Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1937
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1937 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'agriculture, l'enseignement et la monnaie dominent, l'année du massacre de la frontière.
Constats Clés
- Couvre 1937.
- L'agriculture, l'enseignement et la monnaie dominent, l'année du massacre de la frontière.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1937.
L'agriculture, l'enseignement et la monnaie dominent. 1937 est l'année du massacre d'Haïtiens dans la zone frontalière dominicaine et des négociations d'indemnité qui suivirent ; la législation de l'année figure dans ce volume.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1937, https://archive.org/details/bulletindesloise07hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti