(2025-03) Rapport d'exécution budgétaire Au 31 mars 2025

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2025

Resume — Ce rapport de la CSCCA analyse l'exécution budgétaire d'Haïti pour l'exercice fiscal 2024-2025 au 31 mars 2025. Il souligne un faible taux d'exécution global des dépenses, notamment pour les investissements, malgré un solde budgétaire positif. Le rapport constate également le non-respect par le Ministère de l'Économie et des Finances des exigences légales en matière de rapports et recommande une meilleure mobilisation des ressources et un équilibre des dépenses.

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Constats Cles

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) n'a pas respecté les dispositions légales en matière de rapports budgétaires, notamment concernant les Comptes Généraux.
La mobilisation des ressources domestiques n'a atteint que 45,42 % des prévisions annuelles au 31 mars 2025, signalant un risque de non-atteinte des objectifs annuels.
Le taux d'exécution global des dépenses budgétaires était faible à 31,48 % au 31 mars 2025, avec une sous-exécution significative des dépenses en capital (17,83 %).
Un solde budgétaire positif de 18,80 milliards de gourdes a été constaté, principalement dû à la sous-exécution des projets d'investissement et à la non-mobilisation des financements externes.
Aucun financement monétaire n'a été accordé par la BRH au Trésor public, ce qui est considéré comme un facteur positif pour éviter la dépréciation monétaire et l'inflation.

Description Complete

Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présente une analyse de l'exécution budgétaire d'Haïti pour l'exercice fiscal 2024-2025, couvrant la période jusqu'au 31 mars 2025. Il révèle que le budget est exécuté dans un contexte national difficile, marqué par une grave crise socio-économique et sécuritaire, incluant une contraction économique nationale et une forte inflation (25,2 % en mars 2025), entraînant près d'un million de personnes déplacées. Le rapport identifie un faible taux d'exécution budgétaire global de 31,48 % pour les dépenses, avec des dépenses en capital (17,83 %) significativement sous-exécutées par rapport aux dépenses courantes (42,99 %). Malgré un solde budgétaire positif de 18,80 milliards de gourdes, la CSCCA exprime sa préoccupation, attribuant ce surplus principalement à la non-mobilisation des financements externes et à la sous-exécution des projets d'investissement stratégiques. Le rapport note également de manière critique que le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) n'a pas respecté les dispositions légales de la LEELF en ne soumettant pas un rapport complet sur les Comptes Généraux.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2024-10-01 — 2025-03-31

Mots-cles

Haiti, budget execution, public finance, CSCCA, MEF, fiscal year 2024-2025, resource mobilization, public expenditure, investment projects, economic crisis, security situation, inflation, displaced persons, governance, financial management

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Fonds Monétaire International (FMI), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Banque Mondiale (BM), Banque de la République d'Haïti (BRH), Administration Générale des Douanes (AGD), Direction Générale des Impôts (DGI), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), Parlement, Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)

Notes

Series: REBP (quarterly, cumulative). Cover page confirms 'Au 31 mars 2025' (mid-year execution) for FY2024-2025. Found via the site's homepage banner carousel, not the paginated /document/rapport_audit listing; no independent 'Publié le' date available (approximate 2025-03/04 based on content).