Arrêté décrétant l'année 2000, la première du nouveau millénaire, Année de solidarité avec les masses paysannes

Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DIRECTEUR GENERAL Emile Jean-Baptiste I 55eme Annee No. 5 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Janvier 2000 SOMMAIRE • Arrete decretant /'Annee 2000, la premiere du Nouveau Mi/lenaire, Annee de Solidarite avec les Masses paysannes . • Avis autorisant le fonctionnement de la Societe Anonyme denommee: "DISCOUNT TRUCK PARTS, S.A." (DTP, S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexes • Franchise Douaniere accordee a Mme Herminie Eyma MEDINA et M. Jean Paul Pedro MEDINA. LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE RENEPREVAL PRESIDENT Vu les articles 18, 22, 23, 32.2, 32.3, 32.4. 64, 136. 246,247,248,249 de la Constitution; Vu le decret du 8 janvier 1968 modifiant la loi du 5 mars 1937 en vue de proteger les populations rurales d'une fa~on plus efficace; Vu le decret du 14 juillet 1989 autorisant le releve systematique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine prive de l'Etat afin de les distribuer aux families paysannes necessiteuses; Vu le decret du 29 avril 1995 reglementant I' organisation et le fonctionnement de l'lnstitut National de la Reforme Agraire; << LE MONITEUR >> 74 No. 5 - Lundi 17 Janvier 2000 Vu I' Arrete du 23 octobre 1996 autorisant l'Institut National de la Refonne Agraire a prendre possession provisoirement de toute etendue de terre litigieuse sur le territoire de la Republique; Considerant qu'a l'aube du troisieme millenairc la condition du paysan hai"tien, le plus souvent neglige par Jes pouvoirs publics, concretise de nos jours toutes les menaces qui pesent sur la destruction de la Nation dont l'indice de developpement humain est l'un des plus bas de la planete; a Considerant que par un juste retour des choses l'action du Pouvoir tend attenuer les antagonismes sur des questions fondameQ&ales en vue de sortie le paysan d'un mode de privation et de pauvrete; Considerant que pour atteindre cet objectif ii convient de modifier la structure meme de la vie communautaire dans le sens d'une solidarite vecue a l'echelle nationale; Sur le rapport des Ministres de l'Interieur et des Collectivites Territoriales, des Affaires Sociales, de I' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Dt5veloppement Rural; Apres deli~ration en Conseil des Ministres; ARRtTE Artide 1.- L ' ~ 2000, la premiere du nouveau millenaire, est decretee Annee de Solidarite avec les Masses Paysannes. Article 2.- Des la publication du present Arrete, le Gouvernement, Jes etablissements et entreprises publics, les entreprises mixtes, Jes ONG, mobiliseront leurs ressources humaines, techniques et financieres a l'echelle nationale en vue de la mise en place de structures de developpement integre susceptibles de changer la vie en milieu rural. Article 3.- Le present Arrete sera imprime, publie et execute a la diligence de tous Jes ministeres, chacun en ce qui le concerne. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 12janvier 2000, An 197eme de l'Independance. Par le President RenePREVAL Le Premier Ministre Jacques Edouard ALEXIS Le Ministre de la Justice Camille LEBLANC Le Minism de I' Interieur Jacques Edouard ALEXIS Le Ministre de l'Economie et des Finances FredJOSEPH Le Ministre du Commerce et de I' Industrie Pour Gerald GERMAIN Anthony DESSOURCES Le Ministre des Affaires Etrangeres Pour Fritz LONGCHAMP Anthony DESSOURCES Le Ministre du Plan et de la Cooperation Exteme Anthony DESSOURCES .:..e Ministre de I' Agriculture, des Ressources Naturelles eldu Developpement Rural Fran~ois SEVERIN Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Serge RAPHAEL No. 5 - Lundi I 7 Janvier 2000 << LE MONITEUR >> 75 Le Ministre des Affaires Sociales Mathilde A.AMBERT Le Ministre de la Sante Publiquc ct de la Population Michaelle Amedee GEDEON Le Ministre de l'Education Nationale de la Jcunesse et des Sports Paul Antoine BIEN-AIME Le Ministre de l'Environnement Yves CADET Le Ministre de la Culture Jean Robert VAVAL Le Ministre des Hailiens vivant l l'Etranger Jean V. GENEUS Le Ministre a la Condition Feminine et aux Droits de la Femme Nonie MATHIEU