prestataires de prestataires de services. opérateurs services aériens Mettre en œuvre les SGS 2024 à DNA, AAN, 2026 SunRise et autres opérateurs aériens SEI 3.3 Effectuer l’acceptation initiale des SGS des prestataires de services avant fin 2026 Auditer partiellement les SGS des prestataires de services 2025 DSACH Définir les modalités d’acceptation des SGS (procédure interne de validation) 2024 DSACH Audits de validation des SGS 2026 DSACH Version 2024 Mesures Indicateurs 3.2.1 Nombre d’évènements sécurité notifiés à DSACH par prestataire de services. 3.2.2 Nombre d’études d’impact soumises à DSACH par prestataire de services. 3.2.3 Nombre d’indicateurs de sécurité par prestaires de services. 3.3.1 Nombre de SGS acceptés (voir procédure interne d’évaluation des SGS). 1-23 Priorité Activités de suivi Surveillance des prestataires de services Revues de sécurité du PNS Comité directeur PNS Comité DSACH/Prestataires de services DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 24 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 4 : Accroitre la collaboration au niveau régional. CIBLE 4.1 Transmettre régulièrement des informations sécurité au bureau régional OACI Mexico (NACC). CIBLE 4.2 Participer aux réunions organisées par le NACC et à des activités internationales. Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs objectif responsable prenantes la sécurité SEI 4.1 Transmettre des 2025 DSACH DNA, AAN, Nombre de transmissions Transmettre informations sécurité au SunRise et vers NACC régulièrement des NACC autres informations opérateurs sécurité vers le Transmettre le NASPH au 2025 DSACH aériens bureau régional NACC OACI Mexico (NACC). SEI 4.2 Participer aux réunions organisées par le NACC et à des activités internationales Etablir la liste des réunions 2025 Version 2024 DSACH 1-24 Priorité Activités de suivi DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE HAÏTI PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE D’HAÏTI (NASPH) Page 25 sur 25 Version 1 Date : 28/06/2024 OBJECTIF 5 : Étendre l’utilisation des programmes de l’industrie et des réseaux d’échange d’informations sur la sécurité par les fournisseurs de services Initiative d’amélioration de la sécurité Non mis en œuvre Date objectif Action Entité responsable Parties prenantes Mesures Indicateurs OBJECTIF 6 : Veiller à ce que l'infrastructure appropriée soit disponible pour soutenir des opérations sûres Cible 6.1 Améliorer la qualité des infrastructures aéroportuaires à Cap Haïtien Cible 6.2 Certifier l’aérodrome de Port au prince Initiative Date Entité Parties d’amélioration de Action Mesures Indicateurs objectif responsable prenantes la sécurité SEI 6.1 Mettre en place une 2025 AAN et DNA SunRise et 6.1 .1 Nombre d’incidents Veiller à ce que alimentation électrique autres avec cause énergie à Cap l'infrastructure fiable à Cap Haïtien. opérateurs Haïtien appropriée soit aériens disponible pour Clôturer efficacement 2025 AAN 6.1.2 Nombre d’incursions soutenir des l’aérodrome de Cap Haïtien piste animales ou humaines opérations sûres et mettre en place une à Cap Haïtien surveillance pour détecter rapidement les défaillances. SEI 6.2 Certifier l’aérodrome de Port au Prince Certifier l’aéroport de Port au Prince 2025 Version 2024 DSACH et AAN 1-25 Priorité Activités de suivi Priorité Activités de suivi Surveillance DSACH Revues de sécurité du PNS