Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1940-1942
- Couvre 1940 à 1942.
- Arrêts des exercices 1940-41 et 1941-42, imprimés à l'Imprimerie de l'État en 1943, premier volume après une lacune remontant à 1928.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre énonce les exercices 1940-41 et 1941-42 et l'imprint est l'Imprimerie de l'État, 1943. À partir de ce volume, l'État imprime la série ; les volumes antérieurs venaient de maisons privées. Ce changement institutionnel produit aussi la suite quasi annuelle jusqu'en 1949.
Les matières contractuelles et de crédit dominent le profil de fond, la créance y étant particulièrement présente. La restriction des importations en temps de guerre et l'effondrement du commerce du café forment l'arrière-plan : c'est le contentieux d'une économie dont les recettes extérieures avaient été coupées.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1940-1942, https://archive.org/details/bulletindesarr04hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti