Arrêté décrétant l'année 2000, la première du nouveau millénaire, Année de solidarité avec les masses paysannes

Le Moniteur, 155e année, no 5, lundi 17 janvier 2000, portant un arrêté du président René Préval.

Le préambule en est la substance. Il cite le décret du 8 janvier 1968 modifiant la loi du 5 mars 1937 en vue de protéger plus efficacement les populations rurales ; le décret du 14 juillet 1989 autorisant le relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'État afin de les distribuer aux familles paysannes nécessiteuses ; le décret du 29 avril 1995 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Réforme Agraire ; et l'arrêté du 23 octobre 1996 autorisant l'INARA à prendre possession provisoirement de toute étendue de terre litigieuse sur le territoire de la République. Il énonce qu'à l'aube du troisième millénaire la condition du paysan haïtien, le plus souvent négligé par les pouvoirs publics, concrétise toutes les menaces qui pèsent sur une nation dont l'indice de développement humain est l'un des plus bas de la planète, et que l'objectif est de sortir le paysan d'un mode de privation et de pauvreté en modifiant la structure de la vie communautaire dans le sens d'une solidarité vécue à l'échelle nationale.

Le numéro porte aussi une autorisation de société et une franchise douanière. Le texte vaut comme énoncé de politique agraire à un moment précis, et pour la chaîne d'instruments de réforme agraire que son préambule rassemble : le corpus détient le décret d'organisation de l'INARA et les diagnostics fonciers postérieurs.