FRICS: Rural Solidarity Investment and Credit Fund - A Tool to Finance and Develop Rural Haiti

K O N S È Y N A S Y O N A L F I N A N S M A N POPILÈ FONDS RURAL D’INVESTISSEMENT ET DE CRÉDIT SOLIDAIRES FRICS « UN OUTIL POUR FINANCER ET DEVELOPPER LE MONDE RURAL » UNE URGENCE D’APRES TREMBLEMENT DE TERRE VERSION 6 MODIFIEE DU 07 DECEMBRE 2010 7A rue légitime, Delmas 95 jacquet ToTo, Haiti  info@knfp.org www.knfp.org Page 2 « La réalité nouvelle créée par la catastrophe du 12 janvier impose donc la construction d’un programme à moyen-long terme dont les actions s’inscrivent dans une perspective structurante d`augmentation significative et durable de la production agricole nationale en conformité avec la politique de développement agricole nationale ». REPUBLIQUE D’HAÏTI, Plan d'investissement du secteur agricole, mars 2010 Page 3 SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................... 3 1. INTRODUCTION .................................................................................................. 5 2. LE KNFP........................................................................................................... 8 Présentation ...................................................................................................... 8 Quelques implications du KNFP dans la réflexion sur le financement rural ............................ 9 3. CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT .............................................................................. 11 Environnement rural physique ............................................................................. 11 Les acteurs du monde rural ................................................................................ 12 Environnement financier.................................................................................... 12 4. LA CONSTRUCTION D’UN OUTIL DE FINANCEMENT RURAL, OPERATEUR DE PROMOTION DU MONDE RURAL ............................................................................................................... 14 Principes de construction ..................................................................................... 14 Vision d’ensemble du mécanisme financier proposé ...................................................... 16 Objectifs du fonds .............................................................................................. 18 Organigramme ............................................................... Error! Bookmark not defined. Le comité de pilotage du département financement................................................... 18 Le personnel du FONDS ........................................................................................ 21 Les modalités de financement ................................................................................ 22 Avec quelles ressources financer ? ........................................................................ 22 Quoi financer ? ............................................................................................... 23 Comment financer ? ......................................................................................... 24 Qui financer ?................................................................................................. 25 Quels produits financiers ? ................................................................................. 25 Où financer ? ................................................................................................. 26 Quelle sécurité pour les financements ?.................................................................. 26 CONCLUSION ....................................................................................................... 39 Page 4 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ANACAPH Association nationale des Caisses Populaires haïtiennes BC Banque communautaire BCA Bureau de Crédit Agricole BRH Banque de la République de Haïti BSR Bureau de Service et de Renforcement CTA Centre technique pour l’agriculture EPER Entraide Protestante Suisse FAHF Fonds Haïtien d'Aide à la Femme FRICS Fonds rural d’investissement et de cré&dit solidaire G Gourde IFIP institutions de financement populaire IMOFOR Institut mobile de formation KNFP Conseil National de financement populaire MARNDR Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural MEF Ministère de l’économie et des finances MER Maison des entrepreneurs ruraux MG Million de gourdes MUSO Mutuelle de solidarité OPA Organisations de Producteurs Agricoles SFD Société financière de développement SIDI Solidarité Internationale pour le développement et l’investissement Page 5 1. INTRODUCTION Et il y eut le 12 janvier 2010. La terre a sérieusement tremblé à Port-au-Prince mais aussi à Gressier, Léogane, Grand Goâve, Petit-Goâve, aux Palmes, à Jacmel et dans des dizaines d’autres lieux en milieu rural. Les morts se sont comptés par centaines de milliers. Il s’en est suivi un fort exode inversé (de la capitale vers la campagne) mettant les campagnes dans une obligation d’accueillir plus d’un million de migrants de l’intérieur alors qu’elles n’avaient pas les moyens pour nourrir, loger, éduquer ces nouveaux arrivants. La vie en milieu rural est porteuse de pauvreté tout en étant assise sur de la richesse. Les problèmes d’exploitation agricole, du maintien de l’agriculture familiale, sont autant dus aux difficultés d’accès au fonds d’investissement et d’exploitation qu’aux problèmes de canaux d’écoulement et de libéralisation des marchés. Ces difficultés ont comme conséquence la disparition de certaines filières agricoles autrefois porteuses. Ainsi, la pauvreté s’accroît chaque jour en Haïti. Les expériences des membres du KNFP, ainsi que celles de partenaires montrent qu’au-delà des actions de financement, il faut l’accompagnement, la formation pour un savoir faire adéquat devant permettre une meilleure prise en main des exploitations agricoles ou de transformation par les jeunes et autres adultes. Démarche qui permettrait la création d’emplois dans les zones rurales. Sinon, il faut reconnaître que le financement du monde rural, basé sur une approche bancaire classique, ne peut être viable car les conditions de production sont très mauvaises. En effet, en tenant compte de la sécheresse, ou des inondations, des problèmes d’accès routiers ou des débouchés en matière de commercialisation, du manque d’équipement et/ou de savoir faire pour l’entretien de ces équipements il parait évident qu’il s’agit d’un milieu très fragile. Les banques partant de ce principe et aussi l’échec de la stratégie du BCA et de ses ancêtres, refusent d’investir dans ce milieu où le taux de risque est très élevé. Le KNFP s’intéresse au financement du monde rural parce que cette problématique est intrinsèque à l’essence même du KNFP dans son acte constitutif et qui l’a prouvé en créant l’IMOFOR (Institut mobile de formation) et le BSR, deux entités très actives, l’une pour la formation, l’autre pour l’accompagnement des associations de producteurs et d’autres acteurs de l’économie rurale . Plus de 3000 personnes ont été formées dans les 7 années d’existence de l’IMOFOR dont plus de 100 animatrices et animateurs ruraux. Le réseau constitué par les membres du KNFP est d’une densité incomparable et va jusqu’au fin fond des mornes. Des milliers de mutuelles de solidarité et de banques communautaires rassemblent les ruraux, appuyés par des animateurs formés. Cette structuration du monde rural est le résultat d’un travail de 12 années mené par 9 institutions de financement populaire (IFIP). Financer le rural est le cœur du métier du KNFP et de ses membres. La période est propice au changement et à la créativité en matière de financement rural. Le peuple haïtien avait tiré les leçons de la tornade morale, politique et économique qu’il avait traversée. Mais ce qu’il vient de vivre avec le tremblement de terre a une nouvelle fois affaibli les esprits tout autant que l’intégrité physique des biens et des personnes. L’aide a montré ses défaillances, son inadaptation fréquente à la réalité haïtienne. Il faudra chercher à mobiliser plus de capital haïtien et des partenaires solidaires autres que le système d’aide classique. L’Etat ne peut déroger à son devoir de développer le monde rural qui rassemble la majorité de la population. Il s’en préoccupe aujourd’hui autour de la mise en place d’une loi d’orientation agricole incluant une réponse à la grande question sur le financement rural. Récemment, il a produit un Page 6 texte intitulé « Plan d'investissement du secteur agricole ». Les composantes du plan se déclinent de la manière suivante : (i) Développement des infrastructures rurales - Aménagement des bassins versants et foresterie - Irrigation (ii) Production et développement des filières - Elevage - Aquaculture et pêche - Accès aux intrants et outils agricoles - Agriculture urbaine et périurbaine - Développement des filières et de la commercialisation - Crédit rural - Production locale et opérations humanitaires (achats locaux) (iii) Services agricoles et appui institutionnel - Vulgarisation par les « Champs écoles » - Accès à la terre et sécurité de la tenure - Appui institutionnel aux services publics agricoles (Recherche, Formation, Protection zoo et phytosanitaire, Renforcement institutionnel) Le plan d’investissement agricole a défini des zones d’actions prioritaires reproduites sur la carte ci-dessous : Figure 1. Zones affectées par le tremblement de terre, zones prioritaires et zones irriguées Page 7 Dans son travail de plaidoyer, le KNFP a commencé à approcher l’Etat, partenaire incontournable, pour la construction d’un système de financement rural opérationnel. Les collectivités locales, une fois constituées, devront être partie prenante de la construction de systèmes de financement ruraux dans leurs régions. Pour un financement efficace et efficient, il faut : 1. confirmer la capacité de production des ruraux ainsi que de leur savoir faire. Mais il ressort depuis quelques années la difficulté qu’ils ont à vivre du produit de leur travail. L’une des causes de ce phénomène est liée au système de commercialisation en vigueur en Haïti, basé sur une intermédiation à outrance pénalisant ainsi tant les producteurs (prix bord champ très bas) et les consommateurs (prix de détail très élevés et donc vie chère) ; et d’autre part la libération des marchés qui permet aux produits extérieurs de se vendre à prix nettement inférieur au prix de production des marchandises dans leurs pays d’origine. 2. Plus les ruraux pourront stocker ou transformer leurs produits, plus ils gagneront de la valeur ajoutée et donc amélioreront leurs revenus ; 3. Pour que les ruraux puissent produire dans les meilleures conditions et avec rendement il est nécessaire qu’ils aient accès à des semences de qualité et aux intrants. Toutefois, ces intrants doivent respecter l’environnement et ne pas nuire à la santé publique ; 4. Vu les changements climatiques, vu les changements sociaux dans le milieu rural (les femmes cheffes de famille sont majoritaires en milieu rural), vu la jeunesse de la population rurale et vu la dégradation de l’environnement, il est nécessaire de compléter le savoirfaire des ruraux par de la formation et de l’accompagnement ; Page 8 5. Quelles que puissent être les difficultés du milieu rural, le KNFP affirme qu’il recèle plein de potentialités inexploitées, tant dans le domaine agricole et agroalimentaire que dans d’autres secteurs (tourisme par exemple). La pauvreté, forte en milieu rural, est la résultante d’absences de politiques cohérentes pour le monde rural. Elle n’est pas inéluctable ; La complexité des problèmes du monde rural et le niveau de dégradation atteint tant en matière de conditions de vie que d’environnement est tel que toutes les forces vives doivent être associées à la construction de ce nouvel outil de financement rural : Etat, secteur de la finance populaire, secteur privé, associations paysannes, aide internationale. Ce n’est qu’à cette seule condition que des capitaux à la mesure des enjeux pourront être réunis, que les solutions techniques seront trouvées pour créer de nouvelles activités susceptibles d’accroître la production et la productivité tout en respectant l’environnement, que les paysans pourront être mieux organisés pour être de vrais interlocuteurs. L’alliance à réaliser pour construire un nouveau système de financement rural doit être de type gagnant – gagnant (win - win). La ville a besoin de la campagne, l’Etat a besoin d’exporter pour trouver des ressources pour assumer ses fonctions, les ruraux ont besoin des savoir – faire des grands entrepreneurs privés pour valoriser leur production, les structures de financement populaires ont besoin de partenaires techniques, financiers pour concrétiser les valeurs et la vision qu’elles portent. Il reste qu’il faut changer de paradigme. La banque dite « universelle » n’est pas le modèle à reproduire. Dans certains pays du Nord, les structures de financement ont compris que financer la paysannerie nécessite d’autres pratiques : report d’échéances possibles, prise en compte de l’exploitation familiale dans son intégralité et diversité, mise en place de systèmes de garantie contre les calamités etc. On se souviendra qu’en Haïti les bonnes idées ne manquent pas. Il est urgent de les mettre en pratique si on veut stopper la croissance de la pauvreté rurale, la dégradation de l’environnement et son corollaire la bidonvillisation effrénée des grandes villes qui génère son cortège de violences, de viols, de déchéance morale, de maladies. Il est urgent de passer à l’acte. 2. LE KNFP Présentation Le KNFP est un réseau de neuf institutions de financement populaire, fondé officiellement en octobre 1998. Il a le statut d’association reconnue d’utilité publique. Le manifeste rédigé par les trois membres fondateurs en mars 1998 accorde le mandat suivant au KNFP : Page 9      Promouvoir des concertations régulières pour arriver à un maillage du territoire en termes de structures de financement décentralisé ; Se porter garant des membres des réseaux signataires suite à un travail de contrôle régulier et transparent des différentes structures ; Aider à une meilleure distribution des ressources de refinancement de l’Etat Analyser avec les responsables de l’Etat les besoins de financement des filières de production et tenter d’apporter des réponses satisfaisantes ; Apporter des contributions à la mise en place d’une loi sur le financement populaire, indispensable pour éviter des comportements anarchiques en matière de finances et pour permettre à des groupes de base d’être des réceptacles reconnus et agréés de refinancement. Au cours de l’élaboration de son plan stratégique 2004-09, les membres ont reconfirmé la vision du KNFP de faire du financement un outil de développement et aussi de reconnaître le rôle des structures de base et des organisations paysannes dans la construction d’un système de financement populaire. Ces mêmes dispositions sont reprises dans le plan stratégique 2010-15. Le KNFP constitue avec l’Association Nationale des Caisses populaires haïtiennes(ANACAPH) les deux grands réseaux d’appui à la finance sociale en Haïti parce que constitués de structures à but non lucratif et qui placent philosophiquement la personne humaine au centre de leurs démarches. Depuis sa création, le KNFP mène un plaidoyer pour la reconnaissance des principes du financement populaire. Parallèlement, à travers son Institut Mobile de Formation (IMOFOR), il forme les membres des groupes de base, les leaders paysans et les cadres des institutions de financement populaire (IFIP) sur la problématique et les enjeux du financement populaire tout en aidant au renforcement de ces groupes et institutions pour mieux les habiliter à jouer leur rôle dans toute nouvelle construction d’un système de financement. Le BSR (Bureau de Service et de Renforcement, autre département du KNFP) aide les organisations paysannes à se donner une vision, une stratégie à moyen terme et à construire des projets d’investissement pour la valorisation de leurs produits. Le BSR appuie également les IFIP membres et non membres du KNFP de même que les BC/M1USO et les micros et petites entreprises par des services divers (recherche de financement, appui en gestion, etc.). Le KNFP s’inscrit dans le concept d’économie sociale et solidaire. L’objectif au cours des prochaines années est de renforcer cette démarche vers une économie sociale et solidaire plus performante en termes d’augmentation des revenus des ruraux et de leur bien-être. Quelques implications du KNFP dans la réflexion et l’action sur le financement rural En 1999, lors du séminaire organisé par le MARNDR et le KNFP, est affirmée la nécessité du renforcement des capacités et compétences des acteurs du financement populaire. En 2003, en réponse à cette recommandation, le KNFP créait l’IMOFOR (Institut Mobile de Formation) avec 1 BC/MUSO : Banque communautaire et Mutuelle de Solidarité. Ce sont des groupes très localisés formés généralement de petits-tes paysans-nes. Leur taille varie entre 15 à 50 personnes. Elles collectent la cotisation des membres, se font des crédits (Caisse verte), apportent une assistance en cas de coups durs (Caisse rouge) et peuvent recevoir des crédits externes (Caisse bleue). Le groupe sert aussi de lieu pour discuter sur des problèmes collectifs. Page 10 l’appui financier du MARNDR, de la SIDI2, du Ministère des Affaires étrangères français et de l’Union Européenne. Un peu plus tard, en novembre 2003, un nouveau séminaire organisé par le KNFP, appuyé par des partenaires extérieurs dont le CTA3 et une banque commerciale haïtienne, permettait d’approfondir l’analyse de l’état du financement rural aujourd’hui. Il a souligné la nécessité d’un partenariat étroit entre les structures de financement populaire et des organisations paysannes renforcées pour mieux assurer le financement rural. Le KNFP s’est depuis engagé dans ce travail et a consolidé ses relations avec un grand nombre d’organisations paysannes du pays dont 14 évoluant dans des filières diverses, sont en train de renforcer un espace de discussion, d’échange et de construction commune de bonnes pratiques de gestion. (voir annexe 1). En août 2004, le KNFP organisait un atelier de discussion et d’échanges sur les questions liées aux conditions de financement (accès, coûts) et à la relance de l’activité et auquel ont participé des représentants du MARNDR et du MEF, de la BRH, du secteur bancaire, des affaires, de la microfinance, d’organisations rurales, etc. En 2005, lors d’une table ronde, une proposition d’un système de financement rural est présentée au MARNDR et au grand public. Cette même proposition a été présentée en 2006 à l’Association Nationale des Agro professionnels Haïtiens (ANDAH). En mai 2009, après une consultation des acteurs de développement en décembre 2008, le KNFP créait le FRICS (Fonds Rural d’Investissement et de Crédit Solidaires) comme département expérimental du KNFP. Grâce à certains de ses partenaires financiers il a déjà octroyé plusieurs financements à titre expérimental : 1. Financement des besoins de fonds de roulement des laiteries Lèt a gogo dans le Nord et Nord- Est pour un montant de 12,240 US$ (10,200 €, 489,600 HTG) avec le concours d’OXFAM GB ; 2. Financement de l’acquisition d’attelages au profit de AFLIDEPA et APWOLIM à Limonade pour 35 000 US$ (25 914 €, 1.368.560 HTG) avec un concours financier de VSF/AECID (coopération espagnole) ; 3. Financement des producteurs et productrices de mangues à Gros Morne avec une enveloppe de 4 millions de gourdes. Cette opération se réalise via une IMF et les fonds sont obtenus grâce à un financement du projet HIFIVE de USAID En septembre 2010 le KNFP a été invité à faire trois interventions au colloque international sur la microfinance organisé par le ministère de l’Economie et des Finances afin d’élaborer une politique nationale de microfinance. A été monté un comité de pilotage pour préparer le séminaire dans lequel le KNFP était membre. L’intervention en question est tout particulièrement axée sur la politique de financement rural. La même sollicitation a été faite au KNFP par la BRH en 2005 pour le séminaire sur le crédit agricole et par le BCA en 2008. 2 Solidarité Internationale pour le Développement et l’investissement 3 Centre technique de coopération agricole et rurale Page 11 3. CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT En dépit de ces initiatives et de bien d’autres, publiques et privées, l’état de faiblesse du financement rural reste aujourd’hui extrêmement préoccupant. Les conditions de valorisation des productions rurales, agricoles en particulier, entament la capacité des ruraux à mener une vie décente. A cela se sont ajoutées, ces dernières années, les crises et autres catastrophes naturelles qu’a connu le pays. Fragilisés, entraînés pour nombre d’entre eux dans une spirale de décapitalisation et d’appauvrissement, recourant au crédit mais de plus en plus souvent incapables de rembourser, les ruraux ont besoin, plus que jamais, de ressources et de conditions nouvelles pour sortir de ce cercle vicieux de la pauvreté. Par ricochet, les structures de financement populaire qui financent les ruraux sont elles aussi dans des situations financières extrêmement difficiles. La dégradation des portefeuilles4, le niveau des impayés, qui résultent de ce contexte adverse, les empêchent de répondre comme il conviendrait aux besoins manifestés et mettent en cause jusqu’à la pérennité des institutions. Environnement rural physique FAIBLESSES Plusieurs villes de la presqu’île du Sud et la capitale ont été ravagées par le tremblement de terre du 12 janvier 85% des bassins versants sont dégradés5; de bonnes terres agricoles de plaines irriguées ou humides sont utilisées dans le cadre d’une urbanisation inconsidérée ; 70% des besoins énergétiques sont satisfaits par du bois local dans un contexte de couverture forestière estimée à seulement 1.25% du territoire national ; les problèmes de sécurité alimentaire sont aigus avec des indicateurs alarmants (malnutrition de 23% des enfants de moins de 5 ans, etc.) et la couverture des besoins est assurée seulement à 41% par des produits locaux, le reste est importé; le potentiel d’irrigation est faiblement et mal exploité (moins de 60,000 ha irrigués sur un total de 150 000 ha pouvant l’être), les systèmes d’irrigation existant font face à d’énormes problèmes d’entretien et de gestion ; le réseau routier est défaillant et les frais de transport prohibitif ; des surcoûts sont enregistrés dus à l’insuffisance et l’inadéquation des facilités logistiques tels les ports (de Jérémie à Port-au-Prince), les entrepôts (insécurité) dans les grands marchés terminaux ; l’ouverture de l’économie depuis 1987 n’a pas donné les résultats escomptés de réduction des prix des produits alimentaires et d’encouragement à l’exportation ; 4 / A titre d’exemple le FHAF signalait en mars 2010 qu’il estime que suite au tremblement de terre il y avait peu de chances de recouvrer le portefeuille situés à 77% dans les zones affectées par le tremblement de terre. 5 / L’essentiel des données statistiques de cette partie a été fourni par la firme haïtienne AGRICORP. Page 12 FORCES le marché local est porteur et est soutenu par un volume croissant de transfert provenant de la diaspora, le montant formel enregistré en 2006 est de 1,65 milliard de dollars US, 77% servent à l’achat de produits de première nécessité et une partie arrive en nature constituée d’aliments importés susceptibles d’être convertis en produits locaux ; la production agricole haïtienne est essentiellement naturelle sans engrais ni pesticides chimiques et pourrait gagner des parts du marché mondial (en pleine expansion) de produits biologiques estimé aujourd’hui à 40 milliards de dollars : voir notamment la banane, l’ananas, la mangue, etc. il est possible d’intensifier dans les terres humides des cultures comme la banane, l’igname, et d’autres tubercules pour une offre locale de produits devant arriver à couvrir 70% des besoins alimentaires nationaux ; il existe d’importantes opportunités dans l’élevage avec le renforcement des services de santé animale existants pour arriver à l’agrotransformation du lait, de la viande dans toutes les communes du pays ; Les acteurs du monde rural FAIBLESSES 700 000 exploitants agricoles (certaines estimations vont jusqu’à 1 400 000) vivent avec des revenus dérisoires (moins de 1$US/jour par tête pour plus de 56%) en mettant en valeur 1 500 000 hectares de terre dont seulement 770 000 ha sont considérés comme cultivables dans un pays au trois quarts montagneux où l’insécurité foncière est quasi généralisée ; le nombre de cadres techniques de niveau moyen et élevé est de plus en plus réduit au service des agriculteurs et agricultrices ; 100 000 jeunes sont à installer chaque année et l’habitat rural est d’une grande indigence ; FORCES de nombreuses ONG interviennent dans le monde rural, parfois avec succès. Toutefois, leurs interventions sont la plupart du temps ponctuelles avec peu d’engagement dans la durée, peu de suivi des réalisations ; Les ruraux créent de plus en plus d’associations paysannes mais le mouvement paysan est encore faiblement structuré ; Il existe de nombreux cadres haïtiens de haut niveau, au sein du KNFP mais aussi en dehors qui ont à la fois une connaissance très profonde du monde rural de la problématique du financement rural et un engagement personnel fort pour leur pays ; Par son travail des 5 dernières années le KNFP a formé plus d’une centaine d’animateurs ruraux prêts à parcourir les mornes pour appuyer les ruraux à construire leurs mutuelles de solidarité ou leurs banques communautaires et à partager avec eux la vision d’un autre développement. Environnement financier FAIBLESSES Les institutions financières, en particulier celles qui sont membres du KNFP ont été gravement affectées par le tremblement de terre et leur portefeuille pourrait être difficilement recouvrable. On risque d’assister à une disparition de certaines institutions financières ; Page 13 en matière de crédit, les besoins sont loin d’être satisfaits, le peu de crédit existant est à très court terme et est octroyé à des taux dépassant souvent les 3% par mois, servant beaucoup plus dans le petit commerce souvent de produits importés ; le milieu rural a été et est encore l’objet de prélèvements importants sans contrepartie qui ont été et sont le fait de l’Etat et d’intermédiaires peu soucieux de la production des agents économiques impliqués dans les systèmes de production de base (café, cacao, charbon, etc.) les enclaves minières et agroindustrielles qui donnaient des emplois diversifiés dans le milieu rural ont disparu ; des décisions légères et unilatérales ont été prises concernant l’élimination de la subvention d’intrants (engrais, labours, semences, etc.) ; Les dépenses d’investissement public totalisant 2 113 MG ont régressé de 42,20 % en 2005 par rapport à l’année précédente. Du montant total, 1,72 % seulement a été affecté aux programmes d’appui à la production agricole6. L’Etat, au travers du BCA, n’a pas su mettre en place une politique efficace de financement du milieu rural. Il faut dire aussi que bon nombre de ses clients institutionnels n’ont pas su ou voulu tenir leurs engagements. L’instabilité relative de la gourde ces dernières années a limité les prêts de partenaires extérieurs. Une certaine tendance à la stabilité est observable ces derniers temps. Aucune structure de financement importante ne prête une attention à l’investissement et au crédit à long terme en milieu rural. FORCES L’ANACAPH et les membres du KNFP ont réussi à créer un réseau dense de structures de financement dans tous les départements du pays. Ces deux réseaux ont su traverser la crise apportée par les « coopératives 10% ». Aujourd’hui, des milliers de paysans sont organisés dans les mutuelles de solidarité, réfléchissent sur leur environnement et comprennent mieux les mécanismes de financement. 6 / Rapport BRH 2005 Page 14 4. LA CONSTRUCTION D’UN OUTIL DE FINANCEMENT RURAL, OPERATEUR DE PROMOTION DU MONDE RURAL Vu la complexité de la question rurale, on ne peut prétendre à quelque résultat que ce soit sans combiner des actions de financement à des actions de formation, de recherche et d’une manière générale à des actions d’accompagnement. Il est cependant couramment admis qu’une structure de financement doit nécessairement « se rentabiliser », ce qui l’empêche de prendre en charge un travail de développement. Etant donné les problèmes de réseau routier, les contacts sont difficiles tant pour le financement que pour les actions de développement. Pour y remédier, un réseau décentralisé d’acteurs s’impose. D’une manière générale les réponses suivantes doivent être apportées pour le développement des ruraux. 1. Afin de garantir la réussite dans les actions, il faut deux (2) types de structures complémentaires: des structures pour le financement et des structures pour le développement (formation, recherche, accompagnement, production d’études de faisabilité…). 2. Parce que les transports coûtent cher, parce qu’un financement implique une bonne connaissance du milieu, les décideurs en matière de financement doivent être proches du terrain. Tel est le garant de la réussite du programme avec les membres du KNFP, le réseau des mutuelles de solidarité et des banques communautaires répartis à travers tous les départements du pays. 3. En matière d’appui au développement, (formation, recherche, accompagnement, production d’études de faisabilité…), il existe une multitude d’ONG sur lequel le système de développement rural peut s’appuyer, à condition que celles-ci définissent leur politique en fonction des besoins du terrain. Il est important de signaler la présence des 100 animateurs formés par IMOFOR résidant dans les régions du pays et travaillant généralement7 au sein des IFIP8. 4. Les deux types de structures (Financement et Développement) auront à présenter chacune séparément leurs états financiers. Principes de construction Financer le rural plus particulièrement les activités rurales sera un élément essentiel dans la reconstruction de Haïti. Le KNFP après des périodes de plaidoyer intense, s’y attèle. Sachant que la structure de financement ainsi créée ne pourra tout faire et que le KNFP veut l’inscrire dans son approche d’économie sociale et solidaire, il estime que des principes clairs doivent réunir les promoteurs de ce projet et en modeler la vision et les grandes orientations. Ces principes sont les suivants. 7 Si l’on tient compte des formations à la carte, dans l’ensemble IMOFOR a formé environ 200 animateurs et animatrices. 8 / IFIP : Institution de financement populaire. Page 15 La priorité de l’action est l’amélioration du revenu des ruraux pour l’amélioration de leurs conditions de vie, par le financement d’activités agricoles ou non agricoles ; 1. Améliorer l’environnement, en rétablir les équilibres naturels est une priorité du KNFP et de ses membres ; 2. La création d’emplois, particulièrement pour les jeunes et les femmes, est un axe stratégique fort pour le KNFP. L’emploi doit être créé aussi bien dans les secteurs agricole et agroalimentaire que dans d’autres secteurs non agricoles ; 3. Les Haïtiens sont très attachés à leur région d’origine. De ce fait, il est possible de mobiliser un actionnariat populaire dans une région donnée pour la développer. Le système de financement rural prendra en compte cette potentialité forte de la réalité humaine de Haïti ; 4. Vu l’état du monde rural (gravité des problèmes) ce n’est pas en empruntant aux pratiques bancaires habituelles ni à la micro finance que les réponses aux problèmes seront trouvées. Il faut inventer à la haïtienne, en construisant une approche qui fait à la fois recours à l’engagement, à la connaissance du terrain (humaine, agronomique, sociale), à la rigueur de gestion. Tout système de financement rural doit être intuitif et souple tout en assurant sa rentabilité. 5. On ne bâtit pas un nouveau système de financement rural avec des acteurs (IFIP, associations paysannes, muso/bc, entrepreneurs privés) non fiables (dans la parole, dans les chiffres, dans le respect des engagements) et qui ne partagent pas les principes, valeurs et vision des promoteurs du système de financement rural. 6. Selon une logique évidente, construire le financement rural se fait à partir de la campagne. Localiser la prise de décision à Port-au-Prince revient à plomber les comptes de résultats par des dépenses en temps, en carburant inutiles et improductives. 7. On ne peut tout faire, tout de suite et partout. La mise en place d’un système de financement rural se fera par département, avec une sélection en fonction de la qualité des acteurs locaux (IFIP, muso/BC, collectivités locales) des potentialités de la région et des ressources financières complémentaires qui peuvent y être trouvées. 8. L’entreprise privée est un des lieux les plus efficaces pour la création d’emplois et donc le KNFP cherche à nouer des alliances avec le secteur privé qui partagent les convictions du KNFP en matière de développement ; 9. Une bonne politique de financement rural passe par le renforcement d’entreprises existant déjà dans le milieu rural, quel que soit le statut de leurs détenteurs mais à condition que les emplois qu’elles ont créés soient dignes et rémunérateurs. Toutefois, il manque des maillons essentiels pour la valorisation des produits des ruraux, que ce soit par transformation ou commercialisation. L’amélioration des revenus des ruraux, la création d’emplois pour les jeunes exige d’envisager la création de nouvelles entreprises à porter par le mécanisme de financement rural auquel il faudra adjoindre des promoteurs privés intéressés. 10. Améliorer le revenu des ruraux peut aussi passer par la création d’entreprises en ville : La ville vit de la campagne et vice versa puisque la ville offre les principaux débouchés pour les ruraux. Le mécanisme de financement rural n’hésitera pas à créer des entreprises en ville pour autant qu’elles servent directement ou indirectement les intérêts des ruraux, sans conduire ceux-ci à émigrer vers les villes ; 11. Pour se développer, l’entreprise a besoin de prêts mais a surtout besoin de fonds propres qui sont apportés par la prise de participation. Le système de financement rural aura à cœur de prendre des participations là ou c’est possible ; la prise de participation présente l’avantage de ne pas plomber d’avance l’entreprise rurale avec des charges (intérêts) mais de rémunérer l’apporteur des capitaux en fonction des résultats. Page 16 12. L’offre de financement doit comprendre le financement à long terme afin de rendre l’investissement accessible aux ruraux. Il doit en outre, nécessairement et structurellement, être accompagné de subventions offertes par l’Etat qui manifestera ainsi son souci de restaurer l’environnement rural ; 13. Le financement doit se faire à proximité des ruraux (diminuer les charges indirectes liées au crédit comme les frais de déplacement). A ce titre, les IFIP jouent un rôle clef dans tout mécanisme de financement rural qui ne peut être conçu sans en faire une pièce maîtresse ; 14. Les dossiers doivent pouvoir être montés de manière simple 15. Les conditions du financement doivent être compatibles avec la rentabilité des activités financées ; le financement du long terme ne supporte pas des taux élevés ; 16. La durée des financements doit être souple et s’adapter aux aléas climatiques et aux fluctuations des prix des produits des ruraux ; le système de financement rural prend garde de ne pas créer ses propres impayés parce qu’il n’aura pas compris la réalité de la production rurale ; il veille à permettre aux ruraux de rembourser quand ces derniers peuvent vendre leur production au meilleur prix ; 17. Une des tâches premières du financement rural doit être de libérer les ruraux de la dette structurelle qui les lie aux usuriers ; 18. En définitive, toute politique de financement rural doit financer la personne humaine, la famille, l’entreprise dans la globalité de leurs activités. Le financement rural doit s’adapter aux réalités rurales et ne pas prétendre faire entrer les réalités rurales dans un carcan calqué sur l’approche bancaire par « produit » ou « type de crédit ». Ceci contraint les acteurs du financement rural à avoir une connaissance de l’activité globale de la personne, de la famille, de l’entreprise. Vision d’ensemble du mécanisme financier proposé Le KNFP avec le Fonds se divise en deux entités : LE FRICS (le FRICS) et KNFP DEVELOPPEMENT. En fait sera créée seulement la division Financement car celle de développement correspond à la structure actuelle du KNFP. En 2009, c’est le statut légal d’association du KNFP qui servit de chapeau aux deux entités, ce qui est tacitement accepté par la BRH dans la mesure où il n’y a aucun appel à l’épargne du public. C’est le cas de beaucoup IMF telles ACME,GRAIFSI,etc. KNFP FINANCEMENT, s’appelle Fonds Rural d’Investissement et de Crédit Solidaires (FRICS), il est aussi désigné par le FONDS dans ce document. Dans le court terme, il cherchera à se doter du statut de société financière de développement (SFD) qui intervient en prises de participation, en prêts (court terme pour le fonds de roulement, moyen terme et long terme pour l’investissement). Le statut de société financière de développement est très intéressant à plus d’un titre9 : 1. il permet la prise de participation (cf principe 12 ci-dessus) ; 2. le capital exigé est raisonnable (5 millions de gourdes) 3. la SFD peut recevoir des subventions de l’étranger ; 4. la SFD peut faire des crédits à long terme ; 5. la SFD peut faire de la location vente ; 6. la SFD est exonérée d’impôt (sur le revenu, les bénéfices d’exploitation, les bénéfices non distribués) pendant 10 ans ; 9 /loi du 30 août 1982, Moniteur n° 70 du jeudi 7 octobre 1982 Page 17 7. Les apports des actionnaires sont déductibles des impôts pendant 5 ans ; Le FRICS prête à des IFIP10 qui partagent la vision et offrent des garanties de fiabilité. Pour être financées, ces IFIP doivent être auditées et ne pas avoir de dettes impayées avec des tiers. Le FONDS prête aussi en direct à des Organisations de Producteurs Agricoles (OPA) , à des entreprises rurales privées ou collectives à partir d’un montant minimum supérieur à 500 000 de gourdes 11. Chaque fois que possible, le FONDS privilégie la prise de participation. Le FONDS cherche à drainer de l’actionnariat populaire en son sein mais aussi vers les entreprises rurales soutenues. En outre et compte tenu de la situation actuelle du pays, qui a engendré un flux massif d’aide, le KNFP a conscience que le crédit sera un outil difficile à manier dans un contexte où bien des familles ont tout perdu, sauf leur savoir-faire. Il souhaite donc disposer d’un outil financier qui permettra aux entreprises rurales de ne pas tout supporter à crédit mais de bénéficier de « seed capital » qui pourrait être mis en œuvre sous forme de prise de participation, certes risquée, dans de nouvelles entreprises rurales. Le crédit pourra venir par la suite, une fois que les entreprises auront démarré et que la situation d’aide massive sera moins flagrante en Haïti. Pour disposer de cet outil risqué dans le contexte actuel, il serait bénéfique que le FRICS puisse disposer de subventions importantes de la part de ses partenaires. Pourront faire des apports financiers au FONDS, les membres du KNFP, l’Etat haïtien, mais aussi des banques qui le souhaiteraient, des bailleurs de fonds qui portent intérêt au monde rural, des investisseurs privés, des membres de la diaspora, des partenaires extérieurs comme la SIDI, l’EPER, OXFAM, etc 12 . Ces partenaires seront choisis parce qu’ils partagent la vision du FONDS et pas seulement parce qu’ils apportent des capitaux. Une des qualités souhaitée des partenaires est de rechercher le développement du pays, la construction d’entreprises aidant au développement des ruraux et non pas une rentabilité immédiate et exagérée. Aux niveaux départemental et communal, le FONDS utilisera, outre les guichets des membres de KNFP, les services des caisses populaires et autres IMF qui jouent le jeu du financement rural et populaire. Si tel n’est pas le cas, le FRICS ouvrira à terme ses propres guichets. KNFP DEVELOPPEMENT regroupe tous les services actuels de KNFP. Il joue le rôle d’agence de développement rural. Son action est ciblée progressivement sur un département, puis un autre, puis un autre. Elle peut être représentée localement par un de ses partenaires ou avoir des antennes locales. KNFP DEVELOPPEMENT gère des subventions pour l’accompagnement utile aux projets financés ou aux filières ou au développement local mais aussi finance de la formation, des études de marché, des études de faisabilité pour de nouveaux projets dans le milieu rural. Elle agit directement à travers les structures existantes (BSR, IMOFOR) pour lesquelles elle recherche des financements ou passe des contrats avec des organisations spécialisées quand c’est nécessaire. Ce département assure enfin des fonctions clefs pour les différentes entreprises créées ou soutenues (comptabilité, gestion financière, gestion du personnel, éventuellement transport) afin de diminuer les charges 10 IFIP = Institutions financières de proximité. 11 Le Comité de pilotage en accord avec le Conseil d’ Administration du KNFP peut réviser ce montant selon les circonstances. L’ajustement se fera en fonction de la taille des prêts des IFIP. L’idée est que le Fonds ne concurrence pas les IFIP. 12 SIDI : Solidarité Internationale pour le (France), EPER : Entr’Aide Protestante Suisse Développement et l’Investissement Page 18 fixes des entreprises. L’antenne locale encourage l’actionnariat populaire local pour les entreprises populaires locales. Compte tenu de l’urgence et de l’ampleur de la reconstruction après les terribles tremblements de terre du mois de janvier 2010, KNFP DEVELOPPEMENT sera doté d’un Fonds d’étude remboursable (FER). Le fonds d’étude remboursable servira à préfinancer les études de faisabilité des entreprises rurales. KNFP DEVELOPPEMENT disposera ou recherchera également la mise en place d’un fonds de calamité afin de couvrir des risques exceptionnels encourus sur les crédits ruraux. Le mécanisme de ce fonds fera l’objet d’une note particulière. Les ressources de KNFP DEVELOPPEMENT proviennent de subventions d’ONGs internationales, de l’Etat, de partenaires de développement, de donateurs privés mais aussi de la rémunération des services rendus aux entreprises et aux acteurs du d et aux acteurs du développement. Objectifs généraux du fonds Dans la construction, le FRICS et KNFP DEVELOPPEMENT poursuivront 3 objectifs communs : 1. Financer et accompagner des projets qui valorisent les produits des ruraux et permettre à ceux-ci d’accroître sensiblement leurs revenus ; 2. Créer de l’emploi digne et rémunérateur pour les jeunes. Une attention particulière sera également apportée à l’emploi et aux revenus des femmes. 3. Développer l’utilisation et la production des énergies renouvelables. Ces trois objectifs déterminent les orientations des financements et des accompagnements à mettre en place. Structuration en phase de lancement Les deux départements du KNFP (Développement et Financement) étaient dirigés par le coordinateur-du KNFP sous la supervision du Conseil d’Administration du KNFP. A partir d’octobre 2010 il est piloté par un comité de lancement du FRICS. A terme, le département financement prend son autonomie statutaire sous forme de société financière de développement. Le comité de lancement du FRICS Le comité de lancement du FRICS est une préfiguration du conseil d'administration mis en place lorsque la société financière de développement sera effectivement constituée. Le comité de lancement est essentiel pour que le démarrage du FRICS soit approprié par une équipe et pour épauler le(la) futur(e) responsable du FRICS. Le comité de lancement se réunira au moins une fois tous les quinze jours à date fixe sur convocation de la présidente du conseil d'administration du KNFP qui pilote la construction du FRICS. Le mandat du comité de lancement est de suivre la réalisation du plan stratégique et des protocoles de décisions, de trouver des actionnaires pour le Fonds et d’aider la présidente du KNFP dans les démarches administratives de création. Page 19 Sa composition est la suivante : Tableau 1. Composition du comité de lancement PRENOM NOM INSTITUTION FONCTION Carine CLERMONT FRICS/KNFP Présidente CONSEIL D'ADMINISTRATION KNFP Lionel FLEURISTIN KNFP Coordinateur KNFP Francine CELESTIN FHAF/KNFP Trésorière CA KNFP Rosanie MOISE VETERIMED Directrice VETERIMED Fritz JEAN Indépendant, banquier Christophe Taléus Représentant des OPA ancien Page 20 Figure 2. Organigramme KNFP avant lancement FRICS Assemblée Générale Conseil d’administration Comité de lancement du FRICS Direction Coordination KNFP DEVELOPPEMENT KNFP FINANCEMENT Département Développement Bureau de Service et de Renforcement (BSR) Unité d’appui aux IFIP Unité d’appui aux BC/MUSO Institut Mobile de Formation (IMOFOR) Unité d’appui aux OPA Recherche Plaidoyer Unité d’appui aux PME Page 21 Le personnel du FONDS en phase de démarrage Le FONDS après avoir été porté au départ par le personnel du KNFP, est aujourd’hui opérationnel avec son personnel propre. En effet, avec les urgences du 12 janvier, la pression exercée sur le Fonds par les demandes des membres et partenaires a poussé à une mise en place d’une structure de fonctionnement minimal. Un-e directeur-trice, une assistante administrative et financière responsable de portefeuille, un-e comptable / agent de terrain logés dans les locaux du KNFP. La direction a entre autres mandats de faire le lien avec la Coordination et les services de KNFP DEVELOPPEMENT. Il est également envisagé à court terme, la présence d’analystes de projets dans les régions de forte intervention. Ces analystes devront être équipés de scanners et d’Internet pour pouvoir transmettre quand ce moyen le permet, les dossiers à la direction de KNFP Financement. Les frais de ces analystes seront pris en charge par subvention par KNFP DEVELOPPEMENT dans la mesure où ils auront aussi comme mission d’aider les ruraux à monter leur projet ce qui est l’une des missions du BSR (Bureau de Service et de Renforcement). LE FRICS ne fera pas comme les banques qui attendent des projets tout ficelés. La situation issue du tremblement de terre du 12 janvier 2010 nécessite de changer les perspectives si nous voulons que le fonds soit rapidement plus opérationnel, à la mesure de la catastrophe qui s’est abattue sur Haïti et de l’effort nécessaire de reconstruction. En particulier 1. l’équipe doit être complétée dans le court terme, avec une assistante administrative et financière responsable de portefeuille, les analystes de dossier ; En outre, un appui de consultant pour deux mois est nécessaire pour que le FRICS puisse avoir un statut de Société Financière de Développement. Un autre consultant devra travailler pendant deux mois pour finaliser les procédures du fonds. Structuration en SFD Quelles que soient les contraintes actuelles, le FRICS, du fait de l’expérience de 12 ans du KNFP avec les IFIP, les MUSO et quatorze organisations paysannes13 est immédiatement opérationnel et peut agir sans tarder pour la reconstruction du pays. KNFP organise déjà la collecte du capital sur un compte bloqué qui doit atteindre le montant minimal de 5 MG statutaire pour les SFD. A partir de ce stade il sera demandé au MEF l’autorisation de créer formellement le FRICS. LES ORGANES DU FRICS L’Assemblée générale Conformément à la loi l’assemblée générale est l’organe suprême de la SFD. Composée des actionnaires, elle se réunira une fois par an. L’assemblée générale est organisée en collèges. Les collèges sont les suivants : 1. Le KNFP et ses membres ; 2. Les organisations paysannes ; 3. Les accompagnateurs du développement ; 4. Les entreprises sociales ; 5. Les partenaires internationaux ; 6. Les investisseurs individuels ou autres personnes morales. 13 / Voir liste en annexe XXX Page 22 La gestion courante sera supervisée par un conseil d'administration de 7 membres : un par collège sauf le collège du KNFP qui sera représenté par deux personnes : un représentant du KNFP qui est le porteur du FRICS et l’accompagnateur des entreprises financées et un représentant d’IFIP membre du KNFP. LE PERSONNEL DU FONDS DANS LA SFD Le FRICS est dirigé par un(e) directeur/directrice exécutif/exécutive. Le personnel comprend les personnes du tableau suivant : Tableau 2. Personnel du FRICS EFFECTIFS FRICS (SIEGE + AGENCES) Directeur Secrétaire comptable Chauffeur messager Analyste Responsable agences Agent de terrain ANNEE 1 1 1 1 1 4 4 ANNEE 2 1 1 1 1 4 4 ANNEE 3 1 1 1 1 5 5 ANNEE 4 1 1 1 1 6 6 ANNEE 5 1 1 1 1 6 6 LA RELATION ENTRE LE FRICS ET LE KNFP 1. Le KNFP est membre de droit du conseil d'administration du FRICS. Avec un de ses membres il est représenté dans son collège par deux personnes ; 2. Le KNFP est apporteur d’affaires au FRICS du fait de l’intense réseau d’entrepreneurs et d’organisations paysannes qu’il a créé depuis 10 ans ; 3. Via le BSR le KNFP assure les études de faisabilité des entrepreneurs qui le souhaitent et gère le Fonds d’étude renouvelable. Les modalités de financement Nous détaillons ci-dessous les modalités de financement d’un bon système de financement rural efficace en matière de développement. Il faudra se démarquer des pratiques des banques commerciales pour se rapprocher des pratiques des banques agricoles dans les pays occidentaux : bonification des taux d’intérêt, reports d’échéances prévus dans le contrat, planning de remboursement glissant en fonction de l’évolution des prix du marché, etc. Avec quelles ressources financer ? A son démarrage, le FONDS s’est appuyé sur les dotations en capital sous forme de dons, de subvention ou d’accord de gestion avec certains partenaires qui veulent atteindre le monde rural. Déjà, citons la subvention de OXFAM GB , Coopération espagnole et le projet HIFIVE Deux comptes bancaires (HTG et USD) sont déjà ouverts à la BNC . Toutefois, pour notre crédibilité et pour notre indépendance, et pour avoir des ressources financières substantielles, un appel à l’actionnariat populaire est lancé, sur base d’actions de faibles montants pour ne pas écarter des Haïtiens aux ressources limitées. Le montant de l’action est fixé à 2000 gourdes. Dès annonce officielle du FRICS, un compte bloqué de SFD en formation et rémunéré sera ouvert à la BNC. Les souscripteurs potentiels sont invités à déposer l’argent sur ce compte. L’argent ne pourra y être retiré que par transfert au capital de la société financière de développement. Au cas où celle-ci ne serait pas créée, l’argent sera rendu aux souscripteurs potentiels. Page 23 Le montant minimum de capital de départ est de 5 millions de gourdes. Pour constituer son capital en passant au statut de SFD , les actionnaires apporteront leurs fonds propres. En outre, des apports en capital seront recherchés auprès de : 1. la diaspora ; 2. Les entrepreneurs privés ; 3. les bailleurs de fonds étrangers (Banque Mondiale, BID, FAO, FIDA, Union européenne, coopérations bilatérales…) ; 4. l’Etat haïtien ; 5. les OSI internationales de solidarité ; A PROPOS DE LA DIASPORA La diaspora fait chaque mois des transferts importants en direction de la famille restée au pays. D’aucuns rêvent que ces transferts aillent vers des objectifs de développement mais de fait, pour l’instant, ils restent utilisés pour organiser la survie et soutenir la consommation. Loin de la réalité haïtienne, la communauté haïtienne à l’étranger a des réserves sur le devenir du pays, la possibilité d’y construire. Elle évoque la corruption le détournement d’argent etc. et exprime souvent le sentiment qu’envoyer de l’argent pour le développement de Haïti revient à jeter de l’eau dans la mer. Par contre, les membres de la diaspora ont un attachement réel à leur région d’origine. Souvent les gens d’Aquin ou de Camp Perrin ou encore de Gros Morne vivant à l’étranger constituent des associations de ressortissants pour soutenir leur région d’origine. Souvent les habitants de Port-auPrince font de même. Les membres de ces associations pourraient se laisser séduire par une société financière de développement qui les appellerait à placer leur argent en vue de financer des investissements productifs dans leur région d’origine. A PROPOS DES O.S.I. La SIDI, partenaire historique du KNFP depuis sa fondation, est disposée à entrer en matière rapidement sous forme de prêt qui sera transformé en actions et en acompte en compte courant d’associés dès que la société financière de développement sera créée. Quoi financer ? UNE GRANDE OUVERTURE EN TERMES D’OBJETS DE FINANCEMENT En théorie, nous proposons que le FONDS finance TOUTES les activités économiques du milieu rural qu’elles soient agricoles ou non agricoles. Toutefois, il faudra tenir compte que la question des débouchés pour les produits des ruraux et de la commercialisation est cruciale pour inciter la production et assurer que les producteurs aient des revenus. En pratique et puisque les ressources ne sont pas illimitées, des priorités devront être données en fonction de : 1. la politique agricole de l’Etat ; 2. la recherche d’effets de leviers dans une région donnée ; 3. le volume d’emplois créés, notamment parmi les jeunes ; 4. la maîtrise de l’investissement par le promoteur ; Page 24 5. l’existence d’une dynamique de développement local existant en un lieu donné et devant être renforcée. Sur cette question, l’articulation entre le FRICS et KNFP DEVELOPPEMENT prend tout son sens. D’un côté, KNFP DEVELOPPEMENT a établi une relation étroite avec nombre d’organisations paysannes mais celles-ci peuvent avoir des projets de PME (transformation) sans pour autant avoir la capacité de gestion. Le fonds pourra cependant financer s’il a la certitude d’un accompagnement de KNFP DEVELOPPEMENT. PRIORITÉ AUX FONDAMENTAUX DU DÉVELOPPEMENT RURAL : L’EAU ET L’ÉNERGIE En ces temps de dérèglement climatique, les paysans auront du mal à augmenter production et revenus sans maîtrise de l’eau. Soutenir la construction de puits collectif, aménager des sources, financer la micro irrigation sera une priorité du FRICS. Pour transformer les matières premières locales, mais aussi pour réduire la dépense familiale en kérosène, l’énergie solaire est indispensable. Le FRICS accordera une priorité à ce secteur, notamment en finançant l’investissement de départ mais aussi la création d’ateliers solaires qui permettront de créer des installations aux normes dans les habitations14. Comment financer ? La prise de participation sera privilégiée quand le fonds aura atteint un certain niveau de développement. Le FONDS deviendra actionnaire, généralement minoritaire, d’entreprises rurales. Eventuellement la prise de participation sera complétée par un prêt sous forme d’acompte en compte courant d’associés (ACCA). Un taux d’intérêt à deux chiffres n’est pas supportable pour le crédit de long terme. Il sera autant que possible recherché que les crédits de long terme soient en dessous de 10% sur le capital restant dû (dégressif). Les crédits fonds de roulement peuvent être à un taux plus élevé. Nous proposons qu’ils ne soient pas uniformes et varient en fonction de la rentabilité du secteur financé : la rentabilité de la pêche n’est pas la même que celle de la mangue ou celle du lait. Cette remarque suppose que les employés du FONDS soient très au fait de la rentabilité des activités rurales, agricoles ou non agricoles. Afin d’éviter une concurrence malsaine entre les IFIP et le FRICS : 1. LE FRICS assurera tous les crédits d’investissements à long terme ; 2. laissera une partie des crédits fonds de roulement aux IFIP jusqu’à leur montant maximal de plafonds individuel autorisé. Le KNFP accordera une attention particulière sur ce point. Pour le bon fonctionnement des investissements financés, il est indispensable que les IFIP : a) aient les disponibilités suffisantes pour assurer cette fonction ; b) répondent à temps aux besoins de mise en place des fonds de roulement ; c) pratiquent des taux compatibles avec la rentabilité des entreprises financées ; d) interviennent effectivement dans la zone de résidence de l’entrepreneur financé. 14 A noter haïtienne que des premiers contacts ont été pris avec ENERSA, une société Page 25 Si ces conditions ne sont pas remplies, le FRICS devra revoir ce partage des tâches, d’autant que le FRICS doit avoir un renouvellement de ces ressources financières pour satisfaire le plus grand nombre. Qui financer ? Avant toute autre considération, le fonds sera attentif à la qualité des acteurs promouvant un projet à financer : qualités morales, engagement dans le développement, respect du personnel et de la qualité des produits. En outre, le FRICS financera en priorité les entrepreneurs engagés dans une même dynamique de développement local. Si la qualité des acteurs est prouvée, le fonds pourra financer les opérateurs économiques suivants : 1. Entreprises existantes qui valorisent les produits des ruraux, à condition que cela se fasse sans exploitation outrancière. 2. Entreprises à créer sur initiative de promoteurs privés ou sur initiative du Fonds pour autant qu’elles répondent aux objectifs ; 3. Coopératives, organisations paysannes ou autres formes d’organisations de production et de commercialisation qui font preuve d’une bonne gestion ; 4. Entrepreneurs individuels ayant des projets dans le milieu rural, agricoles ou non agricoles (si ces derniers sont créateurs d’emplois) ; 5. IFIP (refinancement) pour leurs crédits aux ruraux, aux Mutuelles de solidarité (MUSO), aux Banques communautaires (BC), et autres structures similaires à condition que leurs règles financières soient compatibles avec les réalités rurales. 6. les collectivités locales qui font preuve de dynamisme, de rigueur de gestion et qui ont des projets utiles pour l’activité économique de leur zone : construction de marchés, adduction d’eau, fourniture d’énergie. Quels produits financiers ? Alors que les IFIP offriront directement des crédits aux exploitants, le Fonds se concentrera essentiellement sur le refinancement de ces IFIP et aussi à la satisfaction de certaines demandes d’une certaine taille provenant d’organisions paysannes ou de PME. Nous donnons, à titre indicatif, un tableau des différents produits financiers qui seront offerts en fonction de la qualité des acteurs. Nous rappelons cependant qu’une grande attention sera donnée dans le fonds à un souci nécessaire de souplesse pour adapter les produits financiers aux réalités rurales et aux besoins réels des entreprises. CATÉGORIES BÉNÉFICIAIRES OU CLIENTS TYPES DE PRODUITS (Non exhaustifs) 1. IFIP membres KNFP et autres IMF dont caisses populaires pour leurs crédits aux ruraux, aux BC/MUSO à condition que leurs règles financières soient compatibles avec les réalités rurales. Crédit d’une durée de 1 à 3 ans pour permettre aux IFIP ou IMF de refinancer les BC/MUSO, les campagnes agricoles,les petites entreprises, etc 2. Entreprises existantes qui valorisent les produits Crédit d’investissement >500,000 HTG, des ruraux, à condition que cela se fasse sans Prise de participation, Garantie, exploitation outrancière. Acompte en compte courant d’associés 3. Entreprises à créer sur initiative de promoteurs Prise de participation (capital risque), privés ou sur initiative du FRICS pour autant qu’elles Acompte en compte courant d’associés répondent aux objectifs ; Page 26 CATÉGORIES BÉNÉFICIAIRES OU CLIENTS TYPES DE PRODUITS (Non exhaustifs) 4 Coopératives de production, organisations Crédit de fonds de roulement, crédit paysannes ou autres formes d’organisations de d’investissement, production et de commercialisation qui font preuve d’une bonne gestion ; 5. Entrepreneurs individuels ayant des projets dans le Crédit de fonds de roulement milieu rural, agricoles ou non agricoles (si ces d’investissement > 500,000 HTG derniers sont créateurs d’emplois. ou En outre, pour des entreprises implantées localement, le FRICS cherchera à susciter un actionnariat populaire en se fondant sur le fait que les personnes sont souvent attachées au développement de leur région d’origine. Soucieux de profiter de la situation actuelle pour stabiliser les populations retournées en milieu rural le FRICS tentera à titre expérimental de construire des maisons des producteurs, sorte de mini parcs industriels dans des zones où le développement local est porté à la fois par les collectivités locales, les organisations paysannes et les ONG. Ces maisons des entrepreneurs pourront mettre des locaux à disposition des entrepreneurs ruraux, avec le minimum de commodités (eau, électricité, capacité de froid et de stockage). Ces locaux seront loués aux entrepreneurs dans un premier temps ou cédés en location vente. Où financer ? L’approche sera progressive. Une action sera entreprise dans un département puis dans un autre. Les quatre départements du Grand Nord (Nord, Nord-Ouest, Nord-Est, Artibonite) sont déjà pressentis mais cette liste n’est pas limitative. Le FONDS pourra rechercher si nécessaire des partenariats avec des initiatives régionales en cours. Mais avant tout le KNFP s’inscrit dans une logique de développement local. LE FRICS ne déterminera pas ses zones d’intervention d’abord en fonction de découpages administratifs mais en fonction de la qualité des acteurs et de leur capacité, dans une zone donnée, de se mobiliser ensemble pour construire le développement local. LE FRICS soutiendra la politique de développement initiée par le KNFP avec le concept de Makòn15. Là où des Makon seront créés et seront opérationnels, LE FRICS accompagnera en matière de financement de l’investissement. Il sera toutefois possible de faire des investissements dans la capitale ou les grandes villes pour soutenir une production régionale donnée (par exemple : magasins en ville pour commercialiser les produits des ruraux). Quelle sécurité pour les financements ? Les banques ont l’habitude de prendre des garanties pour sécuriser les prêts, quitte même à ne pas étudier le fonds du dossier. Cette pratique est un facteur grave de blocage des financements ruraux, les habitants des mornes et les jeunes entrepreneurs ayant rarement ces types de garantie. La première sécurité prise par LE FRICS sera la qualité des porteurs de projet et des projets euxmêmes. KNFP DEVELOPPEMENT et LE FRICS inciteront les promoteurs à faire des prévisions 15 Makòn réfère à un espace communal où les acteurs du financement populaire (organisations de producteurs et productrices, entrepreneurs-res,IFIP, Institutions d’accompagnement…) se rencontrent pour mieux se connaître afin de développer des synergies pour offrir de meilleurs services .Une expérience pilote est en cours à Gros Morne dans le département de l’Artibonite. Page 27 financières réalistes, sachant que sur papier les promoteurs ont toujours tendance à sous estimer les aléas et contre temps qui peuvent entraver leur production. Les équipements et le bétail financés seront nantis. En outre, le portefeuille sera assuré auprès d’une compagnie d’assurance pour couvrir les risques de mortalité des promoteurs ou des animaux financés. Dans la mesure du possible, la vente de la production des entreprises financées passera par un compte BNC 16 de LE FRICS qui rendra le solde de la valeur de la vente, déduction faite des remboursements attendus sur le prêt. KNFP DEVELOPPEMENT assurera ou s’impliquera dans la comptabilité des entreprises financées et de ce fait aura une visibilité au jour le jour de l’évolution de la situation de l’entreprise. KNFP DEVELOPPEMENT sera rémunéré pour ce service. Lorsque les demandes de financement seront élevées, LE FRICS cherchera des partenaires bancaires pour monter des crédits en consortium. Le dernier élément de sécurité sera assuré par une clef de répartition indicative du portefeuille qu’on a schématisé en page suivante. Deux clefs de répartition en trois tiers seront recherchées en permanence, sans rigidité17 : La première clef a trait aux secteurs d’intervention : nous proposons une répartition en trois secteurs : a) production agricole (y compris la pêche) Ce secteur est vital mais particulièrement risqué dû fait des aléas climatiques, des risques de surproduction, d’obstruction par l’aide alimentaire étrangère etc. Il faut y aller mais avec prudence. Une attention particulière sera donnée à la production de semences, rares dans le pays et à la mise en valeur de tout ce qui est production bio. b) Stockage, commercialisation et transformation agricole C’est là que les ruraux peuvent obtenir de la valeur ajoutée et qu’on peut attendre de la création d’emplois. Ce secteur est fondamental, d’autant que dans le pays, l’intermédiation, hypertrophiée, achète les produits agricoles à bas prix pour les revendre à des prix élevés aux consommateurs des villes, créant la vie chère. Changer les systèmes de commercialisation, trouver des circuits courts entre producteurs et consommateurs, gagner des marchés où les produits des ruraux sont achetés à des prix équitables sera une priorité de LE FRICS. c) Production, transformation et commercialisation rurales mais non agricoles L’amélioration du revenu des paysans passent par la valorisation de leur production agricole mais aussi par la disponibilité de biens et services de qualité à meilleurs coûts que les conditions existantes. Trouver des fournitures scolaires à bon prix, disposer d’équipements solaires, s’approvisionner en biens de première nécessité, disposer de biens et de services à proximité, 16 BNC :Banque Nationale désignées à cet effet. 17 de Crédit ou toutes autres institutions financières / Pas question d’introduire des quotas. Pour vivre le FRICS doit assurer des financements et aussi savoir saisir les bons projets qui se présentent. Page 28 permettrait de diminuer les dépenses des ruraux et donc d’améliorer leur revenus. Le financement des IFIP pour refinancer les mutuelles de solidarité entrera dans cette catégorie dans la mesure où les membres des muso utilisent leurs crédits pour les activités diversifiées, généralement liées au petit commerce. La deuxième clef de répartition concerne les types d’entreprises financées. Là encore nous distinguons trois catégories, avec une répartition par tiers souhaitée : a) Des entreprises existantes qui ont fait leurs preuves ; Nous avons en tête LET A GOGO par exemple. On peut objecter que ces entreprises ont déjà accès à des financements. Mais de telles entreprises jouent un rôle vital dans la valorisation de la production des éleveurs. L’extension de son réseau de laiterie est vitale pour le pays. Par ailleurs, LE FRICS aura besoin de sécurité dans son portefeuille. La seconde catégorie est indispensable pour le développement rural mais présente des risques élevés. b) Des entreprises à créer ; LE FRICS ne jouerait pas son rôle si la société financière écartait la création d’entreprises. Toutefois il faut se souvenir que les années les plus difficiles d’une entreprise sont les premières années et que le taux de faillite est élevé au niveau des entreprises récemment créées. Les créations d’entreprises ne devront pas représenter plus de 30% du portefeuille et n’être financées que si elles bénéficient d’un accompagnement strict de KNFP DEVELOPPEMENT. c) Des entreprises ayant des effets de levier particulièrement importants dans le développement rural. Ce concept sera une originalité de LE FRICS : supposons que LE FRICS aient des financement importants dans la pêche et se rendent compte à un moment donné que le goulot d’étranglement de l’activité pêche ait l’absence de chambre froides ou d’usine à glace. Alors LE FRICS pourra décider que cette activité de fabrication de chambres froides est prioritaire. Dans ce cas LE FRICS cherchera des entrepreneurs se livrant à ce type de production et s’ils n’existent pas, cherchera à en susciter, voire à créer elle-même une entreprise dans ce secteur. On pourrait avoir la même approche sur des financements stratégiques comme le solaire, les emballages, la production de semences, des structures hôtelières etc. Dans tous les cas, LE FRICS ne mettra pas plus de 10% de ses fonds propres dans une entreprise financée. Si le besoin est supérieur, elle cherchera à trouver d’autres partenaires financiers. Page 29 Entreprises existantes ayant fait leurs preuves Entreprises ayant des effets de leviers fondamentaux pour le rural secteur agricole : Production (dont pêche, semences...) secteur agro alimentaire : transformation, commercialisation... Création d'entreprises secteur non agricole : artisanat, écotourisme, énergie Catégories d’entreprises à financer par KNFP Financement Page 30 5.PLAN STRATEGIQUE Page 31 LES OBJECTIFS GENERAUX Ils ont été définis précédemment. Nous les rappelons ici pour mémoire : 1. Financer et accompagner des projets qui valorisent les produits des ruraux et permettre à ceux-ci d’accroître sensiblement leurs revenus ; 2. Créer de l’emploi digne et rémunérateur pour les jeunes. Une attention particulière sera également apportée à l’emploi et aux revenus des femmes. 3. Développer l’utilisation et la production des énergies renouvelables. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES Ils sont au nombre de 4 : 1. Mettre en place une SFD pérenne et durable ; 2. Créer les conditions pour le financement durable des entreprises rurales ; 3. Accompagner les entrepreneurs pour la réussite de leur projet ; 4. Communiquer sur le lancement et la vocation du FRICS Nous déclinons ci-dessous les différents objectifs spécifiques en actions. OBJECTIF 1. Mettre en place une SFD pérenne et durable L’objectif consiste à bien réussir le lancement de la société financière de développement ce qui signifie : 1. Respecter les contraintes de la législation ; 2. Recruter un personnel compétent et adhérant aux principes et valeurs du FRICS ; 3. Doter l’entreprise d’outils de gestion fiables. ACTION 1. METTRE EN PLACE LE COMITÉ DE LANCEMENT DU FRICS ACTION 2. ORGANISER LA MISE EN PLACE DU FRICS Sous action 2.1. Rassembler les ressources de la SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT APPORTS EN CAPITAL Dans un premier temps, le FRICS recherchera des actionnaires capables d’apporter les 5 millions de gourdes nécessaires à la création de la société financière de développement sans que chacun ne détiennent plus de 10% du capital conformément à la loi du 30 aout 1982 modifiant les dispositions du décret du 10 octobre 1979 sur les sociétés financières de développement. Les promoteurs du FRICS ont sollicité des institutions et partenaires Au 20 septembre 2010 le capital est déjà quasiment rassemblé comme en témoigne le tableau suivant : Page 32 Tableau 3. Première liste d’actionnaires potentiels du FRICS au 20 septembre 2010(liste non limitative) APPORTEURS TYPE DE FINANCEMENT TOTAL CAPITAL SOCIAL PROBABILITE MONTANT EUROS MONTANT MONTANT DOLLARS GOURDES 105 769 141 026 5 500 000 COLLEGE SIDI CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION AVANCEE 9 615 12 821 500 000 PARTENAIRES INTERNATIONAUX CONCERTACTION CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION DEBUTANTE 4 808 6 410 250 000 ACCOMPAGNATEURS DU DEVELOPPEMENT FILACTION CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION AVANCEE 9 615 12 821 500 000 PARTENAIRES INTERNATIONAUX EPER CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION A ENTAMER 4 808 6 410 250 000 PARTENAIRES INTERNATIONAUX CLES CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION DEBUTANTE 9 615 12 821 500 000 ENTREPRISES SOCIALES FHAF KOFIP GRAIFSI FIDES ACLAM CRS FOBNO KNFP VETERIMED CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOCIAL ENCAISSE ENCAISSE ACQUIS ACQUIS NEGOCIATION AVANCEE NEGOCIATION AVANCEE ACQUIS ACQUIS NEGOCIATION AVANCEE 4 808 4 808 4 808 4 808 4 808 4 808 4 808 9 615 4 808 6 410 6 410 6 410 6 410 6 410 6 410 6 410 12 821 6 410 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 500 000 250 000 ITECA CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION A ENTAMER 4 808 6 410 250 000 KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES KNFP ET MEMBRES ENTREPRISES SOCIALES ACCOMPAGNATEURS DU DEVELOPPEMENT ORGANISATIONS PAYSANNES CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION A ENTAMER 9 615 12 821 500 000 ORGANISATIONS PAYSANNES INDEPCO CAPITAL SOCIAL NEGOCIATION DEBUTANTE 4 808 6 410 250 000 ENTREPRISES SOCIALES Toutefois et conformément à la loi, un certain nombre d’actionnaires ont choisi de libérer la moitié des actions souscrites, ce qui a des incidences sur le capital de démarrage. APPORTS D’AUTRES RESSOURCES Dans son travail de promotion du FRICS le KNFP a multiplié les contacts et a obtenu déjà des résultats puisque les ressources rassemblées autre que le capital social pourraient s’élever à M G comme le montre le tableau suivant : Page 33 Tableau 4. Autres ressources potentielles du FRICS au 20 septembre 2010 APPORTEURS TYPE DE FINANCEMENT TOTAL ACCA OU CREDIT PROBABILITE MONTANT EUROS MONTANT MONTANT DOLLARS GOURDES OBJET LIEU COMMENTAIRES 558 972 745 296 30 570 000 CCFD SIDI SUBVENTION CIBLEE ACCA NEGOCIATION AVANCEE NEGOCIATION AVANCEE 75 000 86 472 100 000 115 296 3 900 000 6 000 000 Activités générales du FRICS National EPER CREDIT CIBLE NEGOCIATION DEBUTANTE 225 000 300 000 11 700 000 financement PME, agriculture, BC Petit Goâve KNFP fait étude du mécanisme EPER CREDIT CIBLE NEGOCIATION DEBUTANTE 150 000 200 000 7 800 000 financement PME, agriculture, BC JEREMIE KNFP fait étude du mécanisme - Formation à analyse de projet Port-auPrince - ND ND VETERIMED POUR LET A GOGO National Avoir le montant et plus de précisions Voir mail reçu par BT et transmis à Carine 20% du risque à charge de FRICS FILACTION SUBVENTION CIBLEE NEGOCIATION AVANCEE BID A DETERMINER NEGOCIATION A ENTAMER OXFAM GB CREDIT CIBLE NEGOCIATION AVANCEE AFD A DETERMINER NEGOCIATION A ENTAMER HIFIVE SUBVENTION CIBLEE NEGOCIATION AVANCEE FONDS SPECIAL CARICOM A DETERMINER NEGOCIATION A ENTAMER 22 500 30 000 1 170 000 75 000 100 000 Bon accueil de LF à Paris. Reprendre contact avec AFD Haïti 3 900 000 - - Info donnée par Paul Duret. Voir la Caribean bank qui passe via SOFIDES A ces ressources s’ajoutent les subventions potentielles du KNFP dont certaines sont appelées à appuyer indirectement les entrepreneurs financés par le FRICS. Il reste toutefois un travail important à faire auprès de grandes institutions comme le Fonds spécial CARICOM et l’Agence française de Développement. Sous action 2.2. Concevoir les outils de gestion Les outils de gestion qui seront élaborés ou recherchés sont les suivants : 1. Le manuel de financement ; 2. Le logiciel comptable et de gestion des financements ; 3. Le règlement intérieur ; 4. Le règlement de gestion du personnel ; 5. Sous action 2.3. Organiser l'assemblée générale constitutive Le FRICS prévoit de réunir son assemblée générale constitutive en avril 2010 avec tous les actionnaires qui auront souscrit au capital. Une solide politique de communication sera mise en œuvre pour cette occasion afin de bien faire connaître aux actionnaires, partenaires et entrepreneurs potentiels, les valeurs principes et la vraie nature du FRICS. L’assemblée générale devra nommer deux commissaires aux comptes conformément à la législation. Sous action 2.4. Constituer la société Elle interviendra dès la fin de l’assemblée générale constitutive dans le respect strict des dispositions légales. Sous action 2.5. Recruter le personnel du FRICS Le personnel a été défini en page 22. Il devra être nécessairement recruté sur base d’un appel d’offres. Le personnel sera choisi par le conseil d'administration du FRICS sur base d’une proposition de la direction exécutive déjà identifiée par les promoteurs du FRICS. Page 34 Sous action 2.6. Démarrage effectif des activités du FRICS Le démarrage effectif du FRICS est prévu pour octobre 2011. A cette date là, le FRICS sera en mesure d’effectuer ses premières transactions en tant que SFD. OBJECTIF 2. Créer les conditions pour le financement durable des entreprises rurales ACTION 1. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE FINANCEMENT SOUPLE ET ADAPTÉE AU CONTEXTE DES ENTREPRENEURS RURAUX Cette action est déterminante. Le FRICS ne saurait être une banque comme une autre et reproduire les pratiques qui ont fait que le financement rural en général et le financement agricole en particulier sont réduit à leur plus simple expression et pèsent très peu dans les statistiques. Nous avons donné en page 24 les grandes orientations de la politique de financement. Le manuel devra définir en détail les modalités de financement en prenant en compte les points d’attention suivants : 1. En matière de crédit agricole le FRICS privilégiera le financement de l’exploitation familiale plutôt que la multiplication des crédits de campagne ou des crédits élevage ; 2. Compte tenu des calamités naturelles qui frappent fréquemment Haïti, les crédits agricoles couvriront nécessairement plusieurs saisons culturales ; 3. Dans tous types de crédit des modalités seront prévues pour répondre aux difficultés objectives rencontrées par les ruraux dans leur situation économique : (possibilités quasi automatique d’une ou plusieurs échéances dans une année, crédit à durée variable… 4. Il ne sera pas demandé aux agriculteurs de rembourser à la récolte mais dans la période où les prix leur sont plus favorables. 5. Le FRICS mettra un point d’honneur à donner le taux effectif global de ces crédits avec mention du coût du crédit en valeur nominale. Une importance sera donnée au« Seed capital » ou « capital semencier ». Il s’agira de prises de participation du FRIC au côté de l’entrepreneur. Dans cette période où beaucoup d’intervention en subventions sont pratiquées il sera préférable de privilégier la prise de participation au prêt. ACTION 2. INSTALLER DES BUREAUX DÉCENTRALISÉS POUR UN SERVICE DE PROXIMITÉ ACTION 3. CONCEVOIR ET METTRE EN PLACE LE FONDS DE CALAMITÉ ACTION 4. CONCEVOIR AVEC LE KNFP UNE POLITIQUE DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES RURAUX ET METTRE EN PLACE LES OUTILS FINANCIERS AD HOC Page 35 OBJECTIF 3. Accompagner les entrepreneurs pour la réussite de leur projet CONCEVOIR ET CRÉER AVEC LE KNFP LE FONDS D'ÉTUDE REMBOURSABLES DÉFINIR LE CONCEPT DE MAISON DES ENTREPRENEURS INSTALLER 2 MAISONS TEST DES ENTREPRENEURS EVALUER LES MAISONS TEST DES ENTREPRENEURS ETENDRE LE PROGRAMME DE MAISON TEST DES ENTREPRENEURS DONNER LES MOYENS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE POUR LES PRODUCTEURS RURAUX 1. Communiquer sur le lancement et la vocation du FRICS CAMPAGNE DE PUBLICITÉ POUR LANCEMENT ASSURER LA COMMUNICATION POUR LE LANCEMENT DU FRICS Conférence de presse pour lancement CRÉATION DU JOURNAL DU FRICS Page 36 CRÉATION ET MAINTENANCE DU SITE WEB ACTION DE COMMUNICATION EN DIRECTION DES PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT ACTION DE COMMUNICATION EN DIRECTION DE LA DIASPORA Page 37 CONCLUSION L’environnement humain, écologique d’Haïti a été gravement perturbé par le tremblement de terre du 12 janvier. Il a rajouté une couche sur les problèmes antérieurs du pays. Mais il n’a pas trouvé une population inactive et inorganisée. Des organisations comme le KNFP et d’autres mènent depuis des années un travail remarquable d’accompagnement des populations à la base. Dans un contexte préoccupant de déficit de politiques économiques. Ce réseau dense de partenaires locaux donne la force au KNFP de poursuivre son action, reconnue de tous. Mais le KNFP sollicite de ses partenaires des moyens additionnels afin de pouvoir faire du FRICS un instrument qui jouera un rôle essentiel dans la reconstruction/refondation du pays. Il est notamment important de permettre au KNFP de faire du « seed capital » dans de nouvelles entreprises, de disposer d’un fonds d’études renouvelable, de mettre en place un fonds de calamité et de renforcer son équipe. Ces moyens font partie des réponses que le KNFP, avec le FRICS, a trouvées pour mieux répondre à l’urgence dramatique de cette année 2010. Des prévisions financières avaient été réalisées avant l’évènement du 12 janvier 2010. De nouvelles prévisions ont été produites dans le présent document pour adapter le FRICS aux nouvelles perspectives. La réponse à la situation actuelle ne saurait se limiter à des déclarations publiques ou du « cash for work ». Haïti a besoin d’outils financiers pour développer l’activité économique et l’entreprise, quelle que puisse être son statut. Les partenariats sont donc attendus. Page 38 ANNEXES Page 39 ANNEXE 1. LES ORGANISATIONS PAYSANNES PARTENAIRES DU KNFP ORGANISATIONS DEFINITION DU SIGLE ZONE D’INTERVENTION DEPARTEMENT NOMBRE DE MEMBRES DOMAINE D’INTERVENTION OPMAGAT Organisation des planteurs de Mailloux, Gaëtan et Toirac. Camp-Perrin Sud MPGM Mouvement Paysan de Gros- Morne Gros- Morne Artibonite FOBNO Fédération des organisations du Bas Nord-Ouest. Jean-Rabel, Bombardopolis, Baie-de-Henne, Môle SaintNicolas RPM Rassemblement Paysan de Miot. Miot MOPP Mouvement des Organisations Paysans de Plaisance. Plaisance Nord 2 500 Crédit, élevage, transformation de produits agricoles, production de mangue, appui à la production agricole.etc. RACPABA Réseau des Associations Coopératives pour la Commercialisation et la Production Agricole du Bas Artibonite. Petite rivière de l’Artibonite, Grande-saline, Dessalines, Verrettes, Desdunes et l’Ester, Artibonite 2 000 Crédit, Production, transformation et commercialisation de riz, PIOD Plate-forme Unité des Organisations de Désarmes. Verettes (Désarme) Artibonite 2 000 Crédit, élevage, apiculture GWOFLA Gwoup Fanm Lazil. : Groupe des Femmes de l’Azile L’Azile Nippes 380 Crédit, transformation agricoles, artisanat, etc. AFL Association Lascahobas. Lascahobas Centre 400 Crédit, transformation fruit etc. AFLIDEPA Association des Femmes de Limonade pour le Développement, la Production et l’Artisanat Limonade Nord 250 Elevage, transformation du lait, crédit, appui à la production agricole, animation sociale APWOLIM Association des producteurs de lait de Limonade Limomade Nord 280 Elevage, transformation du lait, crédit, appui à production agricole OFAT Organisation des Femmes l’Avancement de Thomonde Thomonde Centre 153 Transformation canne à sucre des Femmes de pour Nord 441 Transformation agricoles, crédit de produits 12 000 Crédit, transformation de produits, environnement et production mangues 4 500 Crédit, élevage, transformation de produit agricole, production de mangue etc. 525 Élevage, artisanat produits Page 40 ORGANISATIONS DEFINITION DU SIGLE ZONE D’INTERVENTION DEPARTEMENT Réseau des Coopératives caféières de la région Nord Dondon, Borgne, Plaisance,Carice et Mont Organisé Nord et Nord Est KOPKOMFG Coopérative de Production et de Commercialisation de la Mangue Francique à Gros Morne Gros Morne Artibonite Total 14 organisations paysannes RECOCARNO NOMBRE DE MEMBRES 6 000 DOMAINE D’INTERVENTION Production et commercialisation du café Diversification agricole, Crédit 1 000 32 429 membres Production et commercialisation de la mangue Page 41 ANNEXE 2. A PROPOS DES MAISONS DES ENTREPRENEURS RURAUX Pourquoi une maison des entrepreneurs ruraux ? Les petits entrepreneurs ont du mal à trouver des lieux de travail de stockage de leurs matières premières. Souvent victimes des fréquentes coupures d’électricité, ils n’ont pas les moyens de s’acheter des groupes électrogènes ou de les alimenter en carburant. La maison des entrepreneurs ruraux (MER) se donne comme objectif de mettre des locaux à disposition des entrepreneurs et de les accompagner en comptabilité via les services du BSR du KNFP. En outre sera logée dans la MER l’agence locale du FRICS qui ainsi pourra mieux financer les petits entrepreneurs. Description provisoire de la maison des entrepreneurs ruraux Le concept de « maison des entrepreneurs ruraux » (MER) est en cours de formulation. Mais l’idée du KNFP est la suivante : 1. Une maison des entrepreneurs qui peut loger 6 ateliers environ de 9 m2 ; 2. L’infrastructure offerte est envisagée sous forme de deux scénarios : a. Des ateliers simples sur une dalle de ciment et un toit en paille posé sur des poutrelles métalliques. Les artisans complètent à leur façon. Prix de revient estimatif : 1250 US$ le m2 soit 11 250 US$ l’espace ainsi aménagé. b. Des ateliers de 9 M2 avec murs de séparation. Mais dans bien des projets de ce type l’expérience a montré que les entrepreneurs veulent souvent aménager à leur façon leurs locaux ; coût estimatif : 15 000 US $ soit 1 667 US $ le m2. c. Dans tous les cas la conception des ateliers doit leur permettre d’être modulables en fonction des besoins d’espace des entrepreneurs ; d. Un groupe électrogène servira à faire fonctionner les machines de tous les ateliers tandis que l’éclairage sera assuré avec du solaire. 3. Lorsque le KNFP aura finalisé l’étude prévue sur la commercialisation des fruits et légumes, il pourra être envisagé qu’à terme les MERS accueillent des boutiques de commercialisation de fruits et légumes et de produits de première nécessité pour les ruraux ; 4. Les locaux sont amortis sur une base de 10 ans ; 5. Les entrepreneurs paieront un loyer, non en fonction des prix du marché mais en fonction de leur chiffre d’affaires. Nous avons retenu une base moyenne de 120 US$ (4 680 gourdes) pour les locaux non aménagés et de 150 US$ (5850 gourdes) pour les locaux aménagés avec murs ; 6. L’agence locale du FRICS serait dans l’enceinte de la MER ; 7. Le programme sera connu en lien avec les municipalités. A ce titre il n’y aura de MER que si les collectivités locales mettent un terrain gracieusement à la disposition du FRICS. 8. Le KNFP veut faire de ces MERS des vitrines de l’action du FRICS dans les régions. Aussi tout un travail de conception sera réalisé et il sera fait appel à des architectes et paysagistes pour concevoir ces lieux. Page 42 Tableau 5. Hypothèses pour la création des MER LIBELLES US$ Coût de conception gourdes US$ Cout de la construction par atelier gourdes Nb ateliers accueillis dans la MER Nombre Nb de mètres carrés moyen par atelier Nombre US$ Prix au mètre carrés gourdes US$ Prix du groupe électrogène gourdes US$ Prix énergie solaire gourdes US$ Coût total MER y compris énergie gourdes US$ Coût amortissement mensuel MER sur 10 ans gourdes US$ Coût amortissement par atelier gourdes US$ Loyer mensuel gourdes HYP BASSE HYP HAUTE 2 000 2 000 78 000 78 000 11 250 15 000 438 750 585 000 6 6 9 9 1 250 1 667 48 750 65 000 9 000 9 000 351 000 351 000 2 000 2 000 78 000 78 000 78 700 103 000 3 069 300 4 017 000 779 967 30 388 37 700 130 161 5 065 6 283 150 180 5 850 7 020 COMMENTAIRES Amorti dans les calculs sur construction 10 MER Ateliers modulables A base de lampes led pour l'éclairage Hypothèse haute retenue dans prévisions Voir détail amortissement dans tableau ad hoc estimation moyenne estimation moyenne TAUX ET CALCUL DES VALEURS D'AMORTISSEMENT INVESTISSEMENTS TOTAL ANNUEL Coût de conception Construction groupe électrogène énergie solaire TOTAL MENSUEL PAR MER TOTAL MENSUEL PAR ATELIER TAUX 20% 10% 20% 20% VALEUR GOURDES 364 650 15 600 263 250 70 200 15 600 30 388 5 065 VALEUR GOURDES 452 400 15 600 351 000 70 200 15 600 37 700 6 283