République d'Haïti
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Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des génisses

Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des génisses

Présidence de la République d'Haïti 1944-01-14 2 pages
Résumé — Les départements de l'Agriculture, de l'Intérieur et du Commerce peuvent limiter par communiqué le nombre de vaches et de génisses abattues chaque mois, dans une ville quelconque ou sur tout le territoire, et fixer les conditions de l'abattage. Le but affiché est la reconstitution du cheptel bovin national.
Constats Clés
Description Complète

Le décret-loi du 14 janvier 1944, donné au Palais National le 13 janvier et promulgué le 14 janvier 1944 sous Élie Lescot, avec l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée nationale.

Le préambule énonce que l'abattage inconsidéré des vaches et des génisses est de nature à entraver la reconstitution du cheptel bovin national. L'article 1 permet aux départements de l'Agriculture et du Travail, de l'Intérieur, et du Commerce et de l'Économie nationale de limiter, par communiqué, le nombre de vaches et de génisses à abattre chaque mois soit dans une ville quelconque, soit sur tout le territoire de la République, et de même de déterminer par communiqué les conditions auxquelles cet abattage est soumis. L'article 2 abroge les dispositions contraires. Le préambule cite la loi du 7 septembre 1870 sur la boucherie.

Le texte est un contrôle de l'offre portant sur le cheptel reproducteur, et le communiqué ministériel, à la différence d'une règle fixe, laisse le quota ajustable de mois en mois. Le bétail reste une réserve de valeur essentielle des ménages ruraux haïtiens, raison pour laquelle la politique du cheptel apparaît dans la documentation agricole et de sécurité alimentaire du corpus.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1944 — 1944
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

Decret--Loi du 14 Janvier 1944 aur l'aba.ttaye des vaches et des genisses DECRET~LOI ELIELESCOT President de la Republique Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Vu la Loi du 7 Septembre 1870 sur la boucherie; Considerant que l'abattage inconsiclere des vaches et des genisses est de narure aentraver la reconstitution du cheptel bovin national: 226 Sur le rapport des Secretaires d'Elat de !'Agriculture du Travail de l'lnterieur, du Commerce et de l'Ecooornie Natianale; Et de l'avis du Conseil des Seaetaires d'Elat: Avec !'approbation du CQmite Permanent de l'As.semblee Nationale; Decrete Artlc;;le 1er.- Le:i Oeparteme:rrt::; <.11:11 l'Agrlc;;ul\un: et du T,.,v.,it, <Je rlnt~1it:u1, <Ju Coomieret:1 t:l u,: rE-.;,;,nomit: Naitoflale tJUurront µo11 <.N<nrnunique, limiten it: nombre de vache el les genisses, abattre chaque mois sait dans une ville quolconque soil sur taut le territoire de la Republique. lls pourant, 6galement, par communique, determiner les conditions auxquelles l'abattage cles vaches et genisSM devra ~tre soumis. Article 2.- Le present Decret-Loi abroge toute loi au diSposition de loi, tout Decret-loi ou disposition de DecreHoi qui son! contraire et sera publie et execute a 1a a11ugence aes 5ecreraJres crE1at oe l'Agric;;ulture et ou Travar1, oe r1111erteur,ou C1.1111111e1ut et de rEw11umie N;,liu,1;,'6, ci1acu11 ,:11 L>;t l.lUi '6 =n=rrn:,, Donne au Paiais National, ~ Port-au-Prince, le 13 Janvier 1944, an 141 eme de flndependance. Par le President: ELIE LESCOT Le Secretaire d'Etat de i'Agriculture et du Travai: MAURICE DATIGUE Le :secretarre O'Etal ae l'lnterreur VEL y THEBAUD Le Secretaire d'Etat du Commerce et de rE:conamie Nat/onale ABEL LACROIX Par autorisation du Comite Permanent de l'Assemblee Nationale, donr1ee le 14 Janvier 1944. Le President du Comite Permanent de rAssemblee NatiOnale: NEMOURS AU NOM OE LA REPUBLIQUE Le President de la Republique ordonne que le Decret--Loi ci-dessus soil revl!tu du Sceau de la Republique, impri!M' publie at execute. Donne au Palais National, :i Port-au-Prince, le 14 Janvlar 1944, an 141erne de rlndependance. ELIE LESCOT P.ir le President Le Secretaire d'Etat de rrnstructlon Publlque. de l'Agricurture et du Travail. MAURICE DARTlGUE Le Secretaire d'Etat oo l'lnteneur, oe 1a Justice et oe 18. oerense Nauonaie: VEL Y Tt1EElAUD Le Secretaint d'Etal des Final'\C8S du Commerce et de rEcanamie Natlonale. ABEL LA.CROIX Le Secretaire cl'Etat des Relations Exterleures et des Cultes: GERARO LESCOT Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics. Th. J. B. RICHARD 227

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti, Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des génisses, https://www.fao.org/faolex/country-profiles/general-profile/en/?iso3=HTI

Titulaire des droits
Government of Haiti