Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome V (1827-1833)
- Couvre 1827 à 1833 en 532 pages, dans l'ordre chronologique, à partir de l'acte 1101 du 28 mai 1827.
- À partir du Tome III, les textes portent des notes historiques, de jurisprudence et de concordance.
- Les actes fiscaux comprennent la loi sur le timbre, la contribution extraordinaire, les lois sur les patentes et la loi sur les douanes.
- Les actes monétaires couvrent les billets de caisse, une nouvelle monnaie nationale et une monnaie de billon.
- Une loi de 1831 et une loi additionnelle ouvrent plusieurs ports au commerce extérieur.
- D'autres actes traitent de la garde nationale, de la circulaire sur le Code de commerce et de l'administration des successions vacantes.
Ce tome du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti couvre 1827 à 1833 en 532 pages. Sa table chronologique commence par l'acte 1101 du 28 mai 1827 et énumère des lois, circulaires, avis, proclamations et actes de la Chambre des Représentants des communes. À partir du Tome III, la compilation ajoute à chaque acte des notes historiques, de jurisprudence et de concordance. Les textes fiscaux comprennent la loi sur le timbre, la contribution extraordinaire, les lois sur les patentes, la loi sur les douanes et un droit de consignation. D'autres traitent de l'organisation de la garde nationale, des billets de caisse, d'une loi additionnelle sur la nouvelle monnaie nationale et d'une monnaie de billon, des commissions créées par la loi du 16 avril 1827, de la publication du Code de commerce et des successions vacantes. Des lois de 1831 ouvrent plusieurs ports au commerce extérieur et créent une ville à La Coupe. Une proclamation fait suite à une conspiration contre le chef de l'État.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome V (1827-1833), https://archive.org/details/recueilgnral03hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti