Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts

Le décret-loi du 23 juin 1937, publié au Moniteur no 51 du 24 juin 1937 sous Sténio Vincent.

Le préambule désigne l'érosion des sols de montagne comme un très grave danger pour l'avenir du pays, et les cultures annuelles sur terres déclives comme ce qui l'accélère. L'article 1 interdit tout défrichement, dommage, coupe, déracinement ou brûlis d'arbre sans autorisation préalable, spéciale et écrite d'un agent qualifié du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, sur quatre catégories de terres : les pentes égales ou supérieures à 30 degrés, un rayon de 100 mètres autour des sources, une bande de 50 mètres sur chaque berge des fleuves, rivières et ruisseaux, et une bande de 50 mètres autour des lacs, étangs et réservoirs naturels. L'article 2 soumet à la même autorisation les cultures annuelles sur ces terres. Il protège aussi les arbres des agglomérations et des voies publiques.

Ce sont les chiffres que les textes environnementaux haïtiens répètent depuis quatre-vingt-dix ans, et la référence d'un programme de restauration de bassin versant ou d'un projet d'agriculture de versant. Le corpus détient la loi de 1958 sur l'érosion et les forêts, le fonds de reboisement de 1972 et le code de l'environnement de 1995, qui tous prolongent ce texte.