(2023-05) Rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (RSFPEDP) pour l’exercice 2022-2023

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2023

Resume — Ce rapport de la CSCCA analyse la situation financière d'Haïti et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2022-2023. Il met en évidence une cinquième année consécutive de récession économique (-1,9% du PIB), une inflation élevée (44,1%) et une augmentation significative de la dette publique (104,4% du PIB). Le surplus budgétaire rapporté est principalement dû à la sous-exécution des dépenses d'investissement, plutôt qu'à une santé financière robuste.

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Constats Cles

Haïti a connu une cinquième année consécutive de récession économique, avec une contraction du PIB de 1,9 % en 2022-2023, due à l'insécurité, l'instabilité politique et la fuite des cerveaux.
L'inflation est restée exceptionnellement élevée, atteignant en moyenne 44,1 % en 2022-2023, près du double de l'objectif gouvernemental de 24,5 %.
La dette publique a considérablement augmenté pour atteindre 104,4 % du PIB en 2022-2023, contre 86,9 % en 2021-2022, compromettant la viabilité financière à long terme.
Un surplus budgétaire rapporté de 9,98 milliards de gourdes était largement artificiel, résultant de la sous-exécution sévère des dépenses d'investissement (seulement 41,4 % réalisées) et de problèmes de transparence budgétaire.
L'efficacité des dépenses publiques a été entravée par un manque d'alignement entre les objectifs et les dépenses exécutées, en particulier dans les domaines d'investissement critiques.

Description Complete

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente son dixième rapport annuel sur la situation financière d'Haïti et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2022-2023. Le rapport détaille un contexte socio-économique difficile marqué par l'insécurité généralisée, l'instabilité politique, une forte inflation et une fuite des cerveaux significative, entraînant une contraction du PIB de 1,9 %—la cinquième année consécutive de croissance négative. La dette publique a grimpé à 104,4 % du PIB, signalant un niveau d'endettement très élevé par rapport à la capacité économique du pays. Malgré un budget prévisionnel de 267,5 milliards de gourdes, les ressources mobilisées ont atteint 204,0 milliards, et les dépenses effectives 194,1 milliards, aboutissant à un surplus rapporté de 9,98 milliards de gourdes. Cependant, la CSCCA souligne que ce surplus est trompeur, résultant principalement de la sous-exécution sévère des dépenses d'investissement (seulement 41,4 % réalisées) plutôt que d'une gestion fiscale robuste. Le rapport met également en lumière des problèmes de transparence, certaines dépenses de l'administration publique, y compris celles du Fonds National de l'Éducation (FNE), n'ayant pas été entièrement comptabilisées dans les résultats budgétaires officiels. Les recommandations incluent le renforcement de la transparence budgétaire, l'amélioration de l'exécution des dépenses d'investissement et la diversification de la mobilisation des ressources domestiques.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2022-10-01 — 2023-09-30

Mots-cles

Haiti economy, Public finance, Budget 2022-2023, Economic recession, Inflation, Public debt, Government spending, Investment expenditures, Fiscal policy, Financial viability, CSCCA report, Insecurity, Political instability, Economic governance, Public administration

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Banque de la République d'Haïti (BRH), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Direction Générale du Trésor, Comptabilité publique, Fonds Monétaire International (FMI), Banque Mondiale, Nations Unies, Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Police Nationale d'Haïti (PNH), Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), Système National de Gestion des Risques et Désastres, Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), Ministère de la Défense (MD), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Fonds National de l’Éducation (FNE), PDVSA/Venezuela, Chine-Taïwan, Banque Nationale de Crédit (BNC), Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN), Office National d'Assurance Vieillesse (ONA), Office National de l'Aviation Civile (OFNAC), Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), Autorité Portuaire Nationale (APN), OPEC, FIDA, Coordination Nationale pour la Sécurité Alimentaire (CNSA)

Notes

Series: RSFPEDP (annual). FY2022-2023, 'RSFPEDP X' (10th edition). Publié le 2023-05-06 per site listing. Also mirrored on the homepage banner at .../1749814916_rsfpedp_2022_2023.pdf (same content, not downloaded separately).