(2013) Commune of Pétion-Ville: Territorial Diagnostic

g REPUBLIQUE D'HAITI Commune de Pétion-Ville Diagnostic Territorial Programme d'Appui à la Reconstruction du Logement et des Quartiers Composante 3 Centre d'Appui Municipaux et Communautaires 1 Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales 2 Sommaire A. Brève introduction / Mise en contexte : I. Situation et données géographiques   Localisation et situation dans le milieu environnant Découpage territorial II.    Historique Emergence Evolution dans le temps Sites et des biens patrimoniaux III. Cadre physique et Environnemental   Milieu physique o caractéristiques biophysiques et géomorphologiques o hydrographie / hydrologie o climat et pluviométrie o Environnement o Risques naturels et anthropiques… Autres caractéristiques physiques o Occupation du sol IV.    Population Répartition de la population Aspects anthropologiques et sociologiques : culture/ société Patrimoine immatériel V. Habitat  Typologie des quartiers / Logements o Densité à l’ha. o Tenure foncière o Etat des lieux du bâti  Infrastructures et Réseaux o Réseau viaire 3  VI.   VII.    VIII. o Réseau électrique et éclairage public o Adduction et alimentation en eau potable o Evacuation des eaux usées et drainage des eaux pluviales o Système de ramassage des déchets et gestion des déchets o Transport et communications Services o Equipements éducatifs o Equipements de santé o Espaces publics o Services administratifs généraux de l’Etat o Equipements sociaux, culturels, sportifs et de loisirs Economie et Emploi Activités économiques formel et flux d’échanges commerciaux Economie informelle Impacts du séisme dans la commune Victimes Dommages matériels et Débris Conséquences générales : Impacts sur la fiscalité Cadre Légal et Institutionnel A. Autonomie et Gouvernance municipale o Structure organisationnelle / Gestion municipale o Budget et Finances publiques o Finances locales et Fiscalité B. Autres Acteurs institutionnels: o Bailleurs o ONG o Agences Internationales… C. Cadre stratégique de la gestion du territoire o Situation Aménagement du territoire et Gestion urbaine/ Politiques publiques D. Projets d’investissements o Données générales 4 o Etat des lieux de la reconstruction (attentes et projets) IX- Bilan : Forces / Faiblesses / Opportunités / Menaces   Brève explication du concept Analyse sectorielle X. Enjeux d’Aménagement et Défis B. Conclusion : Pistes de Solutions C. Annexes 5 Brève introduction / Mise en contexte : Le diagnostic territorial est un « état des lieux » qui recense sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces et les faiblesses, les attentes de la population, les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Il fournit des explications sur l’évolution du passé et des appréciations sur l’évolution future. Le diagnostic de la commune de Pétion-ville n’est pas une fin en soi, mais un outil qui permet aux dirigeants de la commune de planifier l’aménagement du territoire, et de développer des stratégies en vue de résoudre les multiples problèmes que confronte la commune sur le plan d’urbanisation, de l’environnement, de la population, etc. Ces problèmes sont cruciaux et méritent des solutions durables. Le décret-loi de 1982 a tenté de donner une certaine autonomie financière à la commune afin de permettre aux dirigeants de faire face à leurs attributions, depuis, ils n’ont jamais emboité le pas alors que les exigences grandissent de jour en jour. Notre travail ne vise pas à critiquer les dirigeants du passé et ceux d’aujourd’hui mais de travailler de concert avec ces derniers, sur la façon qu’ils peuvent résoudre les problèmes du moment, tout en développant leur potentiel économique, financier et en aménageant le territoire, tout en suivant les conseils proposés dans notre diagnostic en vue de sauver ce qui reste encore dans la commune qui était autrefois une zone de villégiature pour les gens de Port-au-Prince. Ainsi, un publiciste disait ceci : « nous sommes responsables de notre environnement donc ensemble nous devons changer les choses ». Et nous autres nous dirions : « Nous sommes chacun responsables du développement de notre commune et ensemble nous pouvons changer sa situation. » 6 I. Situation et données géographiques  Localisation et situation dans le milieu environnant Pétion-Ville est une commune montagneuse de 165,49Km2 de superficie avec une altitude moyenne de 400 mètres. Située à 180 31’ 01’’ Nord et 720 16’59’’Ouest, elle se trouve dans le département de l’Ouest et représente la 5e commune de l’arrondissement de Port-au-Prince. La commune est placée à 8Kms environ de la Capitale d’Haïti et est limitrophe de 6 communes : 1. Carrefour, à l’ouest. 2. Croix-des-Bouquets, au sud et à l’est. 3. Delmas, au nord 4. Kenscoff, au sud 5. Port-au-Prince, au nord et à l’ouest. 6. Tabarre, au nord. Les habitants de cette commune dont le Saint Patron est : St Pierre sont connus sous le nom de : Pétionvillois, Pétionvilloise. Carte de Découpage Administrative/ Communes limitrophes 7  Découpage territorial Pétion-Ville fut élevée au rang de commune en 1831. Elle est subdivisée en cinq (5) Sections communales: 2e Section Aux Cadets, 7e Section Bellevue-Chardonière, 4e Section Bellevue La Montagne, 1e Section Montagne Noire, 3e Section Etang –du-Jonc et 62 localités, 46 habitations et le quartier de Thomassin se trouvant dans la 1e Section Montagne Noire. Carte des Limites Administratives/ Sections Communales II.  Historique Emergence Connue autrefois sous le nom de « La coupe charbonnière » à cause de la production intensive du charbon de bois dans la zone, Pétion-ville a été fondée par Jean Pierre Boyer 27 ans après la proclamation de l’indépendance en reconnaissance à Alexandre Pétion auquel il a succédé, d’où vient le nom de cette ville. La ville était appelée à jouer le rôle de Capitale du pays pour échapper à de probables attaques maritimes françaises. Nombreux sont les chefs d’Etat qui ont apporté une touche particulière à cette commune. Salomon fit installer un système d’adduction d’eau potable, Borno effectua l’asphaltage de la rue Grégoire, Vincent fit électrifier les rues et construire la place des Armes (Place Saint Pierre). Estimé entreprit la construction de l’autoroute de Delmas reliant Chancerelles à Pétion-Ville et François Duvalier le Lycée National. 8  Evolution dans le temps Pétion-Ville, jusqu’aux années 1920, était à la fois un petit centre de services pour l’hinterland rural de l’Est de Port-au-Prince et une zone de villégiature pour les Port-au-Princiens au moment de la canicule. La construction de la route de Bourdon qui relie Port-au-Prince à Pétion-Ville va en faire une banlieue résidentielle pour les familles fortunées de la Capitale. Dans les milieux des années 1970, la ville va devenir une zone résidentielle à part entière avec une trame et des infrastructures définies. La commune réputée comme étant une zone résidentielle bourgeoise connaitra une mutation renforcée par les conflits politiques et le séisme en zone commerciale car elle sera l’objet de diverses installations commerciales en quête d’un lieu alternatif au Centre-Ville de Port-au-Prince complètement détruite.  Sites et des biens patrimoniaux Juste après la guerre de l’indépendance, l’Empereur Dessalines fit construire à Bellevue La Montagne dans les hauteurs de Pétion-Ville les forts Jacques et Alexandre pour assurer la défense de la partie occidentale du pays dans le cas d’un éventuel retour des Français sur l’Ile Caraïbe après l’indépendance. Ces deux forts ainsi que les deux places : Boyer et St Pierre à présent rentrent dans le patrimoine culturel de la commune. Il est aussi important de signaler la présence de plusieurs constructions d’une architecture particulière, des fois coloniale ou Gingerbread et aussi des églises qui sont devenues de véritables emblématiques pour la commune par leur construction, leur histoire et même leur fête patronale. Place Boyer Place St Pierre Eglise St Pierre Eglise St Jean Bosco 9 Anciennes Maisons Architecture rappelant le Gingerbread III.  Architecture coloniale Cadre physique et Environnemental Milieu physique o Caractéristiques biophysiques et géomorphologiques La commune de Pétion-Ville est dominé par des massifs rocheux résiduels le plus souvent arides pour certains et recouverts d’une couche superficielle de terrain cultivable pour d’autres. Elle épouse un relief particulièrement mouvementé regroupant des petits plateaux, des vallons et des régions escarpées avec des pentes accusant des fois une déclivité qui varie de 10 à 70 %. C'est l'une des régions les plus abruptes du pays dont le pH varie entre 7 et 8.5. Elle correspond à un anticlinal ou synclinal constitué par la plaine du Cul-de-Sac très complexe au pied du massif de la Selle constitué de formations crétacées volcaniques (Basaltes et Andésites) associées à des Roches sédimentaires (R. détritiques et calcaires) et des dépôts paléocènes, surtout éocènes sédimentaires à dominance calcaire. Le broyage (mylonitisation) des calcaires de la région produit un matériau meuble qui constitue le sable Laboule et qui s'est produit à la faveur de plusieurs phases tectoniques qui ont affecté la région depuis le tertiaire. 10 o Hydrographie / hydrologie Le réseau hydrographique de la commune est constitué par :  des ravines: ravine de Laboule et ravine de Tête de l'eau (la partie Est du Morne l'Hôpital à moins de 200 m du captage de la source de Tête de l’eau)  des rivières: Rivière Froide (ses affluents: Rivière Redoute, la Ravine Feça, la ravine Dérivière), Rivière Grise et Rivière Froide et Rivière Boucan Avec l’exploitation anarchique des carrières et la coupe intensive des arbres dans certaines zones, ces ravines sont dépourvues d’eau durant la période de sécheresse, autrement dit l’eau y existe de manière partielle à certaine époque de l’année telles : La rivière froide dans la zone d’Etang du Jong et la rivière redoute dans la zone d’Aux Cadets. Il faut aussi signaler que certaines sources ont un débit très puissant ce qui a permis d’alimenter en eau certaines localités, telles la source Doco et celle de Tête d’eau, la source Millet et la source Métivier qui ont permis d’alimenter le centre de Pétion-ville, la zone de Académie, Cagreau et Métivier. Carte du Réseau Hydrologique 11 o Climat et pluviométrie La commune bénéficie d’un climat modéré caractérisé par une alternance de saisons pluvieuses et de saisons plus ou moins sèches. La température moyenne varie de 22 à 25 °C diminuant de 0,75 °C par 100 mètres d'élévation et la pluviométrie annuelle de la commune est de 1400-1600 mm. o Environnement Pétion-Ville est constituée de 2 aires agro-écologiques: les rendzines pour les calcaires (Pétion-ville jusqu'à Laboule) et Les sols fersialliques ou ferralitiques pour les roches volcaniques (produisant les crêtes étroites aux pentes ravinées découpées par des vallées à profil en V). Les types de sols de la région sont: Argileux (latéritique rouge et verdâtre) pour certains, sablonneux, meubles et fertileux pour d’autres. La commune étant montagneuse en grande partie possède une vue panoramique magnifique sur Port-au-Prince, le bord de mer et une partie de la Plaine agricole. Parlant d’écosystème, on recense cinq pour la commune d'après Woolley (97), mais les trois qui font de la commune une commune unique demeurent: 1- Un écosystème urbain (de la place St-Pierre à carrefour Laboule) 2- Un écosystème de montagne humide (de carrefour Laboule et aboutit à Tomassin) 3- Un écosystème de montagne très humide (Tomassin pour se terminer Kenscoff) Carte Agro écologique 12 o Risques naturels et anthropiques La commune de Pétion-ville de part sa configuration géographique faisant d’elle une commune montagneuse en grande partie, est exposée à des risques naturels très élevés, telles que :  Les inondations dans la zone de Petit troupeau sur la route de Pernier, de Feça dans la zone d’Etang du Jong  Des vents violents dans les périodes cycloniques dans la région d’Aux Cadets, de Gros Jean.  Des glissements de terrain, des sécheresses et tant d’autres risques sont répertoriés selon ce tableau ci-dessous.  De plus une partie de la commune se trouve dans une zone à haut risque sismique : « la faille de Laboule » qui part de Pétion-Ville jusqu’à Tiburon.  Éboulement de terrain à Fessard 3eme section communal Etang du Jong Exploitation anarchique de carrière de sable à Laboule Tableau de risques naturels et anthropiques Menaces Zones les plus exposées Observations Intensit fréquence des menaces Degré de vulnéra bilité Niveau de risque 1.        Naurelles Tempête Cyclones tropicaux Séismes Inondation Sécheresse Glissement de terrain Désertification        Toutes Toutes Toutes Zones inondables Zones agricoles Les pentes élevées Les sols nus Vent inf, à 117km/hr. Vent sup. à 118 km/hr Plus sévères près des failles Près des rivières et ravines Perturbation du cycle de l’eau Éboulements, solifluxion Déboisement, érosion E E E E F M F E E E E M E F E E E E F E F 2.  Anthropiques Pollutions (Air- EauSol…) Épidémies Émeutes Incendies Accidents divers.  Zones agricoles et industrielles Toutes En milieu urbain Dans les forêts et villes Carrières de sable et route de Laboule Engrais- déchets- eaux uséesmétaux lourds etc Les maladies évitables Famines, troubles politiques Parfois d’origine naturelle Véhicules lourds M E M M M F E M M M E M M M E         13 Légende : E= Elevé, M= Moyen, F= Faible  Autres caractéristiques physiques o Occupation du sol Les végétations dans la commune varient par endroits et catégorisées en 3 strates en considérant la taille et l'âge des espèces: 1. La strate arborée est dominée par les essences fruitières (abricotiers, corossoliers, chadéquiers, avocatiers, arbres véritables...) et les espèces forestières (casuarina, amandier, pins, flamboyants). 2. La strate arbustive dans certains milieux est dominée par le café. 3. La strate herbacée est représentée par les cultures surtout maraîchères: maïs, choux, laitue, betterave, tomate, haricot et cresson. Parfois les cultivateurs pratiquent ce qu'on appelle la rotation culturale ou des associations de cultures sur une même parcelle surtout dans les hauteurs. Carte de l’Occupation du Sol IV. Population  Répartition de la population La population totale de la commune est estimée en 2012 à 359615 habitants pour une superficie de 165.49Km2 soit une densité moyenne de 2172 h/km2. La population urbaine est de 320789 habitants soit 89.20% de la population totale tandis que la population rurale de 14 38826 habitants soit qui représente que 10.80%. La taille de personnes est 4.5 personnes par ménage. Zones Superfici Km2 En Population habitants Densité habitants/km2 5e Chadonnière 32,97 229899 6973 4e Bellevue La montagne 35,94 13192 367 1e Montagne Noire 12,95 22693 1752 2e Aux Cadets 49,16 2215 45 34,47 91616 2107 165.49 359615 2172 3e Etang Du jonc Totale  Aspects anthropologiques et sociologiques : culture/ société Contrairement aux autres communes où le taux de croissance urbaine est de niveau modéré, Pétion-Ville est l’une des communes de l’aire Métropolitaine à côté de Port-au-Prince, de Carrefour et de Delmas, où le taux d’urbanisation est supérieur ou égal à 70%. En effet, cette dernière constitue un défi majeur pour les autorités municipales et nationales qui, compte tenu les faiblesses structurelles, se trouve prise entre l’enclume de demandes sociales pressantes et le marteau des ressources limitées avec une population qui réclame sa part du gâteau urbain. De 1982 à 2003, Pétion-ville connait un rythme de croissance dont les facteurs explicatifs sont l’accroissement de la population des ménages par l’augmentation du taux de naissance, la concentration des services et des emplois mais aussi un apport important de migrants, suite aux vagues migratoires successives1. On a du même coup constaté une augmentation de la population urbaine au détriment de celle de la campagne 1 Exode rural ou flux de migratoire interurbain 15 Présentation des facteurs  1e Un accroissement de la zone urbaine dans la commune, en effet, les zones réservées autrefois pour la culture se transforment aujourd’hui en de vastes habitats dont certains sont pour la plupart anarchiques et dépourvus de toute norme d’urbanisme.  2e Une migration massive de la population rurale vers la zone urbaine en quête de service. De nos jours, à l’aire du développement technologique où la communication s’impose de plus en plus, l’électricité devient une nécessité pour ne pas dire indispensable, la majorité des sections communales sont dépourvues d’énergie électrique, d’infrastructures sanitaires, scolaires et d’autres services, ceci génère une migration interne de la population vivant en milieu rural vers le milieu urbain avoisinant le centre-ville de la commune.  3e L’âge de la fécondité est plus bas en milieu urbain qu’en milieu rural Une fois arrivés dans la zone urbaine, certains jeunes éloignés de leurs parents se livrent à la prostitution, au trafic et à la consommation de drogues. D’autres, à a la recherche de gain facile pour subvenir à leurs besoins intègrent des réseaux de banditisme où ils se font vite repérés par la police. Ces jeunes sont ainsi à la merci de toutes les récupérations : La grossesse précoce, la vulnérabilité sociale, une vie de débauche, sans repères ni encadrement 16 250000 Nombre d'habitants 200000 150000 Population 100000 50000 0 5e Chado nniere 4e B ellevue La M o ntagne 1e M o ntagne No ire 2e A ux Cadets 3e Etang Du Jo nc Carte de la densité de la population 17  Patrimoine immatériel Pétion-ville comme la plupart des autres communes du pays est en train de connaitre une crise d’identité et de traditions sociales. Les rencontres, les sorties, les clubs de jeunes, les journées récré-sportives, les visites éducatives se font de plus en plus rares de nos jours car les gens se donnent corps et âmes à la recherche de moyen de survie au détriment de diverses activités sociales. Mais ceci n’empêche pas que Pétion-Ville est le lieu de plusieurs activités socioculturelles puisées dans leur tradition et leur coutume telles que le Carnaval, Fête patronale, Fête du Drapeau etc. Divers de ces activités sont coordonnés, sponsorisés, organisés ou appuyés par la Mairie. Festivité à Place St Pierre Carnaval à Pétion-Ville Journée des Femmes Francophonie/ Gaetan Group Fête du Drapeau Capella brésilien à Place Boyer Peinture de femmes prisonnières Secouristes à Pétion-Ville Fête patronale de Désermithe 18 V. Habitat  Typologie des quartiers / Logements o Densité à l’ha. Les conséquences des divers flux migratoires produisent des mutations démographiques importantes et des changements intervenant dans la fonction de la ville, on observe : a) Un clivage socio-économique grandissant entre les différentes couches de la population qui se manifeste tant de l’habitat que dans la dynamique économique. b) Une sur densification, paupérisation et dégradation de certains quartiers de la trame urbaine originale, particulièrement dans le polygone défini par le périmètre du marché public et son rayonnement due à une densité non organisée et non répartie uniformément sur l’ensemble des communes. c) Des vagues successives de migration à l’intérieur de l’espace urbain entraine une accentuation des quartiers précaires et un déplacement des catégories à revenu élevé vers la périphérie de: Frères, Péguy-Ville, Morne Calvaire, Montagne Noire visant principalement les hauteurs. Comme conséquence, les deux dernières décennies se caractérisent par un désordre de plus en plus marqué de l’espace urbain et une présence grandissante du secteur informel tant au niveau des activités économiques que dans l’habitat. Ce qui conduit à une forme de réintégration de l’espace urbain suivant laquelle les groupes défavorisés à la recherche d’emplois et/ou de marchés s’installent à proximité des quartiers habités. Carte de la densité de l’Habitat à Pétion-Ville 19 o Tenure foncière L’histoire du domaine foncier non seulement à Pétion-Ville mais en Haïti est de nature complexe car elle commence avec la répartition des terres au lendemain de l’Indépendance par les soldats haïtiens. Cette terre est héritée des colons français qui eux-mêmes l’ont pris des indiens qu’ils ont exterminés. Depuis 1804, le domaine foncier a tendance à être divisé ou regroupé en 4 grandes périodes: a) Celle qui va de 1804 à 1843 Au cours de cette période, il a été constaté que les biens du domaine foncier ont été l’objet d’un partage entre les militaires et les proches du gouvernement; et de quelques ventes occasionnelles. b) Celle qui va de 1843 à 1915 En théorie au cours de cette période, les petits exploitants agricoles n’étaient pas exclus de l’accession à la propriété foncière, mais dans les faits les difficultés se multiplièrent contre eux. c) Celle qui va de 1915 à 1946 Cette période de l’histoire du domaine foncier en Haïti est surtout marquée par l’installation des compagnies Nord américaines sur de vastes étendues de terres : (HASCO) dans le département de l’ouest ; MC Donald dans le département de l’Artibonite ; Fort Dauphin dans le département du Nord d) Celle qui va de 1946 à nos jours Curieusement au lendemain de 1946 et jusqu’aux environs des années « 1975 », il y a eu en apparence une volonté de faciliter l’accès du petit exploitant agricole à la propriété foncière. Ainsi la Commune de Pétion-Ville ne fut pas exempt des conséquences foncières de ces grandes périodes. Mais de manière particulière, la commune se trouvant dans une zone montagneuse possède par endroits des zones forestiers et des flancs de mornes boisés à protéger qui constituent le poumon même de l’Ouest. De ce fait des organisations et/ou cadres administratifs étatiques sont établis pour protéger ces endroits tel fut le cas du morne l’Hôpital et de la vallée de Bourdon, de Vétivier et de Maillaman, du morne de Canapé Vert et de Malirque. Parmi eux on peut citer : Organisme de Surveillance pour l’Aménagement du Morne de l’Hôpital (O.S.A.H.M.), des agents forestiers du Ministère de l’Environnement, … mais malgré ces efforts cela n’empêche pas que ces zones sont aujourd’hui l’objet de véritables bidonvilles en hauteur où chacun s’approprie d’une parcelle par s’y construit graduellement une construction qui se renforce avec l’absence d’un cadre foncier fort pris en charge par l’état. Et ce problème foncier continue à se faire sentir aux endroits où des accès publics tels routes commencent à être mis en œuvre comme à Tunnel, Meyotte, Doco, Cargo, Diègue, Girardo, Duplan pour ne citer que ça. Ce problème foncier est très critique car au niveau de la Municipalité à longueur de la journée, des résolutions de conflits de titres de propriété sont sollicitées par la société civile visant assez 20 souvent deux personnes ou divers groupes de personnes ayant chacun des titres de propriété valable de part et d’autre. o Etat des lieux du bâti La majorité des quartiers sont en pente et se trouvent sur des montagnes basses et collines intermédiaires. La couverture végétale existante cède malheureusement sa place à des constructions dont certains sont pour la plupart anarchiques et constituent une menace imminente pour l’environnement. Les quartiers reconnus pour être des quartiers résidentiels renommés et nobles comme Belvil, Grenier, Juvénat, Vivy Mitchell, Laboule, Thomassin … subissent une prolifération anarchique dans leur pourtour donnant lieu à des quartiers précaires parmi lesquels citons : Girardeau, Pilipo, Bobin, Jalousie, Désermithe, Tunel, Bristou, Boulay, Cargo, Colette, Métivier, Les ravines De Peguy-Ville, Jacquet Toto, Jacquet Tybulle, Nerette, Morne Hercule, Berthé.  Infrastructures et Réseaux o Réseau viaire Dans le centre-ville de Pétion-Ville la quasi totalité des rues sont asphaltées et ont une largeur moyenne de 6 à 8 mètres. Les routes secondaires à travers les sections communales sont pour la plupart en terre battue par contre les grands axes reliant les autres communes au centre-ville sont pour la majorité asphaltés et entretenues. Beaucoup de trottoirs de la commune tout comme plusieurs rues et quelques ponts sont en chantier. En ce qui a trait à l’entretien des rues, la Municipalité établie : premièrement un corps d’assainissement par le biais de leur service de voirie pour assurer la propreté des rues et deuxièmement une service de brigades des rues BRICOR pour assurer la bonne utilisation des trottoirs. 21 Analyse des Rues du Centre-ville de Pétion-Ville Nom de la rue Longueur totale Longueur entretenue Longueur en terres battues Pourcentage non entretenue Lambert 1593 mL 1593 mL 0 mL 0% Rigaud Goulard Férand Beaudières Métellus 1458 mL 365 mL 1458 mL 365 mL 0 mL 0% 0% 318 mL 1139 mL 318 mL 1139 mL 505 mL 642 mL 1468 mL 786 mL 772 mL 540 mL 690 mL 420 mL 140 mL 430 mL 642 mL 1468 mL 786 mL 772 mL 540 mL 690 mL 420 mL 140 mL 1190 mL 1054 mL 505 mL 358 mL 180 mL 1190 mL 1054 mL 505 mL 358 mL 180 mL 1250 mL 516 mL 825 mL 1000 mL 930 mL 3165 mL 560 mL 965 mL 1250 mL 516 mL 825 mL 1000 mL 930 mL 1980 mL 560 mL 965 mL de Magny Geffrard Grégoire Faubert Clerveaux Rébecca Lamarre Aubran Raphael Avenue Panaméricaine Dérénoncourt 1 Dérénoncourt 2 Gabart Durand Charlemagne Péralte Moise Ogé Darguin Villatte Chavannes Pinchinat Louvertures 0 mL 0 mL 0 mL 75 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 0 mL 1185 mL 0 mL 0 mL 0% 0% 14.85 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 37 % 0% 0% 22 o Réseau électrique et éclairage public L’EDH alimente la commune par cinq (5) grands circuits de manière critique moins de 9hrs/jour en moyenne. Le centre ville est alimenté directement par deux (2) circuits dont la capacité des lignes est de: 7200V pour usage industriel et 240V pour l’usage domestique. Le reste de la commune est alimenté par 3 autres circuits. Le réseau n’existe pas complètement dans toute la commune, certaines localités inaccessibles n’ont pas d’électricité, telles: dans la 3e Section d’Etang du Jonc, de la 1e Montagne Noire, et la 4e Bellevue La montagne et la 2e Aux Cadets Tableau du réseau de l’Énergie/Électrification par section communale Sections Communales Energie/Electrification 1ere section Montagne Noire Existence de presque totale du réseau dans cette section, mais certaines localités ont dépourvu d’électricité, elles utilisent : Lampes à kérosène et de bougies 2ème section Aux Cadets Lampe à kérosène et utilisation de bougies Absence total du réseau de l’EDH dans cette section. 3ème section Etang Du jonc Couverture partielle du réseau de l’EDH dans cette section, pour le reste on utilise : Lampe à kérosène et de bougies Existence d’électricité de manière informelle 4ème section Bellevue La montagne Pas de Lampes électriques, Couverture partielle de l’EDH, Utilisation de lampes à kérosène 5e section Chadonnière Existence de Lampes électriques Existence du réseau de l’EDH Panneaux solaires au niveau des camps Lampe à kérosène dans certaines zones montagneuses 23 o Adduction et alimentation en eau potable Le réseau est vieux de plus de 50 ans et nécessite une réhabilitation efficace. Il dessert une très faible population dans le centre urbain 3 fois/semaine pour certains ou chaque 8 jours pour d’autre. L’institution étatique responsable du réseau d’eau dans la commune est la Direction Nationale d’Eau Potable et d’Assainissement DINEPA et elle regroupe dans son archive 9200 abonnés dont le nombre d’actifs est: 5521. Dans le centre urbain, 5 bouches d’incendies sont fonctionnelles (les rues Métellus, Péguy-Ville, Tête de l’eau, Rébecca et Grégoire). Ainsi pour pallier à cette faiblesse dans la distribution d’eau, la commune connait d’une prolifération de kiosques d’eau (zone urbain), de fontaines, des pompes à eau et de puits (zone rurale). Une des captage de la source Métivier Tableau du réseau de production d’Eau à Pétion-Ville SOURCES ELEVATION (m) DEBIT (L/S) Source Desplumes 500 11 Source Tête de L’eau 480 20 Réservoir Tête de L’eau Réservoir Montana Tunnel Millet Réservoir (Millet) Plateau d’Arme VOLUME (m3) 664 1082.70 950 18,88 Bois 2733 Source Métivier Source Doco 385 350 31 11 Tunnel Frères 225 25 24 o Evacuation des eaux usées et drainage des eaux pluviales En parlant de la gestion de l’eau dans la commune, il importe de tenir compte non seulement de la production mais aussi de l’évacuation des eaux usées et le drainage des eaux pluviales. Ainsi dans la commune de Pétion-Ville, il existe deux méthodes d’évacuation de l’eau : - Système unitaire et souterrain qui comprend un seul réseau d’égouts qui recueille les eaux domestiques et pluviales et éventuellement industrielles et les acheminent aux déversoirs à Port-au-Prince. À noter que ce système est très problématique car il nécessite un entretien continu et pointu vu que ce réseau est dépassé par des eaux qui contiennent des tout venant qui obstruent les égouts. - Le système séparatif et en surface: il est constitué de deux conduites parallèles, l’une était étant destiné à recevoir les eaux usées domestiques : les caniveaux et l’autre étant destiné exclusivement à recevoir les eaux pluvieuses venant des flancs de montagnes accompagnés des détritus de toutes sortes soient les exutoires naturels (ravines, rivières etc.…). o Système de ramassage des déchets et gestion des déchets Pas de zone de décharge, la seule qui existe pour toute la zone métropolitaine se trouve dans la commune de Cité Soleil à environ 20 Kms de Pétion-Ville soit Truttier et pour s’y rendre il faut traverser au moins deux communes. Seulement deux (2) camions compresseurs opérationnels sur trois, une pelle mécanique et les bras humains sont sous l’obédience de la voirie pour le ramassage d’ordure. De ce fait, pour pallier à ce manquement, la mairie est contrainte de solliciter l’assistance du SMCRS qui fait deux interventions par semaine dans la commune exclusivement dans le centre urbain de Pétion ville, Thomassin et Frères. Les autres sections communales, les bidonvilles inaccessibles sont livrés à eux mêmes et sont obligés de bruler les déchets ou de les jeter dans les ravins de même que la majeure partie des marchés publics. Certaines zones résidentielles et bureaux d’entreprises utilisent des compagnies privées de sanitation et de ramassage d’ordures. 25 Trajet des déchets de la commune à Truttier Tableau de déchets collectés dans la commune par SMCRS pour l’année 2012 ANNEE 2012 (MOIS) QUANTITE EN M3 JANVIER 4409,48 FÉVRIER 5157,61 MARS 5536,37 AVRIL 5804,03 MAI 6108,86 JUIN 8292,11 JUILLET 8185,30 AOUT 7808,95 SEPTEMBRE 8930,03 OCTOBRE 3896,89 NOVEMBRE 3565,64 DÉCEMBRE 4481,07 TOTAL 72196,35 MOYENNE MENSUELLE 6016,36 26 o Transport et communications Un nouveau plan de circulation est en œuvre dans la municipalité depuis le mois de septembre 2013. Une gare routière municipale temporaire en terre battue est établie à proximité du centre urbain de la commune et regroupent une vingtaine de stations. Le Transport en commun est assuré par le secteur privé qui pour certaines zones qui se regroupe en association. Le secteur public lui s’investit dans le transport des écoliers. Les taxi-motos jusqu’à présent incontrôlable desservent en grandes parties la circulation nocturne et on retrouve des stations informelles à chaque carrefour. À noter que dans le secteur privé, des compagnies s’investissent également dans le transport parmi lesquelles citons : Nick taxi, secom etc. Dans la commune de Pétion-Ville, il existe:  Une douzaine de stations de radio (Radio One, Eclair, Superstar, Horizon 2000, Scoop, Soleil, Antilles, Alléluia FM, RFM, Univers FM, MBC et Signal FM)  8 chaines de télévision (Télé Eclair, Superstar, Scoop, Soleil, Lumière, Canal Bleu, Chaine 32, Antilles)  Des bureaux de poste: La Poste (pour le secteur public), DHL et Index Fedex (pour le secteur privé)  Des bureaux des deux compagnies de Téléphone et d’internet mobile (NATCOM et DIGICEL).  Des compagnies de service d’abonnement d’internet et d’éthernet: Access Haiti, Hainet sans compter les 71 cybercafés et centres d’appel international.  Des compagnies de service d’abonnement des chaines de télévision par satellite: New TV, Canal Sat, TIPS, SKY 1, Direct TV, DSS.  Un journal hebdomadaire écrit: Le Matin etc.  Services Les équipements de service appartiennent en grande partie aux secteurs privés et se retrouvent dans la zone urbaine particulièrement dans la 7e section Bellevue Chadonnière et sont rares 27 dans la zone rurale, ce qui crée un besoin de services, un exode massif vers le centre urbain ce qui a comme conséquences une augmentation des bidonvilles et de la population urbaine au détriment de la population rurale d’où une nécessité pour l’Etat d’implanter des services minimum en milieu rural s’il veut palier aux problèmes dans les villes. o Equipements éducatifs (alphabétisation inclus) Deux (2) établissements scolaires publics : Le Lycée nationale de Pétion-Ville et l’Ecole Nationale de Frères proposent l’enseignement primaire et secondaire dans la commune. Par ailleurs, il est à constater que la grande majorité des écoles se trouvent dans la zone urbaine (ce qui est compréhensible car une grande portion de la population de la commune s’y trouve concentrée quoique la proportion de d’infrastructures scolaires par section communale) et se sont regroupées sur les axes routiers ce qui y donne des embouteillages monstres, alors qu’en milieu rural il n’existe que 4 Ecoles de 2e cycle fondamental, peu d’écoles de 1e cycle. En milieu rural, l’âge de la scolarisation n’est pas respecté. On enregistre beaucoup de surâgés dans les classes. Tableau représentant les infrastructures scolaires dans la commune Niveau d’étude dans les écoles 1e et 2e Cycle Fondamental 3e Cycle fondamental Zone Urbaine 169 153 Zone Rurale 76 4 Total 245 157 Total 322 80 402 Carte des Écoles de Pétion-Ville 28 o Equipements de santé Dans la commune de Pétion-Ville, on recense :  Au total quatre vingt douze (92) établissements sanitaires appartenant majoritairement au secteur privé sont recensés dans la commune.  Dispensaires : 65  Infrastructures sanitaires publiques (centre de santé, hôpital, dispensaire) : 2  Infrastructures privées: 22  Hôpital mixte : 1  53 cliniques, 5 dispensaires, 21 centres de santé et 6 autres  Personnel médical: 468 dont 182 médecins et 129 infirmières Tableau représentant les infrastructures sanitaires dans la commune Types d’établissements sanitaires Quantité Privé Publique Mixte Etablissement avec lits Hôpitaux 6 4 1 1 6 Dispensaires 2 2 0 0 0 Centre de santé 19 18 1 0 0 Cliniques divers 65 65 0 0 0 Total 92 89 2 1 6 Carte des Infrastructures Sanitaires à Pétion-Ville 29 o Espaces publics o Services administratifs généraux de l’Etat Dans la commune de Pétion-Ville, on trouve la majorité des services déconcentrés de l’État. Ils sont tous regroupés dans la zone urbaine, et fonctionnent avec un personnel restreint qui desserve toute la population de la commune et celles des communes avoisinantes pour quelques uns des services. Quant aux sections communales, elles en sont dépourvues. La population rurale est obligée de se rendre au centre-ville pour satisfaire ses demandes de services. Ces services sont :  OAVCT  DGI  Commissariat et sous commissariats  DINEPA  Service postal  Bureau état civil  Tribunal de paix  Pénitencier (Pour les femmes)  BEC  ONI  Bureau départemental du MENFP  Direction communale de la Santé Publique  EDH  Ecole de la magistrature o Equipements sociaux, culturels, sportifs et de loisirs La commune de Pétion-Ville malgré tout compte pas mal d’infrastructures publiques et des zones de loisirs disséminées dans ses différentes sections communales. Ces infrastructures publiques ne sont pas les seules car il existe un grand nombre du secteur privé qui dessert les populations, avec un accès plutôt contrôlé. La majeure partie des activités socioculturelles, 30 sportifs ou loisirs se font sur des espaces ouverts tels places ou terrains de jeu en vue d’atteindre le plus grand nombre de gens. Ainsi des équipements sociaux, culturels, sportifs ou de loisirs se confondent avec ces espaces précités. Parc Sportif de Bristou/ Terrain de Football Parc Sportif de Bristou/ Terrain de Basketball Terrain de Basketball à la Place Boyer Espace de loisir à la Place Boyer Parc Ste Thérèse/ Projet Exécuté Terrain de Football à Thomassin 31 Tableau représentant les Equipements sociaux, culturels, sportifs et de loisirs Types d’espace public Quantité Urbaine Rurale Night-clubs 59 53 6 Gaguères 38 13 25 Places publiques 2 2 0 Terrains de sports 22 20 2 Eglises ou Temples de toutes sortes 255 138 117 Temples vaudous 28 8 20 VI.  Economie et Emploi Activités économiques formels et flux d’échanges commerciaux Le commerce, l’artisanat et les services constituent l’activité économique prédominante de la commune. En effet, Pétion-ville est réputée pour ses galeries qui fabriquent des objets de toutes sortes qui sont Les produits vendus soit dans la commune, soit dans les autres communes ou à l’étranger. Les services de restauration offrent leurs produits aux haïtiens et aux touristes qui cherchent un cadre attrayant pour se divertir. La quantité de succursales de banques prouve l’importance des activités commerciales qui s’y trouvent. Ainsi Pétion-ville En matière d’investissement, la construction a été le secteur privilégié. La construction de nouveaux édifices depuis 2009, particulièrement des chambres d’hôtels a accru de manière considérable le marché du travail. Ceci va augmenter avec le séisme du 12 Janvier 2010, qui a détruit le centre ville de Port-au-Prince, où Pétion-ville doit prendre le relais et du même coup va accroitre ses recettes fiscales. Mais l’inconvénient dans tout cela, c’est que c’est seulement au niveau du centre urbain que les investissements importants se font. Cette situation ne fait qu’aggraver la situation des bidonvilles et des quartiers spontanés qui voient augmenter leur population génère beaucoup d’emplois même à des gens n’habitant pas la commune, et des résidents étrangers y trouvent leur part tel : des ressortissants asiatiques travaillant dans les hôtels et les supermarchés à Pétion-Ville. De plus, l’industrie touristique est l’un des secteurs 32 qui collecte des devises pour le compte du pays ces deux dernières années. Avec l’arrivée des Organisations Humanitaires en Haïti après le séisme du 12 Janvier 2010, on n’a eu une augmentation des flux d’étrangers qui viennent dans le pays, soit dans le cadre humanitaire, soit comme hommes d’affaires, ce qui donne une bouffée d’oxygène à une économie moribonde, du même coup faire apparaitre le lien existant entre les services et la fiscalité qui est une source de revenu sur pour la commune. Hôtel Royal Oasis Hotel Best Western Tableau montrant la Capacités Hôtels/ Guest House dans la Commune Type d’Hébergement Nbr. Chambre Simple Nbr. Chambre Nbr. Chambre Suite double Standard Total Hotel (28) 204 149 364 61 778 Guest House (8) 76 19 ________ _______ 95 Grand total 280 168 364 61 873 33 Tableau des différentes Entreprises2 et commerces dans la Commune. Commerce et services Urbain Rurale Totale Établissements commerciaux (Tout confondu) 1166 355 1521 Stations Essence 14 3 17 Établissements mortuaires (Morgues, chapelles funéraires) 13 11 24 Établissements de Service (tous les services confondue) 160 49 209 Établissements de Photographie 27 5 32 Coiffure et Studio de Beauté 129 19 148 Entreprises Industrielles (Glace, Bloc, Boulanger, habit) 5 --------- 5  Economie informelle Les marchés représentent la grosse part de l’économie informelle, dans la commune de Pétionville ils sont très nombreux dont certains sont pour la plupart en plein air, et empiètent sur les axes routiers ce qui pose un problème majeur pour la circulation des véhicules et les piétons, leur approvisionnement provient soit des magasin de la place soit des sections communales et des communes avoisinantes qui se fait aux heures de pointe, et qui a laissé les produits défectueux à même le sol et provoquent des tas déchets. Parmi lesquels, il faut citer : Marché Télélé, Marché Lector, marché tête, de l’eau pour ne citer que ceux-là. A ces secteurs il faut ajouter les revenus générés dans la production agricole et le commerce qui sont deux principales activités dans le milieu rural, depuis quelques années. La partie qui revient aux activités agricoles diminue sans que pour autant l’apport du commerce n’augmente. En effet, la commune étant montagneuse ; elle jouit d’un climat modéré et a une bonne partie de terres cultivables, bien qu’elles ne soient pas irriguées, elles sont très fertiles ou des travailleurs 2 Source IHSI, Inventaires des ressources 2005 34 agricoles se lèvent de très tôt pour une journée de travail qui varie entre de deux à trois cent gourdes. Dans certaines localités, faute d’infrastructures routières pour l’écoulement des produits agricoles vers les zones économiques avoisinantes les produits périssables, tels, fruits, légumes etc. sont souvent avariés, ce qui constitue un manque à gagner pour l’agriculteur et même pour l’économie locale et qui va faire place à des produits étrangers, particulièrement les produits dominicains. L’activité économique réside aussi dans la vente d’une partie de leurs récoltes, de leurs bétails, ou dans le petit commerce et le transport (Taxi Moto) en vue de faire face aux exigences financières de la vie quotidienne. Marchés à Pétion-Ville : Des Fruits, Lector, La coupe et Télélé VII. Impacts du séisme dans la commune : Victimes- dommages matériels et débris Le séisme du 12 Janvier 2010, a détruit une bonne partie des infrastructures de la commune et a causé du même coup des pertes énormes en matériels et en vie humaine, bien qu’il n’y ait pas de statistiques exactes sur le nombre de victime, une enquête réalisée par le Ministère des travaux publiques transport et communication sur les bâtiments affectés lors du passage du séisme bien qu’elle était partielle a permis de constater que l’état des bâtiments après le séisme. Bien qu’à ce jour les débris sont complètement lèves dans le centre urbain grâce à certains ONG et des particulières qui ont payés eux-mêmes leur cout, certaines zones ont toujours les déblais. 35  Conséquences générales : Impact sur la fiscalité Ce séisme ont un impact considérable sur la fiscalité de la commune, car ayant détruit des infrastructures commerciales tels : les hôtels, les magasins, les super marchés dont la plupart ne sont pas reconstruits ont engendré une perte considérable pour le fisc de la commune soit au niveau du CFPB, soit au niveau de la patente. Tableau3 ci-dessous montrant les maisons affectées lors de passage du séisme VIII. Bâtiments seins (non affectés) 35106 Bâtiments affectés mais réparables 9136 Bâtiments effondrés complètement 5608 Cadre Légal et Institutionnel A. Autonomie et Gouvernance municipale o Structure organisationnelle / Gestion municipale La Commune est une Collectivité Territoriale moyenne ayant une personnalité morale et dotée de l’autonomie administrative et financière. Son territoire est subdivisé en Sections Communales (Art 1, Décret 2006) son patrimoine est distinct de celui de l’Etat et des autres collectivités. Elle est administrée par un Conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans au suffrage universel direct. Le Conseil est chargé de gérer les biens de la commune, de préparer les projets de développement communal et les soumettre aux autorités concernées. Pétion-Ville, devenue par le décret du 25 Novembre 1964 une entité administrative décentralisée de l’Etat avec autonomie et personnalité morale, est établie gestionnaire privilégié des biens du domaine privé de l’Etat situés à l’intérieur de ses limites géographiques par la Constitution de 1987 en l’article 74. Mais qu’en est-il réellement ? Le décret du 22 Octobre 1982 sur l’organisation communale reprend la classification des biens établie par le code civil en y ajoutant les biens du domaine communal, mais sans faire la différence entre les biens de l’Etat et ceux de la commune. La différence est tout de même d’un 3 Source MTPTC Avril 2013 36 certain intérêt, car la caractéristique de tels biens dépend de leur régime juridique et leur mode de gestion par la commune. Selon la loi du 27 Décembre 1926, interprétant une loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils communaux. En effet, cette loi dispose que les biens du domaine communal sont tous les immeubles acquis à la Commune par divers modes d’acquisition prévus par le code civil (Dotation, Achat, Prescription), d’où on a tiré le principe d’autonomie de la commune. Ainsi, l’idée reçue selon laquelle les biens de l’Etat situés dans les limites d’une commune donnée tombent dans le patrimoine foncier de cette commune doit être revisitée. Donc juridiquement parlant, l’Etat n’est pas la somme de toutes ses communes, mais géographiquement oui. Ainsi, les locaux et les immeubles affectés aux divers services communaux (Marché, Administration, Cimetière…) mais qui n’ont pas été acquis par le fond propre de la Commune de Pétion-Ville demeurent les biens de l’Etat sur lesquels, la Mairie n’a qu’un droit d’usage. Les Maires peuvent-ils à eux seuls faire la gestion des biens dans la commune ? La réponse c’est non, car la commune est vaste, les localités reculées et inaccessibles sont contrôlées par les élus locaux (CASEC, ASEC), ils se rencontrent souvent avec les Maires pour parler des affaires de la Commune, et discuter sur les différents problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur Section Communale et comment les remédier. Dans un souci de protéger les patrimoines, culturels, historiques de la Commune Ainsi la Mairie de Pétion-Ville est administrée par la Mairesse principale et ses deux assesseurs. On y retrouve tous les services et chacun d’entr’eux est administré par un Directeur qui travaille sous la supervision du Directeur général de la Mairie qui lui-même est chargé de faire des rapports périodiques aux Maires. Parmi les services importants on peut citer: A- La Voirie B-L’affichage C-La Fiscalité D-La protection civile E-Le service génie F-Le service éducatif G-Les Affaires sociales H-Le service du domaine I-Les services des sports J-Décès….. K- Archives L-Service Juridiques 37 Organigramme de l’Administration Municipale de Pétion-Ville Quant à l’administration des sections communales, elle est presque similaire à celle de la Commune, à la seule différence qu’elle n’a pas un personnel aussi large que celui de la Mairie. La Section Communale est administrée par le CASEC principal assisté de deux(2) adjoints. Ils ont pour attribution: a. de gérer les intérêts de la section communale. 38 b. contribuer à l’aménagement du territoire et l’entretien des structures établies par l’Etat et la société civile de sa commune tels que : écoles, centres de santé, office d’état civil, Tribunal de paix, marché, place publique, plages, abattoirs, centre de loisir, etc. c. Garantir ou faciliter la formation sociale, intellectuelle, professionnelle, économique, civique et culturelle de la population de sa section communale. Le CASEC est assisté par les ASEC dont le rôle est de prendre les doléances de leurs localités et les soumettre aux CASEC dans l’objectif d’apporter des solutions selon leurs moyens. Les ASEC délibèrent et statuent sur les affaires d’intérêt strictement local, ils votent au cours de la 1 e session ordinaire le projet de budget pour la section communale préparé et proposé par le CASEC. Les ASEC quant à eux sont élus pour quatre ans et sont indéfiniment rééligibles. Le nombre de représentants pour les ASEC est déterminé suivant le poids démographique de chaque section communale et fixé comme suit : Pour les sections communale ayant Moins de 5 000 habitants………………………………………7 représentants De 5 000 à 14999 habitants…………………………………….9 représentants De 15 000 habitants et plus……………………………………11 représentants On peut considérer communales. que les ASEC sont comme étant les parlementaires des sections o Budget et Finances publiques Le budget désigne un document dressant l'ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d'un agent économique (un individu, un ménage, une entreprise, un État, etc.) pour un exercice comptable à venir. Le budget se veut être un outil de prévision, d'aide au 39 pilotage d'une entreprise. C'est un document non normalisé, donc sans valeur comptable au sens strict, mais largement utilisé par les gestionnaires, qu’il soit privé ou public. Un budget peut être indicatif (on fait une estimation, mais les choses peuvent se révéler différentes), ou, pour les dépenses seulement, impératif (on s'interdit de dépenser plus, à moins que le budget soit modifié à la hausse). Un budget est juste si les prévisions affichées sont conformes aux prévisions qu'il fait vraiment (aucune dépense n'a été « oubliée », aucun revenu n'a été surestimé...), ce qui n'exclut pas l'erreur ni l'incertitude inhérente à un exercice de prévision. Le budget implique une " comptabilité budgétaire " permettant de s'assurer que les recettes et/ou dépenses prévues s'effectuent dans les volumes et valorisations prévues, ainsi que selon le calendrier prévu. Ainsi, la Collectivité tout en étant une personne morale évolue au sein de la société. Pour fournir les services publics aux administrés, la Mairie doit miser sur un budget approprié. Ce budget est conçu à partir des allocations (donations) de l’Etat (MICT), certes mais aussi de ses recettes propres. Une grande partie des fonds collectés dans la commune sert aux dépenses de fonctionnement (salaire, achats …), le peu qui reste pour l’investissement au développement de la commune. Ainsi l’Etat central intervient dans la construction des infrastructures publiques (construction des places publiques, des Ecoles, Centres de santé) et l’octroi des prêts tel est le cas à Pétion-Ville. Tableau montrant le Budget communal pour la période 2011-2012 Recettes ordinaires Dépenses fonctionnement de Recettes fiscales 153.260.000,00 Dépenses en personnel 78.313.000,00 Recettes non fiscales 8.669.597,00 Dépenses de services divers 21.480.000,00 Dotation FGDCT4 Recettes extraordinaires 20.000.000,00 Charges à caractère général Dépenses d’investissement 53.536..597,00 Dons & subventions 12.000.000 Infrastructures publiques 40.600.000,00 Total recettes 193.929.597,00 Total dépenses 193.929.597,00 o Finances locales et Fiscalité Les recettes communales découlent: des redevances municipales qui sont : les permis de construction, les impôts locatifs, les patentes pour les entreprises, les recettes venant des marchés communaux, de l’autorisation d’affichage, du droit de fonctionnement des 4 Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales 40 associations et des organisations, du droit d’inhumation et d’exhumation, droit de vendre des places dans les festivités culturelles, et d’autres rendez-vous socioculturels organisés le long de l’année tels : (Fête patronale, festivité carnavalesque, et autres…). B. Autres Acteurs institutionnels: Les institutions qui interviennent dans la commune de Pétion-ville sont presqu’inexistant, la majorité des ONG sont partis le peu qui reste offre un service très restreint, tels : JP/HRO, GOAL, et Mission Adventiste pour ne citer que ceux-là. Certains d’autres ont leur bureau à Pétion-Ville, mais leur zone d’intervention se trouve dans d’autres commune tels : CRS, Parole et action, Caire Haïti, etc. Pour les agences internationales elles sont peu nombreuses on peut constater la présence d’ONU/Habitat, de OIM, de UNOPS, de USAID,…etc. qui, en partenariat avec la municipalité sont entrain d’exécuter des projets. Parallèlement tenant compte des groupements et associations, on retrouve aussi à Pétion-Ville, des associations réparties comme suit : Les principales associations Quantité Parti Politique inventorié 11 Groupement sociopolitique inventorié 25 Coopérative non commerciale inventorié 2 Organisation non gouvernementale inventorié 9 41 C. Cadre stratégique de la gestion du territoire La Constitution du pays, la loi portant création du ministère de l’Environnement, le Décret portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État, le décret portant sur la Gestion de l’Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable et la proposition d’avant-projet de Loi portant sur l’Aménagement du Territoire et le Développement local, obligent des changements dans la philosophie d’intervention de tous les ministères et organismes du Gouvernement et, conséquemment, à leur organisation et dans leur fonctionnement. Cet avant-projet de Loi portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Environnement (MDE) s’inscrit résolument dans cette volonté de changement tant attendu par la très grande majorité de la population Plus particulièrement, il y a lieu de mettre en place une politique environnementale adaptée pour : a. Accroissant la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la durabilité des interventions en matière de protection, de réhabilitation et de mise en valeur de l’environnement et des ressources naturelles, d’assainissement du milieu et de prévention des risques et désastres. b. Etablissant et assurant l’application d’un cadre légal et règlementaire approprié et adapté au contexte national. c. Dégageant et mettant en œuvre les orientations gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire en matière de protection, de réhabilitation et de mise en valeur de l’environnement et des ressources naturelles, d’assainissement du milieu et de prévention des risques et désastres d. Appuyant les collectivités territoriales dans l’exécution de leurs attributions et compétences à portée environnementale, notamment par une déconcentration territoriale effective des opérations du Ministère e. Œuvrant de concert avec la société civile et assurant la convergence de tous les intervenants impliqués dans la protection, la réhabilitation et la mise en valeur de l’environnement et des ressources naturelles, dans l’assainissement du milieu et la prévention des risques et désastres. Aujourd’hui, la situation environnementale du pays est critique et les ressources naturelles sont dilapidées. Les causes de cette situation sont généralement bien connues et leurs effets bien documentés. Il est du devoir de l’Etat de s’organiser de façon à : a. Réduire la vulnérabilité environnementale; b. Accroitre la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles et aux crises économiques externes ; c. Maintenir et à accroitre la productivité du milieu ; 42 d. e. f. g. Créer des conditions propices au développement économique, social et culturel. Améliorer les conditions d’habitat de la population. Améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité. Sécuriser les investissements publics et privés, notamment ceux consentis pour les infrastructures de transport. h. Préserver l’environnement et les ressources naturelles au bénéfice des générations présentes et futures. L’Etat doit assurer un environnement sain et sécuritaire à tous ; garantir la nécessaire protection, contre la pollution et a la contamination de l’air de l’eau et du sol; à lutter contre l’érosion des terres, a la dégradation des sols et la diminution de la productivité agricole, le déboisement et la désertification progressive du pays ; prévenir la disparation des ressources fauniques et floristiques ; atténuer les impacts des inondations sur la population, leurs activités et les infrastructures ; a freiner l’utilisation non contrôlé des ressources hydriques de généraliser la pratique d’évaluation des impacts environnementaux au niveau des interventions, de protéger les paysages d’intérêts : préserver les sources, les rivières, les lacs les étangs du pays a la consommation des fins de loisir et gérer durablement les bassins versants et protéger la population contre les risques et désastres. Faute de l’application de la loi sur l’environnement et d’une politique adapter pour l’environnement par les autorités municipales, la commune de Pétion-ville est toujours en proie à des problèmes environnemental sévères notamment liés à l’exploitation incontrôlée des carrières de sable, l’occupation anarchique des versants, des ravines, des exutoires des ravins, la colonisation des rues, des trottoirs de places publiques de Pétion-ville servant des marches et/ou des lieux de culte. Sans compter la dégradation accélérée de l’environnement Pétionlillois (dépôts sauvages de déchets liquides et solides, pollution visuelle, olfactive, acoustique par des agents publicités qui font étaler leurs musiques en plein air et en pleine rue, tout ceci et plein d’autres contribuent à polluer la vie dans la commune D. Projets d’investissements Dans la commune de Pétion-ville la majorité des projets d’investissement remontent de l’année 2008 et se sont pour la plupart achevés, par exemple la Royale Oasis, le Best western, pour ne citer que ceux-là.il y en a quelques qui sont en cour d’exécution, tels l’hôtel Kinam qui est entrain d’augmenter sa capacité d’accueille tout en construire un autre bâtiment en architecture moderne et la fusion entre l’hôtel villa créole et l’hôtel El rancho. Et des investissements publics qui sont en cours comme par exemple la construction du parc Ste Thérèse, la construction des tronçons de route comme la route de Méyotte via DOCO, la réhabilitation des trottoirs du centre urbain et d’autres projets de la Mairie. Parmi ces projets, on peut citer :  Projet de construction du marché de Fruits  Projet de construction du marché Télélé 43        Construction moderne de l’hotel Kinam Construction du pont de Méyotte Construction du pont de Bois Moquette Construction de la route de Meyotte- Académie Construction de la route de Dupont Réhabilitation des trottoirs et des rues du centre-ville Cadre de la « Reconstruction »: Projet de Logements sociaux à Morne Hercule Projet de Construction du Marché de Fruits Projet de Construction du Marché Télélé Projet de Construction en exécution Hôtel Kinam 44 o Etat des lieux de la reconstruction (attentes et projets) Détruite le 12 janvier 2010 par un puissant séisme de magnitude 7.3 sur l’échelle de Richter, la zone métropolitaine peine à se reconstruire. Pétion-Ville n’étant pas épargnée par le séisme se refait d’une santé. La majorité des camps ont été vidés, grâce à un programme 16/6 qui vise à améliorer 6 quartiers en vue de fermer 16 camps, et une bonne partie des propriétaires ont reconstruit eux-mêmes les maisons et certains autres sont toujours en attente de reconstruire. IX- Bilan : Forces / Faiblesses / Opportunités / Menaces Forces Faiblesses Opportunités Capacité d’absorption des flux touristique Manque de moyens de matériels en cas de catastrophes naturelles -Ville propice pour Commune exposée à l’investissement des risques naturels tels : cyclone, -Forte potentialité éboulement, agricole dans les inondation, sismique sections et glissement de communales. terrain -Infrastructures hôtelières adéquates -Sites naturels et touristiques très attrayants. -Hospitalité -Connaissance du territoire par les autorités municipales Via les ATL Forte potentialité agricole. - Vie nocturne mal encadrée. - Inaccessibilité de certaines sections communale, par manque d’entretien des réseaux viaires. Faiblesse des infrastructures sanitaires Menaces Trop de constructions anarchiques sur le flan des mornes et le lit des rivières Absence d’un plan d’urbanisation pour la construction Absence de planification environnementale 45 X.- Enjeux d’Aménagement et Défis La commune de Pétion-Ville est exposée à divers aléas qui s’amplifient après le séisme tels que : 1) Risque sismique (faille traversant le morne Hôpital) : L’urbanisation sauvage du morne Hôpital constitue un danger pour la commune, car cette zone se trouve à proximité d’une faille primaire et elle est aussi traversée par plusieurs failles secondaires selon la carte de risque sismique établi pour 2) Éboulement, glissement de terrain et mauvaise gestion des carrières de sable : L’abattage systématique des arbres, la pratique de cultures non adéquates sur les flancs de montagnes et l’exploitation anarchique des carrières de sable engendre des risques d’éboulement et de glissement de terrain dans la commune. 1) Problématique des ravins et des bidonvilles : Hérité d’une mauvaise gestion de l’environnement et des bassins versants, les ravines sont délaissées et les habitants en profitent pour en faire soit des décharges sauvages de déchets où la pollution s’intensifie, soit…. Les ravines et les versants dans la périphérie du centre urbain connaissent une multiplication sauvage de constructions anarchiques. Certains sont quasi saturés comme le cas du morne Hôpital, Berthé, Bobin, Bristou, etc. On commence à voir l’apparition d’autres centres de noyau de bidonvilles comme à Tunnel, Cargo, Duplan, Marlique, etc. Certaines ravines sont utilisées pour l’élevage de certains animaux : cochons, cabris, etc ; et d’autres à proximité des marchés sont aussi utilisées comme abattoirs et ces viandes recueillies sont conduits aux marchés pour être vendues. 2) Problématique des déchets: Une forte partie du volume de déchets est générée par le secteur commercial surtout les marchés. Les marchands ambulants jettent leurs détritus à même les voies de circulation. La décharge la plus proche est à Truitier où l’on doit traverser deux communes pour y accéder face à des problèmes de circulation dans la zone métropolitaine, les voyages deviennent très longs et les camions ne peuvent effectuer plus d’un voyage par jour et la mairie n’en a pas assez d’où les difficultés pour assainir la ville . 46 Enjeux et Défis Enjeux institutionnel et organisationnel 1) manque d’information de base sur le milieu physique communal (cadastre, fiscalité, typologie des quartiers, infrastructures géocartographiés etc.) 2) Absence d’une délimitation géo-spatiale concise de la commune ellemême et ses communes limitrophes. 3) Manque de compétences et de ressources financières et humaines Enjeux par rapport aux équipements sanitaires 1) Ratio inadéquat et manque d’équipements sanitaires 2) Absence d’équipements sanitaires dans certaines sections communales 3) Manque d’agents sanitaires et pas de cliniques mobiles pour les zones à accès difficile 4) Absence de politique pour répondre à d’éventuelles épidémies etc. 5) Manque d’équipements pour le traitement de l’eau Enjeux par rapport aux activités économiques 1) Pas d’entrepôts, donc l’approvisionnement se fait à partir de 3 grands axes : de Kenscoff, de Port-au-Prince. de croix-des-Bouquets 2) Très peu d’aire de débarquement, le centre urbain de Pétion-Ville. 3) Mauvais système d’absorption des marchandises Enjeux par rapport aux risques naturels et anthropiques: 1) Risque sismique (faille traversant le morne Hôpital) : L’urbanisation sauvage du morne Hôpital 2) Éboulement, glissement de terrain et mauvaise gestion des carrières de sable 3) L’abattage systématique des arbres, la pratique de cultures non adéquates sur les flancs de montagnes et l’exploitation anarchique des carrières de sable 4) Problématique des réseaux de télécommunication (Antennes en pleine zone urbaine surplombant les toits de maison) 47 B. Conclusion : Pistes de Solutions Le diagnostic de la commune de Pétion-ville nous a permis de constater, de comprendre les difficultés auxquels la population fait face dans leur vie quotidienne. Bien que la commune a des atouts majeures pour faciliter son développement, tels : la capacité d’hébergement par ses nombreux hôtels, ses potentielles agricoles, sa proximité avec la Capitale du pays, ses ressources naturelles, pour ne citer que ceux là, mais elle peine encore à se décoller. En dépit de ces difficultés, on peut toujours de relever la barre et d’atteindre les objectifs si nous faisons une bonne gestion rationnelle des ressources de la commune les de la modernité qui est indispensable pour le développement d’un pays. 48 C. Annexes 1-MICT. Compilation des budgets des 140 communes (exercices 2011-2012) 2-Pour une Pétion-Ville fière et digne CUSM (comité d’union et de support aux municipalités) 3- IHSI inventaire des ressources et potentialité des communes d’Haïti (2005) 4-IHSI, inventaire des ménages 2012 5- Objectif du millénaire pour le développement Etat, Tendance et perspective Décembre 2009 6-Site internet, Wikipedia, Google et autres 7-Le Prix d’une agriculture minière Sébastien Hilaire 8-Quelle réforme Agraire en Haïti ? POLYCARPE Alfred 9-Archives des Ministères : MTPTC, MENFP, MSPP 10- Organismes publiques : EDH, DINEPA, CONATEL, MAIRIE DE PETION-VILLE, BUREAUX DES CASECS 11- Espace et liberté en Haïti 1982 (Georges Anglade)  Liste des cartes : A. Carte de Découpage Administrative/ Communes limitrophes B. Carte des Limites Administratives/ Sections Communales C. Carte du Réseau Hydrologique D. Carte Agro écologique E. Carte de l’Occupation du Sol F. Carte de Densité de l’habitat G. Trajet des déchets de la commune à Truttier H. Carte des Écoles de Pétion-Ville I. Carte des Infrastructures Sanitaires à Pétion-Ville  Liste des Tableaux : A. Tableau de risques naturels et anthropiques B. Analyse des Rues du Centre-Ville de Pétion-Ville C. Tableau du réseau de production d’Eau à Pétion-Ville D. Tableau de déchets collectés dans la commune par SMCRS pour l’année 2012 E. Tableau représentant les infrastructures scolaires dans la commune F. Tableau représentant les infrastructures sanitaires dans la commune G. Tableau montrant les maisons affectées lors de passage du séisme H. Tableau montrant le Budget communal pour la période 2011-2012 I. Bilan : Forces / Faiblesses / Opportunités / Menaces 49 Partenaires 50