Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome I (1804-1808)
- Couvre 1804-1808 en 570 pages, dans l'ordre chronologique.
- Établi par S. Linstant dans la Collection Linstant Pradine, et à partir du Tome VII publié en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'État.
- À partir du Tome III, les textes portent des notes historiques, de jurisprudence et de concordance, chaque acte étant situé par rapport à ce qu'il modifie et à son interprétation.
- Ce tome comprend les actes de l'indépendance et du premier État : les proclamations de Dessalines, les constitutions de 1805 et de 1806 et les actes administratifs et militaires fondateurs de la nouvelle république et du nord de Christophe.
- C'est une source primaire pour des instruments que les codes et décrets haïtiens ultérieurs citent sans les reproduire.
Le tome I du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti couvre 1804 à 1808 en 570 pages. La collection a été réunie par S. Linstant, qui signe ensuite Linstant Pradine, ancien chargé d'affaires d'Haïti à Londres et à Paris, et ce tome a été établi par S. Linstant. Les actes sont présentés dans l'ordre chronologique. À partir du Tome III, la page de titre ajoute des notes historiques, de jurisprudence et de concordance : le lecteur voit ce que chaque acte modifie et comment les tribunaux l'ont lu. Les derniers tomes ont été mis en ordre et publiés en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires d'État. Ce tome comprend les proclamations de Dessalines, les constitutions de 1805 et de 1806 et les actes administratifs et militaires fondateurs de la nouvelle république et du nord de Christophe.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome I (1804-1808), https://archive.org/details/recueilgnral07hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti