HaitiDocs
EN FR HT
Décret sur les ordres professionnels

Décret sur les ordres professionnels

Présidence de la République d'Haïti (PRH) • 2020-03-11 • 12 pages
Résumé: Le décret sur les ordres professionnels, fixant les conditions dans lesquelles une profession réglementée peut se constituer en ordre, les pouvoirs de l'ordre en matière d'admission et de discipline, et son rapport à l'État.
Voir le Document (Français) Voir la Source Originale
Description Complète

Les ordres professionnels régissent l'accès au droit, à la médecine, à l'ingénierie et à la comptabilité en Haïti : ce décret se trouve donc en amont de la réglementation de ces professions. Signé le 11 mars 2020, publié dans Le Moniteur, 175e année, Spécial No 20, du 7 août 2020, dans un numéro portant également un avis de rectification pour le décret créant l'Autorité Nationale du Transport Routier.

Secteurs
Administration publiqueIndustrie, commerce et services
Géographie
National
Période Couverte
2020 à 2020
Mots-clés
ordres professionnelsprofessions réglementéescréation d'ordresdiscipline professionnelledécret du 11 mars 2020Moniteur Spécial No 207 août 2020Jovenel Moïse
Entités
Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI)Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)Ministère des Affaires ÉtrangèresMinistère de l'Agriculturedes Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP)ordres professionnels

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2020, Décret sur les ordres professionnels, https://archivesjuridiquesht.com/archives/27

À explorer

Séries liées
Courrier diplomatique (MAE) 33 documentsBulletin des arrêts du Tribunal de cassation 18 documentsBudget général de la République d'Haïti 100 documentsTableau des opérations financières de l'État (TOFE) 80 documentsEffectif et masse salariale de la fonction publique (MEF) 58 documents