Décret du 4 avril 1974 sur l'adoption renforçant les droits de l'adopté dans sa nouvelle famille
Résumé: Le décret du 4 avril 1974 qui régit l'adoption en droit haïtien et renforce les droits de l'adopté au sein de sa nouvelle famille : conditions, procédure devant le juge, effets sur la filiation et sur la succession. Il a gouverné l'adoption pendant près de quarante ans, y compris pendant la vague d'adoptions internationales qui a suivi le séisme de 2010.
Description Complète
Le décret du 4 avril 1974 qui régit l'adoption en droit haïtien et renforce les droits de l'adopté au sein de sa nouvelle famille : conditions, procédure devant le juge, effets sur la filiation et sur la succession. Il a gouverné l'adoption pendant près de quarante ans, y compris pendant la vague d'adoptions internationales qui a suivi le séisme de 2010.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 4 avril 1974 sur l'adoption renforçant les droits de l'adopté dans sa nouvelle famille, https://www.haiti.org/