Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1945-1946
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1945 to 1946 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. Les communes, l'enseignement et le travail dominent dans les années de la révolution de 1946.
Constats Clés
- Couvre 1945 to 1946.
- Les communes, l'enseignement et le travail dominent dans les années de la révolution de 1946.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de la révolution de 1946.
Les communes, l'enseignement et le travail dominent. Janvier 1946 amène la chute d'Élie Lescot et la junte militaire qui précède le gouvernement Estimé : le volume porte un changement de régime dans son registre législatif ordinaire.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1945-1946, https://archive.org/details/bulletindesloise00hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti