Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajou et de tous autres bois précieux non manufacturés
- L'interdiction porte sur les bûches et planches d'acajou non manufacturées et tous autres bois précieux.
- Les produits finis restent exportables : c'est une exigence de transformation locale.
- Le motif affiché est la raréfaction d'une matière indispensable à l'industrie nationale.
- Votée les 28 et 29 février 1944 et promulguée le 1er mars 1944.
La loi du 1er mars 1944, publiée au Moniteur no 21 du 13 mars 1944 sous Élie Lescot, votée à la Chambre des Députés le 28 février et au Sénat le 29 février 1944.
L'article 1 interdit l'exportation des bûches et planches d'acajou non manufacturées et de tous autres bois précieux. L'article 2 abroge les dispositions contraires, l'exécution revenant aux secrétaires d'État de l'Agriculture et du Travail et du Commerce et de l'Économie nationale. Le préambule fonde l'interdiction sur la menace que le commerce d'exportation des bois précieux d'Haïti fasse se raréfier une matière indispensable à l'industrie nationale, et le texte cite l'arrêté du 10 janvier 1933 réglementant les coupes de bois et le décret-loi du 23 juin 1937 relatif à la protection des arbres et du sol des montagnes.
La forme compte : l'interdiction porte sur le bois non manufacturé, l'exportation de produits finis restant ouverte. C'est une exigence de transformation locale, instrument qu'Haïti a réemployé dans d'autres secteurs, et le corpus détient la documentation sur l'artisanat d'acajou et la forêt au regard de laquelle l'effet de l'interdiction se lit.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajou et de tous autres bois précieux non manufacturés, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI
- Titulaire des droits
- Government of Haiti