(2025-01) Rapport d'exécution budgétaire Au 30 septembre 2024

CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif) • 2024

Resume — Ce rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) analyse l'exécution du budget d'Haïti pour l'exercice fiscal 2023-2024, clos le 30 septembre 2024. Il met en évidence des disparités importantes entre les prévisions budgétaires et les réalisations effectives, notamment en matière de mobilisation des recettes et de dépenses d'investissement. Le rapport souligne un contexte national difficile marqué par l'instabilité politique, l'insécurité et une croissance économique négative.

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Constats Cles

Le rapport d'exécution budgétaire du MEF pour 2023-2024 n'est pas conforme aux exigences légales concernant les Comptes Généraux.
La mobilisation des ressources domestiques, notamment les recettes douanières et internes, a montré une performance appréciable (taux de réalisation de 97,58 % et 96,07 %).
Le taux de réalisation global des ressources budgétaires était faible à 66,42 %, indiquant des prévisions gouvernementales trop optimistes et des préoccupations quant à la sincérité budgétaire.
Les dépenses totales autorisées étaient inférieures aux recettes totales, entraînant un solde budgétaire positif paradoxal pour une économie en récession prolongée.
Les dépenses d'investissement pour les programmes et projets ont eu un taux d'exécution très faible de 14,36 %, en grande partie à cause des engagements non tenus par les bailleurs de fonds, entravant la croissance économique.

Description Complete

Ce rapport, préparé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), présente une analyse de l'exécution du budget d'Haïti pour l'exercice fiscal 2023-2024, couvrant la période jusqu'au 30 septembre 2024. Il examine les ressources et les dépenses budgétaires dans un contexte national et international difficile, marqué par des tensions géopolitiques, des déséquilibres structurels persistants et une situation socio-politique et sécuritaire précaire en Haïti. La CSCCA constate des écarts significatifs entre les prévisions budgétaires et les réalisations, avec un taux de réalisation particulièrement faible pour les ressources budgétaires globales (66,42 %) et les dépenses d'investissement (14,36 %). Le rapport souligne que, bien que la mobilisation des ressources domestiques, notamment les recettes douanières et internes, ait montré une certaine résilience, l'exécution globale du budget a souffert d'un manque de financements externes et d'une priorité excessive accordée aux dépenses de fonctionnement. La CSCCA exprime sa préoccupation face à la faible exécution des programmes et projets d'investissement, jugés cruciaux pour le développement économique durable d'un pays en récession prolongée. Il se termine par des recommandations visant à améliorer la conformité des rapports budgétaires, à renforcer la mobilisation des recettes, à sécuriser les financements externes et à rééquilibrer les dépenses en faveur de l'investissement public.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2023-10-01 — 2024-09-30

Mots-cles

Budget execution, Haiti, fiscal year 2023-2024, public finance, revenue mobilization, government spending, economic context, political instability, public debt, investment programs, economic recession, budgetary sincerity

Entites

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Fonds Monétaire International (FMI), Banque de la République d'Haïti (BRH), Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA), Administration Générale des Douanes (AGD), Direction Générale des Impôts (DGI)

Notes

Series: REBP (quarterly, cumulative). Cover page confirms 'Au 30 septembre 2024' and 'Janvier 2025' as the publication month, the full-year (Q4 cumulative) execution report for FY2023-2024. Site listing 'Publié le' shows 2023-02-25, which is inconsistent with the report's own 'Janvier 2025' cover date and with the FY it covers — the site's stored publish date is almost certainly a data-entry artifact; flagged rather than corrected.