Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des génisses
- Trois départements peuvent limiter par communiqué l'abattage mensuel des vaches et génisses, ville par ville ou à l'échelle nationale.
- Le même communiqué peut fixer les conditions de l'abattage.
- Le but affiché est la reconstitution du cheptel bovin national.
- Le communiqué, à la différence d'une règle fixe, laisse le quota ajustable de mois en mois.
Le décret-loi du 14 janvier 1944, donné au Palais National le 13 janvier et promulgué le 14 janvier 1944 sous Élie Lescot, avec l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée nationale.
Le préambule énonce que l'abattage inconsidéré des vaches et des génisses est de nature à entraver la reconstitution du cheptel bovin national. L'article 1 permet aux départements de l'Agriculture et du Travail, de l'Intérieur, et du Commerce et de l'Économie nationale de limiter, par communiqué, le nombre de vaches et de génisses à abattre chaque mois soit dans une ville quelconque, soit sur tout le territoire de la République, et de même de déterminer par communiqué les conditions auxquelles cet abattage est soumis. L'article 2 abroge les dispositions contraires. Le préambule cite la loi du 7 septembre 1870 sur la boucherie.
Le texte est un contrôle de l'offre portant sur le cheptel reproducteur, et le communiqué ministériel, à la différence d'une règle fixe, laisse le quota ajustable de mois en mois. Le bétail reste une réserve de valeur essentielle des ménages ruraux haïtiens, raison pour laquelle la politique du cheptel apparaît dans la documentation agricole et de sécurité alimentaire du corpus.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des génisses, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI
- Titulaire des droits
- Government of Haiti