Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1928
- Une convention avec la Banque Nationale modifie la convention du 12 avril 1919 sur la réforme monétaire et fixe les billets payables à cinq gourdes pour un dollar américain.
- Convention de colis postaux avec la Grande-Bretagne signée le 13 février 1928.
- Traité de règlement pacifique des différends avec le Danemark signé le 5 avril 1928, ratifié le 23 mai et sanctionné le 5 juillet.
- Convention de Buenos Aires du 15 septembre 1921 sur la correspondance entre les États américains sanctionnée le 5 juillet 1928.
- Arrêtés répétés de naturalisation en vertu de la loi du 22 août 1907 sur la nationalité.
- Le Conseil d'État s'est réuni en session extraordinaire le 13 février 1928.
Ce volume de 410 pages du Bulletin des lois et actes, publié par le Département de la Justice, réunit les lois, décrets, arrêtés et contrats de 1928 dans l'ordre où ils ont été pris, sous la présidence de Borno. Une convention entre le gouvernement et la Banque Nationale de la République d'Haïti modifie la convention du 12 avril 1919 sur la réforme monétaire et fixe le texte des billets, payables en monnaie des États-Unis à cinq gourdes pour un dollar. Une convention de colis postaux avec la Grande-Bretagne a été signée le 13 février 1928. Un traité de règlement pacifique des différends avec le Danemark, signé à Washington le 5 avril 1928 et ratifié le 23 mai, a été sanctionné le 5 juillet 1928 avec la convention de Buenos Aires de 1921 sur l'échange de la correspondance entre les États américains. De nombreux arrêtés accordent la naturalisation à des Syriens en vertu de la loi du 22 août 1907 sur la nationalité. Le volume contient aussi des grâces, des pensions, des achats de terrains et des autorisations de sociétés.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1928, https://archive.org/details/bulletindesloise16hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti