Letter of Intent and Memorandum of Economic and Financial Policies to the IMF, Staff-Monitored Program, 19 December 2023

: RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Banque de la République d'Haïti Haïti : Lettre d’intention—Programme de référence 2023 Port-au-Prince, Haïti Le 19 décembre 2023 Madame Kristalina GEORGIEVA Directrice Générale Fonds Monétaire International Washington, D.C. 20431 Madame la Directrice Générale, 1. Les perspectives macroéconomiques de notre pays demeurent très incertaines en raison de multiples chocs internes et externes qui ont contribué à l’exacerbation de la crise alimentaire, humanitaire et sécuritaire. Dans ce contexte difficile, le Fonds Monétaire International (FMI) est resté engagé aux côtés d'Haïti et a fourni un soutien financier à travers le guichet dédié au choc alimentaire en janvier 2023 et octroyé un nouveau Programme de Référence (SMP) en juin 2023, après l'achèvement réussi du SMP de 2022, ainsi que des assistances techniques, pour lesquels nous sommes très reconnaissants. Le diagnostic de gouvernance du FMI en cours et le plan d'action associé devraient nous aider à identifier des priorités additionnelles pour les réformes de gouvernance et de lutte contre la corruption à l'avenir, avec le soutien des partenaires de développement. 2. La mise en œuvre de notre Programme de Référence (Staff-Monitored Program, SMP), approuvé en juin 2023, s'est concentrée sur l'amélioration de la transparence dans la gestion des dépenses publiques et du secteur financier et a contribué au maintien de la stabilité macroéconomique. Le processus consultatif très inclusif que nous avons adopté, malgré une situation politique difficile, nous a permis d'obtenir le soutien de l'opinion publique et l'acceptation du Programme de Référence dont la mise en œuvre est appuyée par un Comité de Suivi du Programme de haut niveau. ce Depuis l’approbation du SMP en juin 2023 pour une durée de neuf mois, la situation sécuritaire s'est encore détériorée et nous avons dû faire face à des chocs additionnels. Bien que des progrès considérables aient été accomplis dans sa mise en œuvre, les défis liés aux perspectives macroéconomiques ont été plus importants que prévus et exacerbés par les impacts d’une cyberattaque à la Banque de la République d'Haïti (BRH) en juin 2023. En dépit de l’adoption du budget 2023-2024 en Conseil des ministres dans les délais et sur la base d'hypothèses prudentes de ressources, la détérioration de la situation sécuritaire implique que les recettes fiscales seront inférieures aux critères de performance fixés dans le SMP. Notre capacité à exécuter les dépenses sociales a été partiellement compromise en raison de l’affaiblissement des institutions et la dégradation continue des conditions de sécurité. Néanmoins, nous espérons que le déploiement de la mission multinationale de soutien à la sécurité permettra de rétablir l’ordre et la sécurité publique. En raison de la détérioration des perspectives macroéconomiques, de l’impact du durcissement des conditions monétaires à l’échelle internationale sur les marchés, des problèmes sans précédent dans le suivi et la gestion des données de la BRH et ses composants sous-jacents, nos réserves internationales nettes ont également été inférieures aux prévisions. Nous sollicitons par conséquent la modification des objectifs quantitatifs pour décembre 2023 et une extension de six (6) mois du SMP pour nous permettre d'établir un bilan solide qui pourrait ouvrir la voie à un financement d’une tranche supérieure de crédit avec le FMI. 4. Le Mémorandum des Politiques Économiques et Financières (MPEF), ci-joint, décrit les développements récents et présente les objectifs ainsi que les politiques de notre programme économique. Les politiques exposées dans le MPEF sont conformes aux objectifs de notre programme économique et social et décrivent les mesures correctives à prendre en collaboration avec l’assistance technique du FMI afin que les objectifs du SMP restent réalisables. Nous sommes disposés à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire et nous consulterons les services du FMI avant d'entreprendre toute révision des politiques exposées dans le MEFP, conformément à la pratique du FMI. Pendant la durée du programme, nous nous abstiendrons : i) d'imposer ou d'accroître des restrictions sur les paiements et les transferts pour les transactions internationales courantes, ii) d'introduire ou de modifier des pratiques de taux de change multiples, ou iii) de conclure des accords de paiements bilatéraux incompatibles avec l'article VIIL. Nous informerons les services du FMI de tout événement ou développement susceptible d'avoir une incidence sur le programme économique afin d'examiner conjointement les conséquences et les mesures optimales pour y faire face, sans compromettre les objectifs du programme. Nous fournirons rapidement les données et les informations nécessaires pour permettre aux services du FMI de suivre l'évolution de la situation économique et la mise en œuvre des politiques définies dans le programme, conformément au protocole d'accord technique ci-joint ou sur demande. Nous consentons à ce que le FMI publie le rapport de ses services sur ce SMP, cette lettre d'intention et ses annexes. Ces documents seront publiés également. Nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice Générale, l'expression de notre très haute considération. Michel Patrick BOISVERT Ronald GABRIEL Ministre de l'Économie et des Finances Gouverneur de la Banque de la République d'Haïti Mémorandum de Politiques Économiques et Financières DEVELOPMENTS MACROECONOMIQUES Lis Les conditions macroéconomiques restent difficiles, malgré des progrès notables sur de nombreux fronts. Au cours de l'exercice 2023, le PIB réel s'est contracté pour la cinquième année consécutive (de 1/2 pour cent), en raison notamment de la fragilité de la situation sécuritaire. Cette détérioration s’accompagne également d’une augmentation du nombre de personnes déplacées, aggravant davantage la fuite des cerveaux et les contraintes de capacité de toutes les institutions du pays. La croissance devrait atteindre seulement 0,7 pour cent durant l'exercice 2024 et seulement 1/2 pour cent à moyen terme, ce qui nécessite la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles et l'amélioration de la situation sécuritaire. Les données préliminaires sur la balance commerciale pour l'année fiscale 2023 indiquent un effondrement des exportations (qui ont diminué de 25 pour cent en termes nominaux en glissement annuel, en particulier les textiles), tandis que les importations ont diminué de 0,8 %. Le solde budgétaire a enregistré un excédent de 0,8 pour cent du PIB au cours de l'exercice 2023 (contre un déficit de 1,9 % au moment de l'approbation du SMP), reflétant des recettes fiscales plus élevées en raison de l'amélioration de la perception des recettes, notamment douanières grâce également à l'assistance technique fournie par le Caribbean Regional Technical Assistance Centre (CARTAC), et de la réduction des dépenses liées aux subventions sur les carburants. Cependant, notre capacité à mettre en œuvre les dépenses sociales indispensables a momentanément diminué en raison de la situation sécuritaire. A titre d’exemple, nous n'avons dépensé que 20 pour cent des ressources d'urgence du Food Shock Window (FSW) à fin septembre 2023, tout en respectant les procédures de passation de marchés et de gestion des finances publiques. Le financement monétaire du budget équivalait à 0,9 % du PIB à la fin de l'exercice 2023, bien en deçà des 1,4 pour cent prévus au début du SMP. La baisse récente de l'inflation à 22,8 pour cent en octobre 2023, soit la moitié de la valeur de mai de la même année (46,4 pour cent), constitue un point positif, rendant évident l'impact de la réduction du financement monétaire du déficit budgétaire tandis que les prix des denrées alimentaires et des carburants se stabilisent sur les marchés mondiaux. 2. Des progrès importants comprennent également : l'approbation du budget avant le début de la nouvelle année fiscale et l'approbation des amendements à la loi sur l’Unité Centrale de Renseignements Financier (UCREF) avant les dates prévues. Nous avons également réalisé des progrès significatifs, soutenus par l'assistance technique du FMI, en ce qui concerne le plan de mise en œuvre du code des impôts d'ici octobre 2024. Les retards dans la fourniture de données, essentiellement dû à l’incident informatique survenu l’été dernier, sont en train d'être résolus et continueront à l'être grâce aux efforts de la cellule d’urgence mise sur pied par la Banque de la République d’Haïti (BRH) et avec l'assistance technique du département des statistiques du FMI. Nous sommes également en train de mener une opération de restructuration de la dette qui pourrait avoir un impact positif significatif sur les perspectives d'endettement et libérer des ressources indispensables pour soutenir les ménages pauvres une fois la sécurité rétablie. 4 CRITÈRES DE PERFORMANCE RÉVISÉS DE DÉCEMBRE ET REPÈRES STRUCTURELS SUPPLÉMENTAIRES 3. La demande de révision des objectifs quantitatifs périodiques et des objectifs indicatifs pour décembre et d’extension du SMP de six mois supplémentaires est essentielle pour la poursuite des objectifs du SMP. La révision des objectifs quantitatifs et indicatifs pour le mois de décembre est importante compte tenu de la détérioration des perspectives depuis l'approbation du SMP. La prolongation du SMP de six mois nous permettra de poursuivre nos efforts pour améliorer la gouvernance et la transparence y compris par la transmission régulière des données et de continuer à lutter contre la corruption afin de jeter les bases d'une croissance économique durable et inclusive. La publication du rapport du diagnostic de gouvernance et un plan d'action associé nous permettra de partager avec tous les acteurs économiques/domestiques (domestic stakeholders) et les partenaires de développement les actions recommandées pour lutter contre la corruption, pour lesquelles nous aurons besoin d'assistances techniques supplémentaires, non seulement de la part du FMI maïs aussi de nombreux autres partenaires techniques et financiers. La publication de l'audit annuel en cours de la BRH pour l'exercice 2023 (terminé en septembre) sera conforme aux recommandations de l'évaluation des sauvegardes de 2019.! La publication des principaux indicateurs macroéconomiques et financiers en fonction des délais de soumission et de la périodicité du Système général amélioré de diffusion des données (e-GDDS) contribuera à accroître la transparence et la diffusion des données en tant que bien public. Cela permettra également d'alléger notre charge de travail liée à l'établissement des rapports destinés aux différentes agences. La transmission de données monétaires plus granulaires, y compris des informations détaillées sur les dépôts du gouvernement auprès de la banque centrale, contribuera à améliorer la transparence de la gouvernance ainsi que des données et opérations de la banque centrale. 4. Le soutien du FMI au développement des capacités, en collaboration avec nos partenaires de développement, sera essentiel pour continuer à atteindre nos objectifs dans le cadre du SMP. Nous sommes reconnaissants au département des statistiques du FMI (STA) d'avoir rapidement accepté de fournir une assistance technique pour aider la BRH à compiler pour la première fois le formulaire sur les réserves, qui sera publié mensuellement. Cela devrait accroitre beaucoup la transparence des données sur les réserves. La prochaine mission de la CARTAC/FAD sur l'amélioration de l'administration douanière est essentielle pour remédier aux faiblesses relatives à la conformité de l'évaluation douanière des importations. Le département des finances du FMI (FIN) a accepté de mener une mission de suivi ciblée sur les sauvegardes au début de 2024 en appui au département de l’hémisphère occidental (WHD)) et aux autorités haïtiennes. La mission de FIN sera essentielle pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de sauvegarde de 2019 et faire la lumière aux évolutions liées aux opérations de la banque centrale et en assurer une plus grande transparence. Nous continuerons à prendre des mesures supplémentaires (en plus de la loi sur le renseignement financier) nécessaires pour sortir de la liste grise du GAFI. 1 On publiera également l'audit de BHR pour l'année terminée en septembre 2022. 4 Ainsi, nous comptons conduire l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, d’ici septembre 2024 et continuer avec l’opérationnalisation de l’approche de supervision fondée sur le risque pour les institutions financières (grâce au soutien continu du Département Legal et du Département Monétaire et Marchés de Capitaux (MCM) et de CARTAC. SAUVEGARDES = Nous poursuivrons la mise en œuvre des recommandations restantes de l'évaluation des sauvegardes de 2019. Outre la poursuite des réformes juridiques à la suite de l’approbation par le Conseil d’Administration de la BRH des amendements à la loi BRH, cela inclut l'adoption des normes internationales d'information financière et l'élaboration d'un plan à moyen terme visant à supprimer progressivement la participation de la BRH aux activités de financement du développement, ainsi que l'alignement de la stratégie d'allocation d'actifs sur les meilleures pratiques. Nous nous félicitons de la mission de suivi ciblée du département des finances du FMI (FIN) au début du mois de février 2024 pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde par la BRH. SUIVI DU PROGRAMME 6. Outre les repères structurels (Annexe I. Tableau 2, Rapport pays du FMI n° 23/315) reflétés dans la lettre d'intention et le MPEF signés le 29 juin, nous avons l'intention de prendre toutes les mesures additionnelles nécessaires convenues dans le cadre du Programme de Référence avec le FMI (tableaux 1 et 2 du présent mémorandum) pour s'assurer que les objectifs du SMP restent réalisables. Un comité chargé du suivi du programme reste en place ; il comprend des représentants du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Banque de la République d'Haïti. En cas de besoin, ce comité demandera comme par le passé la participation d'autres secteurs. Il dressera à l’attention du Ministre de l'Économie et des Finances et du Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du Programme de Référence et se réunira au moins une fois par trimestre avec le Ministre et le Gouverneur de la BRH pour attirer leur attention sur les difficultés réelles ou anticipées dans l’atteinte des objectifs du SMP. Dans les tableaux 1 et 2 ci-joints, nous présentons la révision demandée des CP pour décembre, ainsi que la fixation de nouveaux objectifs indicatifs pour mars 2024 et CP pour juin 2024 et de quatre repères structurels supplémentaires. 7 Nous nous engageons à publier ce Mémorandum et le Rapport des services du FMI qui l'accompagne sur les sites Internet du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Banque de la République d'Haïti. 22 5 Tableau 1. Haïti : Objectifs Quantitatifs et indicatifs révisés et proposés, Décembre 2023 - Juin 2024 FE (En millions de gourdes, sauf indication contraire) Flux cumulés depuis septembre 2023 Déc. 2023 Mars 2024 Juin 2024 Objectif EEE Objectif Objectif quantitatif , ver ire Prog. ou Effectif indicatif quantitatif révisé h h % proposé proposé proposé 1. Objectifs quantitatifs périodiques Réserves internationales nettes (RIN) de la banque centrale (en US$ millions) — plancher Li 50 25 45 93 Solde primaire du secteur public non financier — plancher -15,542 -12,542 -10,242 -14,455 Crédit net de la banque centrale au secteur public non financier — plafond 13,563 11,563 15,395 18,018 Administration centrale * 13,563 11,563 15,395 18,018 Autres entités non financières du secteur public [e] 0 0 0 Dotation budgétaire pour les dépenses sociales — plancher # 9,000 8,000 17,000 26,600 Il. Objectifs quantitatifs continus Accumulation d'arriérés intérieurs par l'administration centrale (eo) (e] 0 (e] Accumulation d'arriérés extérieurs par le secteur public (en millions de dollars) 0 (e] 0 (e) Nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par le secteur public (en millions de dollars US) — plafond [eo] [e) 0 (eo) IH. Objectifs indicatifs Recettes fiscales du gouvernement central, hors dons - plancher # 38,838 35,000 78,272 137,409 Postes pour mémoire Appui budgétaire (en millions de dollars) 0.0 0.0 0.0 20.8 Réserves internationales brutes (stock, en millions de dollars) 7 2,502 2,407 2,547 2,561 (en mois d’importations de biens et de services de l’année suivante) 4.1 53 5.5 5.5 Sources : Ministère des Finances ; Banque de la République d'Haïti; estimations des services du FMI. 1/ Le programme comprend un ajusteur asymétrique au plancher pour le solde primaire du SPNF et les réserves internationales nettes (RIN) pour l'appui budgétaire extérieur inférieur aux montants prévus. Le plafond de financement de la BRH pour le Trésor ne comprend aucun ajusteur. Les objectifs quantitatifs et indicatifs fixés pour la fin du mois sont exprimés en millions de gourdes, sauf indication contraire. 2/ L'objectif quantitatif est atteint si le total est atteint. 3/ Exclut les allocations de DTS et les ressources libérées à la suite de l'allégement de la dette au titre du Fonds fiduciaire pour le Confinement et l'aide aux catastrophes du FMI A/ Enveloppe budgétaire allouée aux affaires sociales et du travail (MAST), à l'éducation, à l'agriculture et à la santé publique. Le plancher correspond à la somme des dotations budgétaires du MAST, du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Agriculture et du ministère de la Santé publique. 5/ Comprend les impôts intérieurs sur les entreprises, le revenu personnel et les ventes; et les droits de douane. 6/ Le calendrier des décaissements est incertain ; montant annuel divisé par trimestre. 7/ Aux fins de suivi du programme, le taux de change du programme pour la période de juin 2023 à septembre 2024 est de 153,6019 gourde pour 1 $ US (taux de référence de Tableau 2. Haïti : Repères structurels nouvellement proposés dans le cadre du Programme de Référence ———————— Mesure Calendrier Gouvernance, transparence et reddition des comptes Publier le rapport sur le Diagnostic de la Gouvernance et un plan d'action associé convenu par les Ein avril 2024 autorités sur le site internet du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Sauvegardes Publier le rapport d'audit de la BRH et les états financiers audités pour l'exercice 2023 (se terminant Ein juin 2024 en septembre 2023) réalisés par un cabinet d'audit international indépendant. - Données macroéconomiques et financiers . , Tous les mois à Fournir au FMI des données plus granulaires sur le bilan de la BRH, y compris des données ir d ù 21 7 artir de mars détaillées sur les comptes de dépôt du gouvernement. P een Publier sur les sites internet du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), de la Banque de la République d'Haïti (BRH) ou de l'Institut Haïtien de Statistique et de l'Information (IHSI) les Tous les mois à catégories de données dans le cadre du Système Général Renforcé de Diffusion des Données (e- partir de juin 2024 GDDS).! 1/ Les catégories de données e-GDDS comprennent : les comptes nationaux, l'IPC, les opérations du gouvernement central, la dette du gouvernement central, les opérations du gouvernement général, les données sur les banques commerciales, la situation monétaire de la BRH et celle consolidée avec les banques commerciales, les taux d'intérêt, la balance des paiements, la dette extérieure, les avoirs de réserve officiels, le commerce des marchandises, la position extérieure globale et le taux de change. La publication des données boursières ne s'applique pas à Haïti. L'actualité et la périodicité de chaque série de données sont indiquées dans le tableau A.2 de la dixième revue du rapport sur les initiatives en matière de normes de données du Fonds monétaire international. | )