Code du travail d'Haïti

Code du travail d'Haïti

Résumé: Le Code du travail haïtien tel qu'actualisé par la loi du 5 juin 2003 et le décret du 24 février 1984, tous deux modifiant le code du 12 septembre 1961. Il régit le contrat de travail, la durée du travail, les salaires, les congés, le licenciement, l'apprentissage, la santé et la sécurité au travail, les syndicats et la négociation collective, et les juridictions du travail. C'est le texte auquel sont rapportées les évaluations de conformité de Better Work dans les usines d'habillement.

Comment citer

Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), 2003, Code du travail d'Haïti, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/hti-code-du-travail-2003