Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1891-1893
- Couvre 1891 à 1893.
- Arrêts civils à partir de l'audience du 28 juillet 1891, s'ouvrant sur ce que l'article 148 du code de procédure civile exige de l'énoncé du point de fait et du point de droit dans un jugement.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
Le premier arrêt juge que le vœu de l'article 148 du code de procédure civile est rempli toutes les fois que les énonciations des conclusions, des motifs et du dispositif ressortent clairement et sans effort du jugement. C'est une norme de suffisance de la motivation, et une norme indulgente.
La rigueur avec laquelle une cour suprême contrôle la motivation des juges du fond détermine la prévisibilité du procès : une norme permissive abaisse le coût d'obtenir un jugement et élève celui de s'y fier. Les matières successorales et foncières sont inhabituellement présentes dans ce volume, ce qui est le profil contentieux d'une économie où le titre foncier est l'actif principal.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1891-1893, https://archive.org/details/bulletindesarr15hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti