Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1925
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1925 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. La monnaie et l'enseignement dominent un volume bref.
Constats Clés
- Couvre 1925.
- La monnaie et l'enseignement dominent un volume bref.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1925. La monnaie et l'enseignement dominent ; le volume est parmi les plus brefs de la décennie.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1925, https://archive.org/details/bulletindesloise19hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti