Annuaire de législation haïtienne : les lois, décrets et arrêtés d'intérêt général de l'année 1909

La sixième année de l'Annuaire, l'année où la crise monétaire de 1908 est traitée.

Le 20 août, le Corps Législatif vote un emprunt de 2 500 000 gourdes, dont 1 000 000 de gourdes en pièces de nickel de 0,50 doivent être retirées de la circulation et fondues. L'emprunt est garanti par une surtaxe de 15 pour cent en or américain sur les droits d'importation réunis, et la loi prévoit que, l'emprunt remboursé, la surtaxe sera réduite à 10 pour cent et affectée au retrait des pièces de nickel. Une loi du 12 août remet certaines recettes à leur première affectation.

Deux lois institutionnelles suivent, promulguées le 30 août. Depuis que le gouvernement avait enlevé à la Banque Nationale d'Haïti le service de la Trésorerie pour le confier aux Bureaux de la Recette et de la Dépense, aucune loi n'avait réglementé ces bureaux, fixé le nombre de leurs employés ni leurs appointements : la première loi comble cette lacune. La seconde autorise la vérification des livres de la Banque Nationale, du jour de son institution au 30 septembre 1909, en raison, selon les termes de la loi, des faits reprochés à la Banque et des charges relevées contre elle, et institue une commission de sept membres pour y procéder. Le budget de 1909-1910 est fixé à 3 329 010,35 dollars or américain et 8 246 841,74 gourdes.

Une vérification légale des livres de la banque d'émission et agent fiscal, avec une date d'arrêt nommée, est un document premier sur la relation entre l'État haïtien et la Banque Nationale qui s'achève par la reconstitution de 1910-1911.