Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome IV (1824-1826)
- Couvre 1824-1826 en 546 pages, dans l'ordre chronologique.
- Établi par Linstant Pradine dans la Collection Linstant Pradine, et à partir du Tome VII publié en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'État.
- À partir du Tome III, les textes portent des notes historiques, de jurisprudence et de concordance, chaque acte étant situé par rapport à ce qu'il modifie et à son interprétation.
- Ce tome porte sur les années de codification : le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et le Code rural ont tous été promulgués dans cette période, avec le règlement de l'indemnité avec la France.
- C'est une source primaire pour des instruments que les codes et décrets haïtiens ultérieurs citent sans les reproduire.
Le tome IV du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti couvre 1824 à 1826 en 546 pages. La collection a été réunie par S. Linstant, qui signe ensuite Linstant Pradine, ancien chargé d'affaires d'Haïti à Londres et à Paris, et ce tome a été établi par Linstant Pradine. Les actes sont présentés dans l'ordre chronologique. À partir du Tome III, la page de titre ajoute des notes historiques, de jurisprudence et de concordance : le lecteur voit ce que chaque acte modifie et comment les tribunaux l'ont lu. Les derniers tomes ont été mis en ordre et publiés en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'État. Ce tome comprend les années de codification, avec le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et le Code rural, ainsi que le règlement de l'indemnité avec la France.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome IV (1824-1826), https://archive.org/details/recueilgnral04hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti