Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1894
- Couvre 1894.
- Arrêts de 1894, imprimés par l'Imprimerie Henry Amblard, s'ouvrant sur la règle qu'il est interdit aux magistrats ayant rendu une décision de la reviser, de sorte que doit être annulé le jugement qui réforme un jugement précédent.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
L'arrêt d'ouverture, rendu à l'audience de janvier 1894, énonce l'interdiction faite au juge de revenir sur une décision déjà rendue : doit en conséquence être annulé le jugement qui réforme un jugement précédent prononçant une condamnation à des dommages.
L'autorité de chose jugée est ce qui rend un jugement digne d'être obtenu. Une règle interdisant à la même formation de rouvrir sa propre décision est ce qui permet à un créancier d'agir sur elle, et ce volume l'énonce en tête. Les matières douanières y apparaissent plus que dans les volumes voisins, ce qui situe un contentieux fiscal devant la Cour en période de réforme tarifaire.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1894, https://archive.org/details/bulletindesarr14hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti