Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome II (1809-1817)

Tome II du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, compilation canonique de la législation haïtienne depuis la proclamation de l'indépendance, couvrant 1809-1817 en 672 pages.

La collection a été réunie par S. Linstant, avocat à la Cour impériale du Port-au-Prince et membre de la Chambre des Représentants, qui signe ensuite Linstant Pradine, ancien chargé d'affaires d'Haïti à Londres et à Paris. À partir du Tome III, la page de titre précise que les textes portent des notes historiques, de jurisprudence et de concordance, Cet appareil distingue la compilation d'une simple réimpression du journal officiel : chaque acte est situé par rapport à ceux qu'il modifie et aux décisions qui l'ont interprété. Les derniers tomes ont été mis en ordre et publiés en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'État, L'État a commandé la collection ; ce n'est pas une compilation privée. Ce tome a été établi par S. Linstant.

Il porte sur la matière suivante : the division of the country and the Pétion republic: the acts of the two governments, the 1816 constitutional revision, and the early laws on land distribution, revenue and the army.

Pour un corpus dont les fonds juridiques continus commencent autrement au vingtième siècle, les huit tomes sont le registre primaire des quatre premières décennies du droit haïtien, et la seule source accessible pour la plupart des instruments que les codes et décrets ultérieurs citent sans les reproduire.