Décret-loi du 27 juin 1945 soumettant à une autorisation préalable l'abattage, l'écorçage et l'incision des pins, acajous, chênes, gaïacs, bayahondes, campêches, cèdres et tavernons

Le décret-loi du 27 juin 1945, publié au Moniteur no 54 du 5 juillet 1945 sous Élie Lescot.

Le préambule énonce que la demande fortement accrue de bois de chauffage et de bois d'œuvre, particulièrement de bois précieux, menace de détruire complètement ce qui reste des peuplements, que prévenir cette destruction impose de réglementer l'abattage, le transport et le commerce du bois produit en Haïti, et qu'il devient nécessaire de pourvoir au remplacement des essences utilisées. L'article 1 soumet l'abattage, l'écorçage et l'incision des essences nommées, et de toutes autres désignées par le Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, à l'autorisation préalable de ce service aux conditions qu'il stipule, les frais d'inspection et de martelage étant à la charge de l'intéressé suivant un tarif publié au Moniteur. L'article 2 ajoute, pour les opérations sur les terres du domaine de l'État, des redevances fixées par arbre ou par mètre cube par le département des Finances d'accord avec celui de l'Agriculture, suivant un tarif publié. L'article 3 étend le régime au transport.

Le régime est un système de licence et de redevance couvrant toute la chaîne, de la souche au marché, et la liste des essences est la définition opérante du bois commercial haïtien.