Guide de l'urbanisme simplifié et illustré : rapport d'étape, cahier 1/2

Rapport d'étape, cahier 1/2, février 2012, réalisé au titre du contrat 39604 dans le cadre d'un projet MPCE et PNUD d'appui aux autorités gouvernementales et locales pour la planification et la gestion de travaux de reconstruction ou de rénovation de six pôles de développement. Il présente la méthode retenue pour élaborer un futur Guide de l'urbanisme simplifié et illustré (GUSI) et n'est pas ce guide. La section 2 passe en revue le contexte institutionnel haïtien : la structure territoriale, les outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme existants et leurs mécanismes de contrôle, la Charte des collectivités territoriales de 2006 et l'avant-projet de loi de février 2009 sur l'aménagement du territoire et le développement local, et se termine par un diagnostic du contexte institutionnel.

La section 3 fixe la portée, la nature et le contenu du GUSI. La section 4 traite de son élaboration : synthèse des bonnes pratiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, définition des thématiques du guide et des zones d'application, longue compilation des normes et procédures déjà portées par les textes juridiques haïtiens existants, et bonnes pratiques retenues sous forme de normes, principes et recommandations. La section 5 énumère les étapes à venir. Le rapport précise en première page qu'il a été élaboré pour usage interne et n'est pas destiné à une large diffusion, que certains éléments de contenu sont absents et que la révision linguistique et la vérification systématique de la cohérence des données n'avaient pas encore été réalisées : il se lit donc comme un document de travail intermédiaire et non comme une doctrine arrêtée.