Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome VII (1840-1843)
- Couvre 1840 à 1843 en 568 pages, dans l'ordre chronologique, avec des notes historiques, de jurisprudence et de concordance.
- Porte les actes de la révolution de 1843, dont des dispositions du gouvernement provisoire sur l'Assemblée constituante réunie à Port-au-Prince.
- Torbeck est rétablie parmi les communes comme lieu où la révolution a commencé.
- Un supplément réunit des textes de 1838 et 1839 omis du Tome VI.
- La Chambre des Représentants a adopté la loi sur les impôts locatifs le 14 juillet 1838 et ajourné le projet sur la banque le 16 juillet.
- Établi par Linstant Pradine dans le Recueil général des lois et actes.
Ce tome du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti couvre 1840 à 1843 en 568 pages, avec des notes historiques, de jurisprudence et de concordance. Il porte les actes de la révolution de 1843, dont des dispositions du gouvernement provisoire sur l'Assemblée constituante, qui devait se réunir à Port-au-Prince, et le rétablissement de Torbeck parmi les communes comme lieu où la révolution a commencé. Un supplément réunit des textes de 1838 et 1839 omis du Tome VI, dont la séance extraordinaire de la Chambre des Représentants du 14 juillet 1838, qui a adopté la loi sur les impôts locatifs et rendu le secrétaire d'État et le Grand Juge responsables de son application, et l'ajournement le 16 juillet du projet de loi sur la banque. La séquence principale suit l'ordre dans lequel les actes ont été pris.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome VII (1840-1843), https://archive.org/details/recueilgnral01hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti