Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1942-1943

Le Bulletin des lois et actes de 578 pages couvre du 15 septembre 1942 au 15 septembre 1943 et a été publié par le Département de la Justice comme édition officielle. La plupart des textes sont des décrets-lois pris par le Président Élie Lescot en vertu du décret-loi du 13 janvier 1942, qui lui donnait les pleins pouvoirs pour la durée de la guerre, et plusieurs citent les déclarations de guerre de décembre 1941 au Japon, à l'Allemagne, à l'Italie, à la Hongrie, à la Roumanie et à la Bulgarie. Le volume sanctionne un accord du 28 septembre 1942 entre la Commodity Credit Corporation, la Banque Nationale et le gouvernement sur un prêt garanti par le nantissement du café d'exportation. Un décret-loi du 3 novembre 1942 fixe les classes de café et a été modifié ensuite. D'autres textes ajoutent les plantes à rotenone à la liste des cultures stratégiques, partagent avec la République dominicaine le coût d'un pont sur la rivière du Massacre, à raison de 65 325,30 gourdes chacune, et fixent les conditions des Oblats de Marie-Immaculée en Haïti. Des arrêtés forment aussi des commissions communales et ouvrent des crédits.