(2018-11) RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DU PAYS ET SUR L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES (RSFPEDP) POUR L’EXERCICE 2018-2019

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2018

Resume — Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) analyse la situation financière d'Haïti et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2018-2019. Il met en évidence une situation financière non viable, caractérisée par des déficits budgétaires importants, une baisse des recettes et une augmentation de la dette. Le rapport évalue également l'efficacité opérationnelle et stratégique insatisfaisante des dépenses publiques au sein de six ministères clés.

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Constats Cles

La situation financière d'Haïti en 2018-2019 n'était pas viable, caractérisée par une baisse des actifs, une faible croissance des revenus et une augmentation de la dette, compromettant sa capacité à s'acquitter de ses obligations et à maintenir ses programmes.
Des écarts significatifs défavorables ont été observés entre les prévisions et les réalisations budgétaires, avec des recettes inférieures de 16,46% et des dépenses supérieures de 13,64%.
L'efficacité des dépenses publiques était insatisfaisante dans six ministères clés, avec des taux d'exécution des dépenses en capital souvent inférieurs à 100% et un manque de cohérence stratégique.
Les finances publiques du pays dépendaient fortement des sources de financement extérieures, l'aide internationale représentant 17,18% des revenus totaux en 2018-2019.
L'exécution budgétaire était concentrée à la fin de l'année civile (décembre) et à la fin de l'exercice fiscal (septembre), révélant une gestion budgétaire peu prévisible.

Description Complete

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente son sixième rapport sur la situation financière du pays et l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2018-2019 (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019). Le rapport constate une situation financière non viable, résultant d'une combinaison de la baisse des actifs, d'une faible croissance des revenus et d'une augmentation significative de la dette, ce qui compromet sérieusement la capacité du pays à s'acquitter de ses obligations et à maintenir ses programmes. L'efficacité des dépenses publiques a été jugée insatisfaisante, avec des taux d'exécution faibles pour les dépenses en capital et un manque de lien entre les objectifs budgétaires et la mise en œuvre sur le terrain dans six ministères clés (Éducation, Travaux Publics, Justice, Économie et Finances, Planification, Agriculture). Le rapport recommande des réformes fiscales, des prévisions budgétaires crédibles et une transparence accrue pour une meilleure gestion des finances publiques.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2018-10-01 — 2019-09-30

Mots-cles

Finances publiques, Dépenses publiques, Efficacité budgétaire, Situation financière, Dette publique, Recettes fiscales, Gestion budgétaire, Haïti, CSCCA, Exercice fiscal 2018-2019, Développement économique, Aide internationale

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Fonds Monétaire International (FMI), Banque de la République d’Haïti (BRH), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Parlement, Gouvernement, Jean Henri CEANT, Jean Michel LAPIN, Fritz William MICHEL, Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Administration Générale des Douanes (AGD), Direction Générale des Impôts (DGI), Commission Nationale des Marchés Publiques (CNMP), Inspection Générale des Finances (IGF), INTOSAI, IFAC, CNUCED, EDH, BMPAD, Petro-Gaz

Notes

Series: RSFPEDP (annual). FY2018-2019, cover page issued under 'République d'Haïti'/CSCCA joint header, no roman-numeral edition marker visible on page 1. Publié le 2018-11-06 per site listing (an early publish date relative to FY-end suggests this may be a provisional/site-metadata date rather than the actual publication date; report content not fully re-verified beyond page 1).