Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1911-1913

Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.

Les audiences datées vont de 1911 à 1913, concentrées sur 1913 : ce volume et le précédent se recouvrent, et couvrent ensemble le contentieux de 1907 à 1913 sans frontière annuelle nette.

Ce recouvrement caractérise la série dans cette décennie, et c'est pourquoi le corpus conserve les volumes ensemble : aucun d'eux n'est à lui seul le registre d'une année donnée. Le corpus détient les volumes de l'Annuaire de législation pour les mêmes années : la législation et la jurisprudence de 1907 à 1913 se lisent désormais côte à côte au même endroit.

L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.