Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1883
- Couvre 1883.
- Les textes bancaires dominent, dans les années où la position de la Banque Nationale se fixait.
- La compilation est l'Édition officielle du Département de la Justice, imprimée par l'État.
- Les textes y figurent dans l'ordre où ils ont été pris : le volume est le texte premier de toute loi de l'année.
Le Bulletin des lois et actes est la compilation officielle de la legislation haitienne, imprimee par l'Etat comme Edition officielle du Departement de la Justice. Chaque volume reunit les lois, decrets, arretes et contrats d'une annee dans l'ordre ou ils ont ete pris.
Le volume de 1883, la banque étant la première matière identifiable.
Le corpus détient la loi de 1909 ordonnant la vérification des livres de la Banque Nationale depuis son institution, et les volumes de l'Annuaire qui consignent le retrait du service de la Trésorerie à la Banque. Ce volume se situe au début de cette relation.
Comment citer
Département de la Justice (Édition officielle), Bulletin des lois et actes de la République d'Haïti, 1883, https://archive.org/details/bulletindesloise32hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti