Recueil de textes normatifs annotés entourant l'action locale
- Rassemble en un seul volume annoté les textes normatifs relatifs à l'action locale en Haïti, autrement dispersés entre décrets, lois et arrêtés d'époques différentes.
- Les annotations courent tout au long du recueil : il consigne donc la lecture que le ministère fait de chaque disposition et ne se borne pas à la reproduire.
- Porte les dispositions financières qui régissent les recettes communales, dont la répartition du produit des concessions à 85 % au Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales et 15 % à un fonds de protection de la sécurité sociale.
- Expose les seuils qui déterminent le contrôle communal d'une société, selon que la commune détient ou non plus de 50 % des actions.
- Comprend les dispositions fiscales applicables aux contribuables locaux, dont l'exonération des revenus annuels ne dépassant pas 120 000 gourdes.
- Réalisé avec le projet USAID/LOKAL : c'est une publication ministérielle avec appui d'un bailleur et non un commentaire externe.
Publié par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales avec le projet USAID/LOKAL, première édition avril 2011, ce recueil rassemble et annote les textes normatifs qui encadrent l'action locale en Haïti. Son introduction situe l'ouvrage dans le débat sur la décentralisation ouvert à la fin du régime duvaliériste et dans l'engagement de la constitution du 29 mars 1987 en faveur d'une décentralisation effective ; elle relève que les textes pertinents vont du XIXe siècle à la loi du 20 janvier 2009 sur l'organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement, et que l'essentiel du débat porte sur les décrets de février 2006. Le corps de l'ouvrage est organisé par domaine de compétence locale : actions économiques, domaine de la commune, équipements et services publics collectifs, exécution forcée, expropriation et utilité publique, finances et fiscalité locales, institutions publiques et administration, police administrative et sécurité publique, ressources naturelles et environnement, urbanisme et aménagement du territoire. Il se termine par la liste des lois, décrets et arrêtés reproduits et un index alphabétique.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT); Agence des États-Unis pour le développement international (USAID); LOKAL, 2011, Recueil de textes normatifs annotés entourant l'action locale, https://agripubhaiti.org/wp-content/uploads/2025/03/Lois-et-projets-de-lois_Haiti_Textes-normatifs-EXCELLENT_DEFINITIF_2011-4-15_AUTRES.pdf