Code civil d'Haïti (première édition, Port-au-Prince, mars 1826)
- Le code a été rendu sous la forme de trente-six lois distinctes votées par la Chambre des Représentants des Communes sur la proposition du Président d'Haïti.
- L'article premier de la loi liminaire dispose que les lois sont exécutoires dans tout le territoire de la République.
- La structure suit le modèle napoléonien : les personnes, les biens, les manières d'acquérir la propriété et la prescription.
- Il s'agit du code tel que rendu à l'origine en 1826, avant la loi modificative du 6 septembre 1860 que porte l'édition de 1864 déjà au corpus.
Première édition du Code civil d'Haïti, imprimée par l'Imprimerie du Gouvernement à Port-au-Prince, datée de mars 1826.
Le code a été rendu sous la forme de trente-six lois distinctes, votées par la Chambre des Représentants des Communes sur la proposition du Président d'Haïti et réunies en un seul volume. La première loi régit la promulgation, les effets et l'application des lois en général ; l'article premier dispose que les lois sont exécutoires dans tout le territoire. La matière suit l'architecture du code napoléonien : les personnes, les biens et les différentes modifications de la propriété, les manières dont on acquiert la propriété, et enfin la prescription.
Le corpus détient déjà l'édition de 1864, qui porte le même texte augmenté de la loi modificative du 6 septembre 1860. La présente édition de 1826 est le code tel qu'il a été rendu à l'origine, et constitue la référence pour toute question sur la rédaction première.
Comment citer
Imprimerie du Gouvernement, Code civil d'Haïti (première édition, Port-au-Prince, mars 1826), https://archive.org/details/codecivildhati00hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti