Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajou et de tous autres bois précieux non manufacturés

- 38 - Loi du ler ma.rs 1?44 interdisant l'exportation des bftohes et p~~ches d'acajou et de t~':l-Tauti-esboiit precieux non manufactures.ref.: Moniteur No. 21 du lundi 13 mars 1944 LO I ELIE LESCOT President de la Republique Vu l'article 35 de la Constitution; Vu l'Arr@te du 10 Janvier 1933 reglementant lea coupes de bois; Vu le Decret-Loi du 23 Juin 1937 relatif ! la protection des arbres et du sol des montagnes; Considerant que le commerce d'exportation des bois precieux d'Haiti menace de provoquer la rarete d'une matiere indispensable! l'Induetrie Nationale; Surles rapports des Seoretaires d'Etat de l'Agriculture et du Travail, du Commerce et de l'Economie Nationale; Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat; A PROFOSE lilt le Corps Legislatif a vote la Loi suivante: Article ler.- Est et demeure interdite l'e:x:portation des bftches et planchss d'acajou et de tous autres bois precieux non manufactures. Article 2.- La presents toi abroge toutes leis ou dispositions de Loi, tous decrete-lois ou dispositions de decret-loi qui lui sont contraires et sera a:ecutee ! la diligence des Secretaires d'Etat de l'Agrioulture et du Travail, du Commerce et de l'Economie Nationale. Donne au Palaia de la Chambre des Deputes, A Port-au-Prince, le 28 fevrier 1944 an l4leme de l'Independa.noe, Le President: s.) Hug. Bourjolly, av, Les Secretaires: s.) Henri P. Dugue. Ad. Teleon Donnel la kison Nationale, A Port-au-Prince, le 29 Fevrier 1944, an l4leme de l'Independance. Le President: s.) Nemours. Les Secretaires: S,) V. Beauvoir, Ch. Elisee - 39 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le President de la Republique ordonne que la Loi ci-dessus soit revMue du Sceau de la Republique, imprimee, publiee et executee. Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le ler mars 1944, a.n. 14leme de l'Independance. ELIE LESCOT Par le President: Le se, fletaire d'Etat de l 'Instruction Publique 1 de l 'Agriculture et du Travail: MAURICE 1JARTIGUE Le Secretaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Eoonomie Nationale: ABEL LACROIX Le Secretaire d 1 Etat de l'Interieur, de la Justice et de la Defense Nationale: VELY THEBAUD Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures et des Cultes: GERARD LESCOT Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics: THEOPHILE J.B.RICHARD