Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1918
- Couvre 1918.
- L'enseignement, les communes et la douane dominent, l'année de la constitution de l'occupation.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1918, année de la constitution adoptée sous l'occupation.
L'enseignement, l'administration communale et la douane dominent. La constitution de 1918 lève l'interdiction faite aux étrangers de posséder des terres, et les textes de concession et de propriété des volumes suivants montrent ce que ce changement a produit en pratique.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1918, https://archive.org/details/bulletindesloise26hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti