Report of the Ad Hoc Advisory Group on Haiti (E/2018/75)

Nations Unies E/2018/75 Conseil économique et social Distr. générale 27 juin 2018 Français Original : anglais 18-10594 (F) 110718 200718 *1810594* Session de 2018 Point 12 d) de l’ordre du jour Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : Programme à long terme d’aide à Haïti Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti * Résumé Le présent rapport, soumis conformément à la résolution 2017/26 du Conseil économique et social, expose les principales conclusions que le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti a tirées de ses visites à Washington, en mars 2018, et en Haïti, en mai 2018, au cours desquelles ses membres se sont entretenus avec plusieurs hauts responsables des pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’avec des représentants de la société civile et du secteur judiciaire. Si le Groupe convient qu’Haïti est pleinement responsable de son développement, il reconnaît la situation complexe et difficile dans laquelle se trouve le pays. Il note que plus d’un an après la transition pacifique et démocratique de 2017, de nouvelles mesures ont été prises pour favoriser la stabilité politique et institutionnelle. Avec l’appui de la communauté internationale et du système des Nations Unies, le Gouvernement a continué de consolider la transition, notamment en examinant et en promulguant de nouvelles lois pour renforcer l’administration de la justice et l’état de droit et en définissant un projet axé sur la résilience et le développement durable et fondé sur un ensemble clair de priorités en adéquation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Groupe conclut son rapport en formulant des recommandations à l’intention des autorités haïtiennes, de la communauté internationale, du système des Nations Unies et d’autres partenaires de développement, pour les engager à continuer de tirer parti des possibilités offertes par les progrès accomplis à ce jour pour assurer un avenir meilleur pour le pays. Le Groupe exhorte la communauté internationale à continuer d’aider Haïti à bâtir un avenir placé sous le signe du développement durable. __________________ * Le présent rapport a été soumis tardivement car la mission du Groupe consultatif ad hoc en Haïti a été effectuée à la mi-mai 2018. E/2018/75 18-10594 2/16 I. Introduction A. Mandat et composition du Groupe 1. Le présent rapport est le quatorzième établi à l’intention du Conseil économique et social par le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, depuis sa réactivation en 2004. Le Groupe, qui est présidé par le Canada, est composé des représentants permanents de l’Argentine, des Bahamas, du Belize, du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, d’El Salvador, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la France, d’Haïti, du Mexique, du Pérou, de la Trinité-et-Tobago et de l’Uruguay auprès de l’Organisation des Nations Unies. 2. Dans sa résolution 2017/26, le Conseil économique et social a prorogé d’un an la durée du mandat du Groupe afin qu’il puisse continuer de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d’Haïti en vue de favoriser le relèvement, la reconstruction et la stabilité du pays sur les plans social et économique, en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer un appui international cohérent et durable au pays. Il a prié le Groupe de lui présenter un rapport sur ses activités pour examen à sa session de 2018. 3. Le présent rapport expose les principales conclusions que le Groupe a tirées de ses visites à Washington et en Haïti en mars et en mai 2018, respectivement. B. Activités menées par le Groupe au cours de l’année 4. Au cours de la visite du Groupe à Washington, ses membres se sont entretenus avec des représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement, de l’Organisation panaméricaine de la santé, de l’Organisation des États américains et du Département d’État des États-Unis, ainsi qu’avec trois membres de groupes de réflexion spécialistes des Amériques 1 . 5. Avant sa visite en Haïti, le Groupe s’est entretenu avec l’Envoyée spéciale des Nations Unies pour Haïti pour faire le point sur la stratégie de lutte contre le choléra, et avec le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général (Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire) pour faire le point sur la situation sur le terrain. 6. En Haïti, le Groupe a rencontré le Président, le Premier Ministre et les membres du gouvernement, des sénateurs, des députés, des représentants du secteur privé, des représentants de la société civile, des diplomates et des représentants des Nations Unies. Il tient à exprimer sa profonde gratitude pour les perspectives et l’éclairage qu’il a tirés de ces rencontres. 7. Le Groupe remercie le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, le fonctionnaire responsable de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) et son équipe, l’équipe de pays des Nations Unies et les représentants d’institutions financières internationales en Haïti de leur appui et de leur éclairage. __________________ 1 Il s’agit des groupes Council of the Americas, Caribbean-Central American Action et Inter-American Dialogue. E/2018/75 3/16 18-10594 II. Contexte politique, humanitaire et économique A. Situation politique 8. Plus d’un an après la transition pacifique et démocratique de 2017 en Haïti qui a débouché sur l’arrivée au pouvoir du Président Jovenel Moïse et de son Gouvernement, de nouvelles mesures ont été prises pour favoriser la stabilité politique et institutionnelle. Avec l’appui de la communauté internationale et du système des Nations Unies, le Gouvernement a continué de consolider la transition notamment en examinant et en promulguant de nouvelles lois pour renforcer l’administration de la justice et l’état de droit et en définissant un projet axé sur la résilience et le développement durable. Il a également établi un ensemble clair de priorités en adéquation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable. 9. Renouer le dialogue national entre le Gouvernement et la population est un élément central de ce programme, qui est renforcé par l’initiative Caravane du changement menée par le Gouvernement, par les priorités nationales de développement définies par celui-ci et par ses efforts visant à tenir des États généraux de la nation. 10. L’exécution du programme législatif du Gouvernement et la lutte contre la corruption et l’impunité ont progressé : de nouvelles lois ont été promulguées et certaines affaires de corruption très médiatisées ont déjà eu un écho. Il est cependant indéniable qu’il reste encore beaucoup à faire. 11. Le Groupe a également été informé que la sécurité publique s’était améliorée, grâce à la formation et au déploiement de nouveaux contingents de la Police nationale d’Haïti pour protéger la population et ses biens, et au renforcement de la présence des autorités au niveau local et dans des régions éloignées des principaux centres urbains, ce qui revêt une importance toute particulière après le retrait de la composante militaire de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Même si les conditions de sécurité se sont améliorées, la grande violence résultant des activités de bandes criminelles demeure préoccupante. 12. De manière générale, le Groupe note les progrès remarquables accomplis dans le domaine de la paix et de la stabilité politique en Haïti, mais la consolidation et la poursuite de ces progrès dépendront de la capacité de l’administration à maintenir le cap de ses réformes politiques, administratives et judiciaires et de son programme de transformation économique. B. Situation sociale et humanitaire 13. Le Groupe a été informé qu’Haïti continuait à faire face à des défis socio-économiques complexes qui entravaient la capacité du pays à assurer sa transition durable vers le développement. Les inégalités de salaire, les taux de chômage élevés, la faible productivité de la main-d’œuvre, l’accès insuffisant à des sources énergétiques efficaces et abordables, à de l’eau salubre et à des systèmes sanitaires et éducatifs de qualité, une faible résilience face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques, la corruption et la mauvaise gestion des rares ressources, sont autant de facteurs qui compromettent les moyens de subsistance et les conditions de vie de la population, en particulier des plus démunis. 14. La situation humanitaire ne s’est pas beaucoup améliorée depuis la fin 2017. D’après le rapport d’octobre 2017 établi au titre du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, 1,32 million de personnes seraient en situation d’insécurité E/2018/75 18-10594 4/16 alimentaire grave. Sur les 2,1 millions de personnes touchées par le passage de l’ouragan Matthew, 1 million ont toujours besoin d’aide humanitaire sous une forme ou une autre. En outre, suite au tremblement de terre de 2010, 37 667 personnes déplacées continuent de vivre dans 26 camps. 15. Sur une note plus positive, le nombre de cas de choléra présumés en Haïti a été ramené de 185 000 en 2010 à moins de 14 000 en 2017. Cette tendance se poursuit, avec seulement 432 cas présumés enregistrés en janvier 2018. Même si ces chiffres sont encourageants, le Groupe sait que le nombre de cas pourrait augmenter rapidement en fonction de certains facteurs comme les conditions météorologiques. Cela souligne la nécessité d’intensifier les efforts faits pour éradiquer le choléra. 16. Le Groupe a entendu l’inquiétude que suscite l’augmentation du nombre d’Haïtiens expulsés de République dominicaine. D’après les chiffres communiqués en janvier 2018, il y a eu 12 074 expulsions, soit une augmentation de 245 % par rapport à la même période en 2017. Il est clair que le Gouvernement a toujours besoin de l’appui de la communauté internationale, tant en termes d’effectifs que de ressources financières, pour faire face à cette situation et pouvoir protéger les personnes expulsées, notamment les mineurs non accompagnés et tout particulièrement les filles, des réseaux de traite d’êtres humains. C. Perspectives dans les domaines de l’économie et du développement durable 17. D’après les données fournies au Groupe, malgré les pertes subies début 2017 à cause des effets du passage de l’ouragan Matthew en octobre 2016, le secteur agricole a affiché une certaine résilience, avec une croissance de 0,8 %. Sur l’année budgétaire, la croissance des secteurs de l’industrie et des services a été de 0,9 % et 1,2 % respectivement. Du côté de la demande, la consommation privée et les exportations ont freiné la croissance du produit intérieur brut (PIB), qui a été ramené de 1,5 % à 1,2 % en 2016. 18. La croissance du PIB devrait être portée à 1,8 % en 2018 et 2,4 % en 2019-2020, grâce aux dépenses de consommation et investissements publics. Ce taux demeure toutefois insuffisant pour réduire sensiblement les niveaux de pauvreté. 19. L’augmentation des importations à l’appui des efforts de reconstruction d’une part, et de la valeur des importations de pétrole en l’absence d’arrangements au titre de l’accord Petrocaribe, d’autre part, devrait creuser le déficit courant à 4,2 % du PIB ; ce déficit devrait être comblé par la poursuite de l’érosion des réserves internationales. En outre, malgré une augmentation des envois de fonds de l’étranger et la stabilité de l’aide publique, la situation de la balance des paiements s’est dégradée en raison d’une augmentation des importations de produits alimentaires et de carburant. Le déficit budgétaire et la dette devraient se creuser pour atteindre 3,1 % du PIB au cours de l’année budgétaire 2018 et la menace de l’inflation subsiste tandis que le montant des subventions énergétiques (environ 3,5 % du PIB) est plus élevé que la totalité des dépenses sociales, qui comprennent l’éducation, la santé et les affaires sociales. 20. Le Groupe estime que la réalisation de progrès supplémentaires dans ces domaines dépendra de la mesure dans laquelle le Gouvernement pourra concrétiser son projet et sa stratégie de relèvement, de renforcement de la résilience et d’intégration des trois dimensions du développement durable dans ses priorités nationales de développement. Il faudra également que le Gouvernement collecte davantage de recettes publiques pour combler le déficit budgétaire et être mieux à même de financer ses programmes. À l’appui de cet effort, la communauté E/2018/75 5/16 18-10594 internationale pourrait améliorer la cohérence et la coordination de l’aide qu’elle apporte afin de l’adapter aux priorités nationales de développement et au Programme de développement durable à l’horizon 2030, et de mobiliser tous les partenaires de développement concernés. III. Échanges sur les priorités nationales en matière de développement stratégique et mesures d’appui en faveur de l’édification d’un avenir plus résilient et plus durable 21. Lors des réunions tenues avec le Président d’Haïti et les membres du Gouvernement, le Président a énoncé les priorités nationales de développement de son Gouvernement, à savoir : a) Réformer l’État et maintenir la stabilité politique et sociale ; b) Transformer Haïti en une destination d’investissements ; c) Augmenter la production agricole et améliorer l’environnement ; d) Construire des infrastructures énergétiques, routières et portuaires ; e) Renforcer les infrastructures hydrauliques et sanitaires ; f) Améliorer les infrastructures et la qualité de l’éducation ; g) Promouvoir la stabilité à l’aide de projets sociaux. 22. Ces priorités (voir l’annexe pour plus de détails) ont pris une place centrale au fur et à mesure des discussions, et certains des aspects essentiels des échanges figurent ci-après. A. Améliorer l’environnement national à l’appui de la transformation, notamment en renforçant le système administratif, l’état de droit et l’administration de la justice et en menant des réformes juridiques et institutionnelles 23. Dans ce vaste domaine, la grande priorité du Gouvernement consiste à réformer l’État et à maintenir la stabilité politique et sociale. L’objectif affiché est de revitaliser et de moderniser l’administration publique et de renforcer le système judiciaire pour assurer l’équité et la transparence et combattre l’impunité, entre autres mesures. Il est également envisagé de créer un Conseil électoral permanent et de maintenir la stabilité politique dans le cadre du dialogue politique et social actuel. Un autre aspect important de ce programme consiste à contribuer au renforcement de la Police nationale d’Haïti, en tirant parti des progrès perceptibles déjà accomplis à cet égard avec l’aide de la communauté internationale. 24. Le Groupe accorde une grande importance à la réforme de l’état de droit qui doit permettre de faire en sorte que les futurs efforts de développement d’Haïti soient fructueux et durables. Pour la première fois, il a pu rencontrer des représentants du secteur judiciaire pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs objectifs. Ces représentants ont souligné en particulier qu’Haïti disposait déjà de nombreuses lois appropriées et que le principal enjeu était d’assurer leur application effective et impartiale. Les interlocuteurs ont également insisté sur la nécessité d’améliorer le sens de l’éthique dans la vie publique pour renforcer le système judiciaire. E/2018/75 18-10594 6/16 25. Des représentants du secteur judiciaire ont également estimé que la communauté internationale se souciait trop du fait qu’Haïti promulgue un certain nombre de lois et pas assez de la qualité, de l’acceptabilité au niveau national ou de l’exécution de ces lois. À cet égard, ils ont souligné qu’il fallait redéfinir l’appui de la communauté internationale et du système des Nations Unies au Gouvernement haïtien pour veiller à ce qu’il soit mieux adapté aux besoins des acteurs clefs du secteur judiciaire. 26. Le Groupe se félicite de ces observations et souligne que l’état de droit, l’administration de la justice, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les réformes juridiques et institutionnelles, la lutte contre la corruption et la garantie des droits de l’homme sont des facteurs indispensables au relèvement, à l’investissement privé, à la résilience et au développement durable. Ces domaines doivent devenir prioritaires dans le cadre d’une coopération future. À cet égard, le Groupe s’est engagé à consulter plus régulièrement les représentants des acteurs du secteur de la justice et de l’état de droit en Haïti, aux fins de l’exécution de son mandat. Il encourage également l’équipe de pays des Nations Unies et la MINUJUSTH à poursuivre leur dialogue avec ces acteurs clefs pendant qu’ils travaillent à la programmation dans le domaine de l’état de droit dans le pays. 27. Par ailleurs, le Groupe prend note des informations fournies sur le rétablissement de l’armée haïtienne (et la volonté du Gouvernement d’en assurer la neutralité et le professionnalisme), qui sera chargée d’intervenir dans les situations d’urgence, de protéger les frontières poreuses du pays et de contribuer à combattre la contrebande et le trafic de drogues. B. Renforcer les indicateurs sociaux, notamment les établissements humains, la santé et les infrastructures hydrauliques et sanitaires 28. Dans ce domaine, le Gouvernement met l’accent sur la promotion de la stabilité au moyen de projets sociaux et le renforcement des collectivités et des infrastructures hydrauliques et sanitaires. 29. Le Gouvernement entend lancer un vaste programme de réformes du système de santé et des services hospitaliers, et prévoit d’établir un système universel d’assurance médicale, en plus de la création de 122 centres de soins et hôpitaux de proximité. 30. Une autre priorité importante consiste à améliorer les infrastructures et la qualité de l’éducation. Cette entreprise jugée fondamentale sera exécutée grâce à plusieurs mesures, notamment de nouvelles lois porteuses dans les domaines de l’éducation supérieure et de la recherche scientifique et de grands programmes relatifs au personnel et aux infrastructures scolaires. 31. Le Groupe accueille avec satisfaction la série d’activités détaillées que le Gouvernement entend mettre en œuvre et souligne que des mesures essentielles doivent être prises d’urgence pour améliorer l’ensemble des indicateurs sociaux, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. Il a également été informé du rôle utile que pouvaient jouer les organisations non gouvernementales et organisations de la société civile dans ces domaines, mais il souligne que ces acteurs doivent travailler de façon coordonnée et cohérente, sous la direction des autorités haïtiennes. Conscient que toutes ces questions sociales sont intimement liées, le Groupe souscrit au point de vue de l’Organisation panaméricaine de la santé et de l’Organisation mondiale de la Santé qui considèrent que les progrès dans l’application des politiques et stratégies de santé publique en Haïti sont encore lents car les conditions socio-économiques demeurent précaires. 32. En outre, le Groupe a été informé qu’Haïti avait toujours besoin d’un plan d’intervention global en cas d’urgence et de catastrophe, car toute action reposant sur E/2018/75 7/16 18-10594 des mesures d’intervention ponctuelles ne saurait être efficace ou cohérente. Tous les partenaires de développement devraient continuer à appuyer le Gouvernement dans ce domaine, afin de l’aider à intégrer les principes de préparation, de résilience et de développement durable au cadre national de développement et à ses activités s’y rapportant. 33. Le Groupe note à la suite de sa visite sur le terrain à Mirebalais que la situation concernant le choléra commence à s’améliorer. Lors d’une visite de diverses installations de latrines et de réunions avec des associations et groupes locaux, les membres du Groupe ont pu se rendre compte par eux-mêmes de l’importance de l’appui international aux efforts d’éradication du choléra et de l’importance en particulier de l’adhésion des communautés locales pour garantir que les mesures proposées soient effectivement adoptées par les populations vulnérables concernées. Les projets hydrauliques et sanitaires locaux, coordonnés par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Programme des Nations Unies pour le développement, avec le concours du Bureau de l’Envoyée spéciale des Nations Unies pour Haïti, commencent à créer une dynamique favorable permettant de sensibiliser aux questions de santé publique et d’agir au niveau local qui pourrait, si elle était transposée à l’échelle du pays, engendrer un changement durable quant à la trajectoire de l’épidémie et d’autres maladies véhiculées par l’eau. Le Groupe engage l’Envoyée spéciale et l’équipe de pays des Nations Unies à continuer de travailler avec les communautés locales, et d’œuvrer activement à faire en sorte que la page du choléra en Haïti soit tournée en préservant la dignité de toutes les personnes concernées. C. Renforcer la capacité productive et rendre l’environnement plus propice à la résilience et au développement durable, notamment en développant des infrastructures pertinentes 34. Afin de redresser l’économie et de relancer la croissance, le Gouvernement s’efforcera d’accroître la production agricole et d’améliorer les conditions environnementales. Il assurera pour ce faire la salubrité des bassins versants en les préservant de l’empiètement et de la pollution. 35. Le Gouvernement s’emploiera également à construire des infrastructures énergétiques, routières et portuaires, car le manque d’infrastructures est reconnu comme le principal frein à la productivité et à la croissance économique d’Haïti. Les principales activités envisagées comprennent la construction du réseau électrique national, la mise en place d’un approvisionnement électrique fiable grâce à des sources d’énergie propres, notamment la biomasse, l ’énergie éolienne, l’hydroélectricité et l’énergie solaire, avec le concours du secteur privé. Le Groupe a entendu de nombreux interlocuteurs insister sur la nécessité de réformer le secteur énergétique haïtien pour en améliorer la qualité, la fiabilité et le rapport coût-efficacité. 36. Dans le secteur de la communication, un réseau national de fibre optique couvrant toutes les régions devrait être mis en place au cours des quatre prochaines années. Dans le cadre de cette entreprise, le Gouvernement entend également redynamiser les districts administratifs, les principales villes, les ports, les aéroports et d’autres centres de transit du pays. 37. Tous ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la volonté de transformer Haïti en une destination d’investissements, action jugée prioritaire par le Gouvernement. Dans cette perspective et pour accompagner ces efforts, on s’efforcera de créer un climat plus propice aux affaires en adoptant des lois appropriées et en simplifiant les procédures pour favoriser l’investissement national et l’investissement étranger direct. E/2018/75 18-10594 8/16 38. Le Groupe reconnaît qu’il importe d’améliorer la capacité productive de tous les secteurs de l’économie haïtienne et, à cet égard, prend note avec satisfaction des mesures détaillées que le Gouvernement envisage de prendre, en conformité avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il souligne également qu’il faut renforcer les infrastructures, améliorer les lois et les réglementations et poursuivre la lutte contre la corruption pour instaurer un environnement propice aux affaires dans le pays et, à terme, attirer davantage d’investisseurs étrangers. Il estime que le Gouvernement a tout intérêt à mettre en place des mécanismes d’exécution dans les secteurs connexes pour veiller à ce que les plans soient mis en oeuvre et répercutés dans l’ensemble du pays. Il insiste sur la nécessité de renforcer la résilience et d’atteindre les objectifs de développement durable qui font partie intégrante de la stratégie de développement. 39. Le Groupe souligne que ces efforts visant à améliorer la productivité économique du pays devraient être soutenus par des mesures proportionnées dans le domaine de l’état de droit et par une législation permettant d’appuyer les initiatives du secteur privé, ainsi que par la fourniture d’intrants essentiels tels que l’eau et l’électricité et les infrastructures routières et portuaires, dont dépend à terme la réussite de cette entreprise. IV. Cohérence et coordination de l’aide de la communauté internationale et rôle du système des Nations Unies 2 40. La consolidation de la transition démocratique pacifique en Haïti est une étape positive et nécessaire pour mener à bien le passage de la phase de l’aide humanitaire à celle d’un développement pris en charge par les autorités nationales et à une ère de paix et de stabilité. Le pays devra aussi continuer de s’adapter et de se préparer afin d’être plus résilient face aux aléas climatiques et de pouvoir faire face efficacement aux situations d’urgence et aux catastrophes naturelles. À ce stade crucial, Haïti aura encore besoin de l’aide efficace et coordonnée de tous ses partenaires de développement. 41. Lors des nombreux échanges qu’ils ont eus avec le Groupe, les responsables haïtiens ont exprimé l’avis que l’aide des partenaires de développement devait être plus cohérente et mieux coordonnée, et cibler les actions prioritaires définies, prises en mains et pilotées par le Gouvernement. Bien que le Groupe soit conscient des efforts que font tous les partenaires de développement pour redéfinir leurs approches en consultation avec le Gouvernement haïtien et d’autres parties prenantes et garantir la cohérence, la question de l’amélioration de la coordination de l’aide et de sa cohérence eu égard à l’action du Gouvernement, en conformité avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a été évoquée plusieurs fois, ce qui montre qu’il y a encore des progrès à faire dans ce domaine et que les partenaires de développement du pays et le Gouvernement doivent mieux communiquer à cet égard. 42. Le Groupe note avec satisfaction que, le 16 juin 2017, le Comité d’efficacité de l’aide, présidé par le Premier Ministre, a arrêté des mesures visant à redynamiser le Cadre de coordination de l’aide externe au développement d’Haïti. Il a également été convenu d’utiliser régulièrement le Module de gestion de l’aide externe, plateforme statistique qui contient des informations sur les projets des bailleurs de fonds. Ces mesures, essentielles pour assurer une cohérence et une coordination véritables des efforts déployés pour aider le Gouvernement, doivent être pleinement appliquées. Le Groupe a jugé encourageant qu’une autre réunion du Comité soit en cours de __________________ 2 La section ci-après s’appuie en grande partie sur les informations que les organisations internationales sises à Washington et en Haïti ont fournies au Groupe. E/2018/75 9/16 18-10594 planification et souligne l’importance de ces mécanismes pour assurer la bonne coordination de l’aide. A. Aide de la communauté internationale 43. Le Groupe partage l’avis exprimé par de nombreux partenaires de développement, dont les institutions financières internationales, selon lequel l’appui fourni à Haïti devrait être mieux coordonné dans un contexte marqué par la diminution du nombre de donateurs. L’aide internationale au développement devrait reposer sur l’objectif de renforcer la capacité du Gouvernement à prendre en main le développement national. Des représentants haïtiens ont fait valoir auprès du Groupe que ce soutien devrait transiter par le Gouvernement. Des acteurs no n gouvernementaux conservent également un rôle important dans le développement du pays mais de nombreux interlocuteurs ont demandé que l’appui de la communauté internationale soit mieux aligné sur les priorités du Gouvernement et sa fourniture se fasse sous la direction des autorités nationales. 44. En ce qui concerne les efforts de développement entrepris dans un cadre plus large, le Groupe a pris note des nombreuses initiatives importantes qui sont en cours ou prévues. À titre d’exemple, la Banque interaméricaine de développement a convenu avec le Gouvernement d’une stratégie de coopération sur cinq ans (2017-2022) fondée sur les priorités nationales et l’engagement, soumis à conditions, de verser chaque mois un million de dollars à l’appui de la Caravane du changement. Dans sa nouvelle stratégie de pays pour la période 2017-2021, la Banque prévoit de consacrer près d’un milliard de dollars au financement d’une croissance plus forte, plus durable et plus inclusive, et qui contribue à réduire la pauvreté et les inégalités. Elle s’est également dotée d’un programme d’un budget de 415 millions de dollars pour 2018, qui a fait l’objet de consultations avec le Gouvernement. 45. La Banque mondiale continue d’appuyer financièrement le nouveau Gouvernement en s’engageant elle aussi à fournir des financements. Ces engagements, qui sont fondés sur les priorités nationales dans le domaine de la santé (110 millions de dollars en cours de versement et 40 millions à venir), de l’éducation (130 millions en cours de versement et 30 millions à venir), de l’eau (70 millions en cours de versement), de l’agriculture (65 millions en cours de versement) et des infrastructures (207 millions en cours de versement et 75 millions à venir), sont tout aussi louables. 46. Le Groupe convient que le programme de référence signé par le FMI avec le Gouvernement en début d’année pour appuyer la crédibilité des politiques et renforcer les capacités afin qu’Haïti puisse passer à un système de soutien budgétaire direct et d’exécution nationale, constitue un pas dans la bonne direction. 47. Lors de réunions avec des diplomates basés à Port-au-Prince, le Groupe s’est également entretenu avec divers partenaires de financement bilatéraux qui mènent à bien des travaux essentiels en vue de venir en aide au peuple haïtien et de contribuer au développement du pays. B. Rôle du système des Nations Unies, notamment dans la transition vers une configuration davantage axée sur le développement 48. Le Groupe a appris qu’en 2017, l’équipe de pays des Nations Unies et le Gouvernement avaient élaboré, arrêté et signé le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour la période 2017-2021 et ses programmes de travail conjoints. E/2018/75 18-10594 10/16 49. Ce Plan-cadre est un document inclusif auquel sont associés tous les organismes résidents et non résidents des Nations Unies et des sections de la MINUSTAH. Il a fait l’objet de consultations avec des représentants du Gouvernement et de la société civile, ainsi qu’avec d’autres partenaires de développement. Dans le cadre de son mandat, la MINUJUSTH fera fond sur le travail déjà accompli par la MINUSTAH. 50. Le Plan-cadre est un effort délibéré d’intégrer aux programmes des Nations Unies la nécessité de renforcer la résilience des populations et des territoires, de s’aligner sur les priorités nationales et de briser le cycle vicieux de l’instabilité politique et institutionnelle, et notamment de la pauvreté multidimensionnelle, qui compromet l’instauration d’un développement humain durable dans le pays depuis 30 ans. 51. Le Plan-cadre comprend cinq domaines de réalisation : 1) la réduction de la pauvreté et l’emploi ; 2) les services sociaux ; 3) la problématique hommes-femmes et la protection ; 4) la résilience ; 5) la gouvernance. Pour chaque domaine, un programme de travail conjoint est déjà en place et permet de mobiliser des ressources. Les programmes de travail conjoints en cours, qui couvrent la période allant d’octobre 2017 à décembre 2018, représentent un budget total de 218 789 011 dollars et définissent 31 produits. 52. En outre, le Coordonnateur résident explorera des stratégies innovantes de mobilisation de ressources pour le compte de son Bureau afin de pouvoir renforcer l’aide fournie à l’équipe de pays des Nations Unies. 53. Des discussions qu’il a eues avec le Gouvernement et des représentants des Nations Unies en Haïti, le Groupe conclut que l’appui du système des Nations Unies est toujours nécessaire. Il note que, la situation de la sécurité dans le pays s’étant améliorée, le Gouvernement souhaite que les missions des Nations Unies déployées en Haïti ne le soient plus au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, car il craint que la référence à ce Chapitre amène les touristes et investisseurs potentiels à penser, à tort, que les conditions de sécurité et le climat politique restent volatiles et que le pays n’est pas prêt pour le développement économique. Ce message a été relayé avec force par la plupart des élus haïtiens rencontrés. 54. Le Groupe estime que la MINUJUSTH a un rôle important à jouer pour aider le Gouvernement à continuer de consolider la paix et la stabilité politique et à renforcer les secteurs de la justice et de l’état de droit, qui restent défaillants. 55. Le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident et Coordonnateur des opérations humanitaires ainsi que des représentants de l’équipe de pays des Nations Unies ont informé le Groupe des efforts continus qu’ils mènent pour coordonner efficacement leurs actions sur le terrain et unir leurs forces. Les efforts de l’équipe de pays des Nations Unies s’inscrivent dans le cadre plus large du Plan-cadre. Le Groupe juge encourageant que la configuration des Nations Unies en Haïti laisse progressivement place à une approche axée sur l’appui au renforcement de la résilience et à la réalisation des objectifs de développement durable. Il a également été informé de l’action menée par l’équipe de pays des Nations Unies, en collaboration avec la MINUJUSTH, afin de garantir un plan de retrait réussi et sans heurt, conformément à son mandat, en exploitant les capacités de la Mission et de l’équipe de pays, notamment dans le secteur de l’état de droit. Le Groupe continuera d’examiner avec intérêt le plan de retrait de la MINUJUSTH qui prévoit la mise en place d’une seule équipe de pays unie dans l’action, et encourage une exécution responsable de cette stratégie de transition, qui tienne compte des conditions sur le terrain et qui se fasse en étroite coordination avec l’équipe de pays et le Gouvernement. À cet égard, le Représentant spécial adjoint a rappelé au Groupe que l’objectif de la présence des Nations Unies en Haïti était de collaborer avec le E/2018/75 11/16 18-10594 Gouvernement pour instaurer un respect mutuel et appuyer pleinement les priorités nationales. Le Groupe souligne également que la transition qu’opèrent actuellement les entités des Nations Unies présentes en Haïti est unique en son genre et qu’elle servira de modèle à d’autres. Par conséquent, le Groupe et d’autres États Membres veilleront tout particulièrement à la réussite de ces efforts qui marquera le passage en Haïti d’une mission de maintien de la paix et d’une mission humanitaire à une mission axée sur le développement durable. À cette fin, le Groupe souligne la nécessité d’aligner les activités des Nations Unies sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable afin d’aider Haïti à atteindre ses 169 cibles. C. Rôle des autres acteurs du développement 56. Il a été signalé au Groupe que le Gouvernement était disposé à ce que la société civile participe à tous les dialogues qu’il organisera sur le thème du développement, en renouvelant son contrat social avec la population et en en définissant les modalités. Le rôle crucial des acteurs de la société civile en matière de développement a en outre été souligné à plusieurs reprises. Certains membres du Gouvernement demeurent toutefois préoccupés par le fait qu’une grande partie des fonds internationaux versés au titre du développement transitent par les organisations non gouvernementales au lieu d’être versés sous forme de soutien budgétaire direct et que le contrôle et la coordination des activités menées par la société civile dans des domaines qui relèvent de la juridiction nationale restent complexes. 57. Lors des entretiens des membres du Groupe avec des représentants du secteur privé, le rôle essentiel de ce secteur dans les domaines du relèvement et du développement durable d’Haïti a été reconnu par les deux parties. Les représentants du secteur privé ont exprimé leur volonté de contribuer au développement du pays et souligné que le Gouvernement devait les consulter de manière plus formelle et plus régulière sur les questions qui les concernent. Bien qu’ils aient une idée très précise de leur rôle, les acteurs de ce secteur déplorent que la prise de mesures dans les domaines qui leur permettraient de participer efficacement à ces efforts, à savoir notamment les domaines des infrastructures, des lois, règlementations et procédures facilitant les activités des entreprises, dont celles relatives au transit et au dédouanement, ne reçoive pas l’attention qu’elle mérite, ni de la part des autorités nationales ni de la part des partenaires étrangers. 58. Le Groupe estime que la coopération entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile peut être améliorée, l’idée étant que ces acteurs conjuguent leurs efforts pour améliorer leurs activités et les résultats obtenus dans l’intérêt du peuple haïtien. V. Conclusions et recommandations 59. Le Groupe se félicite que le Gouvernement se soit clairement engagé à réaliser des progrès tangibles sur les plans social, politique, économique et environnemental. Cet engagement devrait se fonder sur un projet et un cadre stratégiques à long terme plutôt que sur des considérations à court terme. À cet égard, il sera essentiel d’aligner les efforts du Gouvernement sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les 17 objectifs de développement durable. Il importe d’examiner les 169 cibles du Programme 2030 et de définir un plan d’action national pour les atteindre. 60. Le Groupe souhaiterait également avoir des précisions sur les plans, priorités et stratégies de développement du Gouvernement d’Haïti, assorties de moyens concrets E/2018/75 18-10594 12/16 de mise en oeuvre, de sorte que les partenaires de développement puissent mieux cibler leur aide. L’alignement du plan national de développement du pays sur le Programme 2030 permettra de faciliter et d’harmoniser la coopération internationale. 61. Il importe d’améliorer la mobilisation des ressources au niveau national pour garantir la prestation de services sociaux et continuer ainsi à consolider le contrat social entre le Gouvernement et les citoyens. Pour cela, il faudra peut-être prendre des mesures audacieuses, notamment des mesures fiscales impopulaires à court terme. 62. La réforme du secteur judiciaire, l’état de droit, la lutte contre la corruption et l’impunité, la promotion et la protection des droits de l’homme et le renforcement des capacités institutionnelles sont autant de conditions nécessaires pour renforcer la résilience, pérenniser l’aide et les progrès en matière de développement et attirer les investissements tant nationaux qu’étrangers. 63. Haïti continuera d’avoir besoin de l’appui de la communauté internationale pour consolider les progrès accomplis depuis sa transition démocratique en 2017. Cet appui devrait être bien coordonné et cohérent et devrait cibler les priorités nationales de développement, en adéquation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 64. Le système des Nations Unies est appelé à jouer un rôle important pour appuyer la transition en Haïti. La MINUJUSTH et l’équipe de pays des Nations Unies devraient également aligner leur appui sur les priorités nationale de développement définies par Haïti, compte tenu du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable. 65. Le Groupe souhaite appeler l’attention du Conseil économique et social sur les recommandations qui figurent ci-après. 66. Le Groupe encourage le Gouvernement haïtien à continuer d’exercer l’entière conduite et maîtrise du développement du pays, compte tenu du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et, ce faisant, à : a) Redoubler d’efforts pour mettre en place des plans clairs et des mécanismes institutionnels solides afin de mettre en oeuvre les priorités fixées en vue du développement durable à long terme d’Haïti ; b) Mobiliser plus activement tous les acteurs du développement, en particulier le secteur privé et la société civile, pour formuler et mettre en oeuvre des lois et des règlementations, et d’autres mesures d’appui ciblées permettant de relever les défis du relèvement, du renforcement de la résilience et du développement durable ; c) Améliorer la coordination et s’engager à réformer le secteur judiciaire, en mettant l’accent sur l’application des lois en vigueur, la garantie de l’état de droit, la lutte contre la corruption et l’impunité et la poursuite de la promotion du plein respect des droits de l’homme ; d) Continuer de créer un environnement favorable aux investissements du secteur privé national et étranger, afin d’accroître la productivité, de créer des emplois et de générer les revenus nécessaires à un développement autonome ; e) Envisager de continuer à demander l’appui de la Commission de consolidation de la paix, y compris de son Fonds pour la consolidation de la paix. 67. Le Groupe recommande que la communauté internationale et les autres acteurs du développement prennent les mesures suivantes : a) Continuer d’appuyer le développement durable d’Haïti sur la base de ses priorités nationales de développement et du Programme de développement durable à E/2018/75 13/16 18-10594 l’horizon 2030 et, à cet égard, assurer la coordination et la cohérence de leurs activités, en coordination et en coopération étroites avec le Gouvernement ; b) Mieux cibler leur appui et améliorer leur coordination dans des domaines susceptibles de contribuer au mieux à renforcer la résilience et à réaliser le développement durable d’Haïti, tels que la justice, l’état de droit et les infrastructures, en travaillant avec tous les partenaires, en particulier la société civile et le secteur privé ; c) Aider progressivement le Gouvernement haïtien à renforcer ses capacités humaines et institutionnelles afin d’être mieux à même d’exécuter ses propres programmes de développement et, à cet égard, envisager de verser davantage de ressources au titre du soutien budgétaire direct ; d) À la suite de l’adoption de la résolution 72/279 de l’Assemblée générale sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement, contribuer au renforcement du système des coordonnateurs résidents en Haïti pour assurer une bonne transition et permettre au système des Nations Unies de fournir une assistance efficace au pays après le retrait de la MINUJUSTH. 68. Le Groupe estime que le système des Nations Unies devrait prendre les mesures suivantes : a) Tenir des consultations plus approfondies avec le Gouvernement haïtien sur toutes les questions ayant trait aux programmes, ainsi qu’à la composition et à l’axe des activités des Nations Unies, afin qu’elles soient mieux comprises, qu’elles correspondent mieux aux priorités nationales de développement et qu’elles favorisent la réalisation des objectifs de développement durable et des cibles connexes tout en renforçant l’appropriation et les capacités nationales ; b) Continuer d’améliorer ses cadres de planification et de programmation, notamment le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, pour mieux les aligner sur les priorités nationales de développement, veiller à ce que ses programmes en Haïti profitent à tous et tenir compte également des besoins du secteur privé et de la société civile ; c) Compte tenu du plan de retrait de la MINUJUSTH en cours, veiller à ce que l’équipe de pays des Nations Unies améliore ses mécanismes de coordination internationale pour agir dans l’unité ; d) Compte tenu de l’évolution des besoins du pays et du plan de retrait de la MINUJUSTH, donner à l’équipe de pays des Nations Unies les capacités et les ressources nécessaires, y compris humaines, pour reprendre progressivement les tâches que la Mission ne prendra plus en charge après son départ, notamment dans des domaines tels que le renforcement de l’appui aux secteurs de la justice et de l’état de droit et aux institutions connexes, ainsi que les programmes visant à renforcer la résilience et à réaliser les objectifs de développement durable ; e) Sous la direction de l’Envoyée spéciale des Nations Unies en Haïti, continuer de combattre l’épidémie de choléra, notamment en cherchant des moyens de financement novateurs et de nouveaux mécanismes de coopération internationale. E/2018/75 18-10594 14/16 Annexe [Original : français] Priorités nationales de développement d’Haïti Axes prioritaires de l’administration Moïse 1. Réformer l’État et maintenir la stabilité politique et sociale • Recruter sur concours des jeunes compétents en vue de redynamiser et de moderniser l’administration publique. • Donner la priorité à une méthode de gestion axée sur les résultats et instituer un système de primes liées à la performance dans la fonction publique. • Renforcer le système judiciaire pour assurer une justice équitable, juste et transparente, et combattre l’impunité, la détention préventive prolongée et la surpopulation carcérale. • Rendre accessible le système d’identification nationale à l’ensemble des citoyens. • Prévenir et lutter contre la corruption, notamment la contrebande, la surfacturation, la dilapidation, la spoliation des biens de l’État, la fraude et l’évasion fiscale. • Mettre en place le Conseil électoral permanent. • Maintenir la stabilité politique, au moyen d’un dialogue politique et social continu et l’organisation d’états généraux sectoriels de la nation. • Renforcer la police nationale. 2. Transformer Haïti en une destination d’investissements • Améliorer le cadre des affaires par une législation adaptée et des procédures simplifiées pour attirer davantage d’investissements et créer des emplois. • Mettre en place un cadre propice aux investissements nationaux et aux investissements étrangers directs. • Encadrer les entreprises qui souhaitent s’installer en Haïti pour profiter de l’accès au marché américain sans droits de douane grâce aux lois HOPE et HELP. • Encadrer la mise en place d’un réseau de microparcs industriels dans tous les arrondissements de la République. • Créer un centre d’incubation d’entreprises technologiques. 3 Augmenter la production agricole et améliorer l’environnement • Développer un système approprié de maîtrise des eaux de surface et construire 12 barrages d’irrigation et réservoirs de conservation des eaux pour mettre en valeur 120 000 hectares de terre. • Établir des zones de production agrobiologique. • Promouvoir la création de petites et moyennes entreprises agro-industrielles au moyen de blocs de production, surtout pour la riziculture dans la vallée de l’Artibonite et les plaines de Maribaroux, de Torbeck, de Saint-Louis du Sud et d’Abraham. E/2018/75 15/16 18-10594 • Construire 14 centres de germoplasme et de propagation végétale capables de produire 63 millions de plantules par an. • Curer 300 kilomètres de rivière et corriger les ravines. • Entretenir les bassins versants. • Encadrer les mairies dans la mise en place d’une nouvelle politique de traitement des déchets et des résidus solides. 4. Construire des infrastructures énergétiques, routières et portuaires • Construire le réseau électrique national et fournir de l’électricité 24 heures sur 24, en utilisant principalement des énergies propres, dont la biomasse, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique et l’énergie solaire. • Mettre en place un dispositif approprié pour encourager le secteur privé à investir dans la production des énergies renouvelables dans tout le pays (objectif de 1 000 MW). • Construire un réseau national de fibre optique. • Construire 4 000 kilomètres de route, à raison de 100 kilomètres par département et par an, sur quatre ans, notamment des routes départementales, intercommunales et locales. • Construire un téléphérique pour accéder à la Citadelle. • Reconstruire le boulevard du bord de mer et restaurer la ville de Cap-Haïtien. • Relancer les travaux de construction de la cité administrative et mettre en place un système incitatif approprié pour la reconstruction de la ville de Port-au-Prince. • Reconstruire l’aéroport international de Port-au-Prince et le terminal de l’aéroport international de Cap-Haïtien, et construire un aéroport international aux Cayes, ainsi que des aérogares régionales aux Gonaïves, à Belladère, à Ouanaminthe, à Anse-à-Pitres, au Môle-Saint-Nicolas, à Petit-Trou-de-Nippes, à Hinche, à Jérémie et à Port-de-Paix. • Construire des infrastructures portuaires (débarcadères et ports) dans tout le pays pour faciliter une meilleure circulation des personnes, des biens et des marchandises. • Réaménager le littoral des villes vulnérables et exposées. • Reconstruire trois villes frontalières : Ouanaminthe, Belladère et Anse-à-Pitres. 5. Renforcer les infrastructures hydrauliques et sanitaires • Renforcer les capacités de la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement pour améliorer la distribution de l’eau potable dans tout le pays, et construire des centres de traitement des excréments et des blocs sanitaires. • Créer un institut national des ressources hydriques. • Lancer un vaste programme de réforme du système de santé et des services hospitaliers et mettre en place un système d’assurance maladie universelle. • Construire 122 centres de santé communautaires et des hôpitaux offrant les quatre services de base dans certaines communes, un service d’ambulance par commune et un service de lutte contre les incendies dans la zone métropolitaine et les grandes villes. E/2018/75 18-10594 16/16 6. Améliorer les infrastructures et la qualité de l’éducation • Négocier avec le Parlement en vue du vote célère de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, ainsi que les lois afférentes. • Lancer un vaste programme d’infrastructures scolaires en vue de combler le déficit de 15 000 salles de classe. • Lancer un vaste programme national pour la formation initiale et continue des enseignants utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. • Renforcer le système de formation professionnelle. • Lancer, dans le cadre de l’accès à l’enseignement supérieur, un vaste programme de propédeutique générale à l’échelle des départements préparant l’accès aux universités et aux écoles professionnelles. 7. Promouvoir la stabilité à l’aide de projets sociaux • Faciliter la construction de logements sociaux pour les enseignants et les policiers, ainsi que de 2 000 logements pour les victimes de l’ouragan Matthew. • Mettre en œuvre des programmes sociaux, notamment par l’installation de restaurants communautaires dans tout le pays, la distribution de kits alimentaires et la fourniture d’une allocation aux familles les plus nécessiteuses, ainsi qu’aux étudiants. • Réformer le système de sécurité sociale pour le mettre au service du développement national.