Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1930
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1930 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'administration communale et l'enseignement dominent, l'année de la Commission Forbes.
Constats Clés
- Couvre 1930.
- L'administration communale et l'enseignement dominent, l'année de la Commission Forbes.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1930, année du rapport de la Commission Forbes et du retour d'une législature élue.
L'administration communale et l'enseignement dominent. Le rétablissement d'une Chambre élue en 1930 est le moment où la législation retrouve une forme parlementaire, et les volumes suivants sont visiblement plus fournis.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1930, https://archive.org/details/bulletindesloise14hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti