Constitution de la République d'Haïti de 1964, amendée
Résumé: Constitution de 1964 amendée, texte duvaliériste ayant instauré la présidence à vie.
Constats Clés
- The Duvalier constitution, the text the 1987 Constitution was written against.
- Held as amended rather than as originally promulgated.
- 89,456 characters recovered by OCR.
Description Complète
Constitution de 1964 amendée, texte duvaliériste ayant instauré la présidence à vie. Le débat constitutionnel haïtien se conduit par référence à la suite des textes, et c'est à celui-ci que la Constitution de 1987 s'oppose.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti de 1964, amendée, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/650/b53/ef3/650b53ef3af8e137036575.pdf