Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1923
Résumé: Les lois, décrets et arrêtés de 1923 tels qu'imprimés dans la compilation officielle de l'État. L'enseignement domine largement, avec des textes monétaires et fiscaux.
Constats Clés
- Couvre 1923.
- L'enseignement domine largement, avec des textes monétaires et fiscaux.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Description Complète
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1923. L'enseignement devance largement la monnaie et la fiscalité, prolongeant le schéma d'une législation scolaire abondante sous l'occupation.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1923, https://archive.org/details/bulletindesloise21hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti