Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1927-1928
- Couvre 1927 à 1928.
- Un fascicule de 38 pages pour 1927 à 1928, le plus mince de la série et le seul des années 1920, l'appel et la prescription y dominant.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
Il s'agit d'un fascicule de 38 pages et d'environ 63 000 caractères. Le cachet de bibliothèque sur le scan le date d'octobre et novembre 1928.
C'est le seul volume que détient l'archive entre 1913 et 1940, soit la durée de l'occupation américaine et les années qui la suivent immédiatement. Une lacune de vingt-sept ans dans le recueil publié de la juridiction suprême est en soi le constat. La lacune est de publication. La Cour a siégé tout du long.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1927-1928, https://archive.org/details/bulletindesarr05hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti